Nous serons brefs pour ne retenir que l'essentiel mais nous irons à l'essentiel. Dans le passé, il n'y avait pas d'aide à la famille, car la famille était le fait de tous et un fait considéré alors comme normal.

1 ° Le malthusianisme se développe en France durant tout le XIXe siècle et jusqu'en 1940 puis courte éclipse et réapparition en force. Une nouvelle situation se crée qui met du temps à faire sentir son anomalie puis à faire réclamer une correction. On voit ceux qui n'ont aucune charge ou des charges restreintes au minimum avoir un niveau de vie élevé et les familles vivre difficilement, voire misérablement quand elles sont très nombreuses et dans des milieux pauvres. II se développe en leur faveur un mouvement d'aide – au bout d'un siècle environ – qui est une assistance. Cette conception durera très longtemps, jusqu'au Code de la Famille et à la politique inaugurée juste avant la guerre de 1939, poursuivie par le régime de Vichy puis par les Gouvernements de la Libération et de toute l'agrès-guerre.

2° Cette nouvelle politique est un tournant fondamental. II ne s'agit plus d'une assistance. II s'agit de la prise de conscience que la préparation de l'avenir national – dans la mesure où la Nation veut un avenir et alors elle le veut – est l'affaire de tous les Français et donc que tous doivent y participer. II est donc normal que les frais de préparation de cet avenir soient supportés par toute la Nation et non par une minorité sacrifiée. Les prestations familiales et les différentes facilités données aux familles ne sont plus une assistance pour miséreux mais un transfert social, et par différents moyens de financement l'ensemble de la Nation contribue à l'effort financier qu'exige cette préparation de l'avenir. Cette conception est absolument normale. Les familles ne quémandent plus une aide. Assumant la préparation fondamentale de l'avenir du pays, avenir qui n'existerait pas sans elles, elles reçoivent de la part de la Nation des moyens de financement pour cette œuvre nationale. Elles ont le droit le plus strict à ce financement pour une tâche considérable d'intérêt national. Ce droit est aussi fondamental que le droit à salaire ou à honoraires pour un travail normalement effectué.

Cette doctrine parfaitement valable est restée en vigueur même encore aujourd'hui. On doit seulement remarquer que la Ve République a volontairement réduit constamment le niveau de vie des familles. Le mot volontairement n'est pas un lapsus. Nous disons volontairement puisque les Gouvernements de la Ve République ont gouverné sans partage et ont fait absolument ce qu'ils voulaient depuis son avènement. et que si la situation des familles s'est constamment détériorée sous son règne, c'est bien parce que ces Gouvernements l'ont voulu ainsi, ayant toutes les possibilités de faire autrement avec toujours la majorité absolue au Parlement. Sur le plan des idées, ce régime avait aussi tous les moyens d'endiguer la poussée malthusienne actuelle, en raison entre autres de la situation démographique tout à tait spéciale de la France actuelle. II ne l'a pas fait non plus, ouvrant au contraire toutes les. possibilités O.R.T.F., radio, etc., aux partisans de la mort nationale, les autres, c'està-dire ceux grâce auxquels la France survit, n'ayant pas la possibilité de s'exprimer, même à armes inégales.

Ce régime a donc l'entière responsabilité de la nouvelle crise démographique française, de la nouvelle dénatalité.

L'Histoire jugera. Néanmoins, malgré une détérioration délibérée de la situation des familles, il n'y a pas eu, en dépit de certaines tentatives de retour à la politique de l'assistance, changement de doctrine sur ce point. La famille est toujours un investissement national à faire supporter – théoriquement – par tous.

3° Un événement dont on n'a pas encore mesuré l'importance marque un nouveau changement dans cette affaire, un changement théorique profond, qu'il importe justement d'analyser. La loi Neuwirtz n'est pas une simple modification de la loi de 1920. C'est beaucoup plus que cela et cela amène à une nouvelle conception de l'équité dans la question démographique. La conception précédente reste en vigueur et valable, mais il y a quand même des changements fondamentaux dont il importe d'analyser la signification et de tirer les conséquences par de nouvelles réclamations de la part de tous ceux qui défendent la famille et les familles. Leur effort doit porter sur une nouvelle vision du problème.

