Jusqu'alors la coutume voulait que la société et la médecine s'immiscent le moins possible dans cette liberté des libertés qui est la décision d'un couple d'avoir ou non un enfant.

Mais voilà, cet acte, habituellement décidé et acompli de concert par un homme et une femme, conduit à son terme par l'associa-tion de l'embryon avec cette femme, peut aujourd'hui ne plus être décidé ENSEMBLE et EN MEME TEMPS.

Des TIERS interviennent : donneurs de sperme et d'ovocytes, femme qui prête son utérus, fécondation extra-corporelle.

Ainsi maintenant les progrès de la science et de la médecine sont tels que toute personne peut croire, en toute condition, à la possibilité d'avoir un enfant.

C'est théoriquement vrai, mais très vite, se dresse la question de l'intérêt de l'enfant d'une part, des aspects juridiques des nouvelles méthodes de procréation de l'autre.

Au plan éthique on se rend compte, très vite, qu'en dissociant parenté biologique d'un côté, affective et éducative de l'autre, on brouille les cartes, et l'intérêt de l'enfant n'est plus le premier en vue...

A propos des nouveaux modes de procréation seront successivement envisagés :
– La Fécondation in-vitro,
– l'Insémination artificielle avec donneur,
– les mères de substitution.

a) La Fecondation in-vitro

Quelle étonnante prouesse scientifique inaugurée en Grande-Bretagne en 1978 puis réalisée en France à .l'hôpital Antoine Beclère de Clamart, avec la naissance de la petite Amandine le 27février 1981 ! Sans doute cette belle réussite est à mettre à la clef des chercheurs et des médecins.

Mais il faut bien savoir :
1) Qu'elle implique une sélection délibérée des embryons, certains seront implantés, d'autres utilisés pour l'expérimentation afin d'améliorer le taux de mortalité de 90 % (10 % seulement des essais étant réussis).
On pense qu'en matière de procréation naturelle la mortalité ne dépasse pas 20 %.

2) Le coût énorme que représente de telles techniques pour la société alors que :
– Un grand nombre d'enfants du tiers monde pourraient être sauvés, face à une seule fécondation in-vitro,
– Qu'il faudrait concentrer les efforts de la médecine sur les causes de la stérilité.
Cela étant, la fécondation in-vitro prouve par a + b, que la vie débute dès la conception.

b) L'insemination artificielle avec donneur

La situation sur le plan juridique est ici relativement mure; il y a un certain nombre de cas, la durée de la pratique suffisante et un consensus devrait être trouvé.
Cependant sur le plan éthique des contro-verses subsistent :
– On prive l'enfant de la connaissance de la moitié de son capital génétique du fait de l'anonymat du donneur.
– Surtout dans le cas d'une mère célibataire, on prive à tout jamais l'enfant de la connais-sance de son père.
Or il y a, comme l'écrit Evelyne SULLEROT, un essentiel pour le droit de l'enfant : c'est de connaître son père et sa mère et dans la mesure du possible d'être élevé par eux.

c) Mère de substitution

Définition: une femme accepte de conce-voir un enfant par insémination artificielle du sperme du mari du couple stérile, de le porter à 9 mois et de le mettre au monde.

Cette femme est naturellement la mère de cet enfant mais elle le donne, dès sa naissance, à ceux qui se définiront alors comme ses parents.

Ainsi rien de nouveau au plan technique, mais l'important est l'intervention du TIERS.

– La FEMME qui se prête à l'opération.
– l'INTERMEDIAIRE MEDICAL qui l'organise et le suit pendant plusieurs mois.

Au plan juridique, le recours à cette pra-tique est en l'état du droit ILLICITE puisque le droit commun dit que l'ENFANT est celui de la FEMME qui l'accouche.

Cette FEMME réalise ici la CESSION d'un enfant, selon un engagement contracté par avance en fraude de la loi sur l'ADOPTION : celle-ci prévoit en effet l'intervention d'un juge qui doit, avant, apprécier l'opportu-nité de l'intérêt de l'enfant.

De plus, l