II faut bien comprendre qua la pilule anticonceptionnelle est un moyen théorique de destruction démographique par tarissement d'une efficacité voisine de 100 (Rapport du Haut Comité de la Population, p. 32-33). 1er point. La loi reconnaît officiellement à tous le droit de s'en servir. Nous disons : à tous. Ceci est donc strictement légal, et il est constitutionnel que ce droit soit valable pour tous, et on chercherait en vain dans la loi une restriction qui serait d'ailleurs anticonstitutionnelle, l'égalité des droits faisant partie des principes constitutionnels les plus fondamentaux et les plus formels. Ceci représente un changement profond et radical sur ce qui existait avant, période pendant laquelle les méthodes anticonceptionnelles n'étaient que tolérées ou plus ou moins encouragées selon les époques, mais toujours plus ou moins officieusement, mais jamais officiellement reconnues et couvertes par la loi. Ce passage du toléré ou du tacitement accepté à l'officiel est un changement décisif.

II faut donc obligatoirement examiner ce qui se passerait si ce droit reconnu à tous était utilisé complètement par tous. C'est clair. C'est la destruction totale de la Nation en quelques décades.

Le Gouvernement autorise donc un droit qui utilisé constitutionnellement par tous aboutit à la destruction totale du corps national. II ne s'agit plus d'amoindrissement, de régression, mais de disparition totale.

Comme, par ailleurs, la mission du Gouvernement est d'assurer la survie du corps national, il y a là une incompatibilité majeure dans les principes d'organisation du corps national. Cette incompatibilité n'est levée que si apparaît simultanément la notion du devoir d'assurer la condition indispensable de la survie du pays, à savoir le renouvellement des hommes. Et ce devoir ne saurait être facultatif, car s'il était admis comme facultatif cela signifierait qu'il serait admis pour tous qu'il est possible à tous de s'en dispenser, ce qui, conjugué avec l'autre droit admis pour tous, aboutit à la mort nationale. Ce point est décisif. Si ce devoir était facultatif, cela voudrait dire qu'il peut ne pas être assumé et que tous peuvent s'en dispenser, ce qui avec l'utilisation intégrale de l'autre droit aboutit à la destruction totale.

A moins d'accepter la volonté de destruction nationale de la part du Gouvernement lui-même, le fait d'accorder à tous le droit de décider la mort nationale (loi Neuwirtz) fait surgir le devoir non facultatif d'assurer la survie nationale.

Certes le législateur pense que s'il reconnaît à tous le droit de décider la mort nationale, ce droit ne sera pas utilisé par tous. Et en cela il a raison sur le plan pratique, car tous ne recourront pas à ce droit. Mais ce faisant, il crée officiellement une situation nouvelle. Il crée officiellement deux catégories de citoyens, ceux qui recourent à ce droit et ceux qui n'y recourent pas.

La création de ces deux catégories est en réalité effectivement créée par la loi et reconnue par la loi. Ces deux catégories sont :

1° La catégorie de la mort nationale certaine et voulue ;
2° La catégorie de la survie nationale elle aussi voulue (puisqu'il y a non-utilisation volontaire d'un droit admis).

Cette situation nouvelle a des conséquences capitales qui doivent faire naître de nouvelles dispositions politiques et législatives, et qui conduisent directement au problème de l'équité dans la question démographique. II y a encore deux hypothèses de discussion :

– ou bien nous avons affaire à un gouvernement-suicide qui décide lucidement la mort de la Nation, et les problèmes ne sont plus que ceux de la préparation des obsèques de la Nation. II ne s'agit pas d'hypothèses macabres pour le plaisir. L'agression contre la vie de l'homme par les moyens biologiques arrêtant la vie est aussi dangereuse que l'anéantissement atomique. Et des individus se suicident. Pourquoi pas des Nations ? L'hypothèse d'un gouvernement-suicide n'est pas absurde. Tout est possible et les nations ont les moyens de leur suicide. II y a des savants inquiétants, y compris des prix Nobel (Dr Crick) et l'humanité est guettée par d'autres dangers que l'arme atomique et aussi redoutables. Les problèmes de la justice pour les hommes qui vivent sont dépassés dans la pratique même s'ils ne doivent pas l'être sur le plan de l'éthique ;

– ou bien nous n'avons pas un gouvernement-suicide. Nous travaillerons dans cette hypothèse. Nous ne supposerons pas un gouvernement éclairé et cultivé sur les questions démographiques, mais un gouvernement aux concepts élémentaires optant simplement pour la survie. Dans cette conception gouvernementale, toute sommaire qu'elle soit, l'État est obligé de considérer la catégorie de Français qui assure la survie nationale comme s'acquittant d'un devoir non seulement décisif mais obligatoire. Si cette catégorie n'assure plus ce devoir, c'est la mort nationale. C'est bien un devoir décisif. Et puisque l'option survie est choisie c'est bien un devoir obligatoire.

Tout est clair et précis.

Un gouvernement malthusien mais qui veut quand même la survie – par opposition au gouvernement malthusien suicide – est obligé d'admettre ce point de vue. II existe dans la vie d'une nation au moins deux autres devoirs vitaux :

– le devoir de défense ;
- le devoir du travail.

S'il y a refus général du travail ou s'il y a refus général de la défense, c'est la mort nationale.

Dans la question travail il n'est pas encore légalement admis que des sujets normaux, non malades, peuvent ne rien faire en vivant aux crochets de ceux qui s'imposent le travail.

Dans la question de défense, l'objection de conscience est légalement admises (loi du 21 décembre 1963). Dans la question de l'objection de conscience, que passe-t-il et qu'est-ce que l'esprit d'équité a entraîné comme solution ? L'objecteur de conscience doit accomplir un service pour la société équivalent en charge et en durée pour lui à celui qu'il élude ou refuse. II aurait été absolument immoral et pour tout dire proprement intolérable que pendant qu'une catégorie de Français s'impose un sacrifice important, même en temps de paix, et a fortiori en temps de guerre (pendant lequel à la perte de temps s'ajoutent le risque de blessures et les risques vitaux) l'autre catégorie continue tranquillement ses petites affaires, etc. Le service imposé aux objecteurs de conscience est imposé formellement par l'esprit d'équité. Où en sommes-nous dans la question démographique ?

Dans les deux catégories officiellement créées par la loi, il y a la catégorie de la vie qui s'impose un travail supplémentaire et d'importants sacrifices financiers et il y a la catégorie de la mort qui s'impose quoi et à qui l'État impose quoi ? Elle ne s'impose rien et l'État ne lui demande rien, au point que le niveau de vie d'une famille moyenne de trois enfants – cas schématique – est, à profession égale, moins de la moitié du niveau de vie de la catégorie de la mort nationale. Ce qui veut dire que l'État donne en fait, à cette catégorie une sorte de prime de niveau de vie qui le double, ce qui est énorme. Transposons, puisque dans ce pays il est très difficile de faire comprendre même les choses les plus simples et les plus claires. C'est comme si l'État ne se contentait pas d'accepter officiellement l'objection de conscience mais, en outre, ne demandait aux objecteurs aucun service en échange du service refusé et en outre leur donnait une prime spéciale doublant leurs revenus par rapport à la catégorie acceptant le service militaire et la défense du pays en cas de guerre. Ce serait un scandale énorme, une iniquité intolérable. Il en est pourtant exactement ainsi dans la question démographique, en ce moment même.

L'équité, l'esprit d'équité, exigent donc une modification profonde de cette situation ? L'équité exige donc l'introduction d'une notion nouvelle dans cette affaire. Les notions d'assistance aux plus défavorisés ou de coopération en commun – mais dans des proportions injustes – aux charges de l'avenir, tout en restant valables, sont dépassées. La catégorie qui assure l'effort de l'avenir a droit à un niveau de vie au moins égal – c'est la moindre des choses – au niveau de vie de la catégorie de la mort nationale. L'État peut accepter totalement et vous limiter l'objection de conscience entraînant la mort nationale (1), mais au moins sans prime (2). Et il doit exiger de cette catégorie un service équivalent au service éludé. Et il doit, en outre, prendre les dispositions qui font disparaître complètement les avantages de l'option de la mort. Ce sont les conditions de l'équité. Ce sont aussi les conditions de la véritable liberté de décision dans cette affaire. Où est la liberté quand une décision dans un sens est assortie d'une prime de fait doublant le niveau de vie ? Nous pensons qu'il est déjà bien beau et magnanime de la part de l'État d'accepter pour ceux dont le comportement entraîne la mort nationale un niveau de vie égal à celui de ceux grâce auxquels la nation vivra. Cette revendication est donc une revendication minimum, de stricte équité, visant à l'élimination d'un scandale permanent et profond. Les organisations qui défendent à la fois l'avenir de la Nation et l'esprit de justice doivent formuler des revendications concrètes dans ce sens. Comment formuler ces revendications sur le plan pratique ?

L'équité dans la question démographique exige certes une revalorisation des prestations familiales, un quotient familial accordant une part entière par enfant au lieu d'une demie, et toute une série de mesures facilitant la vie des familles, le travail à mi-temps pour la femme, etc., c'est-à-dire une amélioration des moyens déjà connus avec certaines innovations, mais ceci ne peut pas parvenir à assurer l'équité, c'est-à-dire un niveau de vie égal des deux catégories de Frangais à niveau professionnel égal. Ceci ne peut être obtenu par ces moyens parce qu'il faudrait qu'ils soient augmentés dans des proportions extrêmement importantes que l'économie ne pourrait permettre à supposer que l'opinion l'accepte. Et dans son état actuel elle ne l'accepterait pas. Ceci peut par contre être obtenu par un autre moyen que l'opinion n'acceptera pas facilement étant donné, là encore, son état actuel, mais qu'elle sera contrainte d'accepter en raison de phénomènes implacables et sans complaisance qui vont peser sans aménité sur l'économie de ce pays. Ces problèmes sont les charges très élevées du vieillissement et des retraites, charges qui seront encore plus lourdes si d'aventure la démagogie ignorante abaissait l'âge de la retraite. II faudra bien trouver des ressources nouvelles pour payer ces charges extrïmement élevées et croissantes et du fait du vieillissement accéléré de la population le déficit actuel de la Sécurité sociale n'est qu'un début qui sera largement dépassé. II faudra des taxes inédites pour les supporter : taxes qui ne sauraient être payées par les seules entreprises industrielles qui auront aussi pour des raisons qu'on ne peut développer ici des difficultés croissantes. II faudra un impôt spécial retraites – vieillissement – grands déficits sociaux. Et c'est par le jeu de cet impôt que l'équité dans la question démographique pourra être obtenue. Qui devra le payer en effet ? Du fait de la loi Neuwirtz, il y a maintenant officiellement deux catégories de Français, la catégorie avec charges et la catégorie sans charges. Et il y a une nouvelle division des niveaux de vie, pas entièrement nouvelle en réalité mais officiellement nouvelle, division qu'on pourrait appeler verticale, existant du bas en haut de l'échelle sociale. Et à tous les niveaux, il y a un secteur privilégié - le secteur de la mort nationale– et un secteur défavorisé – le secteur de la vie. II est conforme à l'équité que l'effort soit demandé au secteur privilégié sans charges. C'est l'évidence même.

Cette taxe spéciale retraites – vieillissement – grands déficits sociaux (S.S.) serait fonction non pas du salaire mais de la part individuelle des revenus avec abattement pour les petites parts individuelles.

Exemple : Un célibataire a un salaire de 200 000 AF par mois. II a 200 000 AF pour une part. II paie sur 200 000. Un père de famille de 3 enfants a un salaire de 200 000 AF et sa femme reste au foyer sans salaire. II a 200 000 AF pour 5 parts, soit 40 000 AF par part. II devrait payer sur 40 000 AF, les enfants ne payant évidemment pas et la femme sans salaire non plus. Et en admettant une détaxation des parts individuelles au-dessous d'un certain niveau, à fixer, ce père de famille pourrait être complètement déchargé de cette taxe.

Les calculs devraient être faits dans le but de réaliser avec une grande rigueur l'équité définie plus haut, c'est-à-dire l'égalité des niveaux de vie à même niveau professionnel entre les deux catégories de Français définis ci-dessus. L'équité dans la question démographique exige impérativement que la taxe soit suffisamment lourde pour équivaloir pour la catégorie de la mort nationale le montant des charges éludées par elle.

Ce système a beaucoup d'avantages. II n'accable pas exclusivement les entreprises et la production. II exige un effort de la partie privilégiée financièrement de tous les niveaux professionnels. II permet seul de rétablir la véritable parité des niveaux de vie entre les deux catégories et assure avec l'équité la vraie liberté de conscience dans ce domaine. Enfin, calculé de façon à ce qu'il y ait un très puissant abattement à la naissance du premier enfant (40 à 50 % par exemple), un autre très important pour le deuxième (70 % par exemple), l'abattement atteignant 99 % pour le troisième, il met fin à une difficulté importante dans la lutte contre la nouvelle dénatalité. En effet, grâce à la pilule, les ménages s'installent dans un confort financier substantiel et on ne voit vraiment pas (3) ce qui peut faire que subitement un ménage décide de diminuer brusquement de 50 % son niveau de vie par la naissance des enfants. Les compensations familiales telles qu'elles existent actuellement sont inopérantes, les allocations sont faibles et ne compensent pas la perte d'un salaire, et le quotient familial ne joue vraiment que pour les revenus déjà importants. Pour les jeunes il ne joue qu'à peine. La suppression brusque d'une taxe très lourde dès la déclaration de grossesse peut avoir l'effet déclenchant qui mine au premier enfant et peut représenter un effet de libération vis-à-vis d'un effort social très lourd imposé aux ménages sans charges. Avant la pilule le problème était différent. Depuis la pilule, il faut un facteur déclenchant puissant et ce mécanisme peut le représenter. La soustraction d'une lourde charge vaut mieux qu'un apport positif qui de toutes façons ne peut pas compenser la perte d'un salaire et ne peut assurer l'équité nettement définie ci-dessus.

II convient de faire remarquer que cette politique ne témoigne d'aucune préférence accordée par le gouvernement au groupe de la vie mais qu'elle fait disparaître la préférence énorme qu'il accorde actuellement à la catégorie de la mort. C'est en cela qu'en étant avant tout une politique d'équité, elle pourra combattre la nouvelle dénatalité. II faut avoir à ce sujet le courage de dire que les pays séniles à vieillissement accentué et rapidement croissant doivent avoir une natalité suffisante pour survivre. II ne faut pas, tels les moutons de Panurge, s'engager tête baissée dans l'idéal supérieur de la Nation-Hospice-auto-géré et du suicide national, ce à quoi nous amènent immanquablement tous les ignorants volontaires de la science démographique, fussent-ils P.-D.G. ou députés. Nous le disons donc ouvertement et sans atténuation. Mais le problème discuté aujourd'hui n'est pas là. Cette politique est avant toute chose celle de l'équité, celle de l'esprit de justice.

Et nous l'avons dit. II faut distinguer :

1 ° Le malthusianisme suicidaire qui conduit directement la nation à la mort et qui est sans doute la menace la plus lourde pesant sur le monde occidental et particulièrement sur la France. II n'est pas une fiction. Tous les moyens existent aujourd'hui pour cela, ce qui n'était pas vrai dans un passé récent. Dans ce malthusianisme suicidaire, l'équité devient une notion inactuelle, comme les idées de prospérité, de santé et de justice pour un déprimé mélancolique dont la préoccupation dominante et l'objectif unique sont le suicide.

2° Le malthusianisme qui accepte cependant la survie. La différence est fondamentale, car dans celui-ci il y a les deux catégories et le problème de l'équité se pose intégralement. Même dans ce malthusianisme condescendant à la survie, l'État a des devoirs vis-à-vis de la population qui assure cette survie, car s'il les oublie en favorisant massivement le parti de la mort, il vire au malthusianisme suicidaire et renie une de ses caractéristiques différentielles majeures, le séparant de l'autre. Donc un État malthusien peut quand même accepter la notion d'équité dans la question démographique.

RÉSUMÉ

Dans la période de charges croissantes et extrêmement lourdes que la Nation va connaître immanquablement, il devient indispensable de prévoir une fiscalité spéciale permettant de faire face à ces charges? Cette fiscalité ne saurait être supportée exclusivement par les entreprises et par ceux qui ont déjà les lourdes charges de l'avenir. II est d'autre part absolument inique que la catégorie de la mort soit privilégiée par rapport à la catégorie de la vie. II est tout à fait indiqué que cette fiscalité nouvelle soit supportée par ceux qui n'ont pas de charges, qu'ils les aient éludées ou non. C'est la justice même et à la faveur de ces nouvelles dispositions l'équité dans la question démographique peut être réalisée.

Dr E.-C. TREMBLAY

(1) Dans la loi Neuwirth, il l'accepte totalement et sans limites.
(2) Actuellement, c'est accepté totalement et sans limites, mais en plus avec primes.
(3) On le voit mais ces sentiments sont aujourd'hui dévalués, bien faibles.

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, avril 1972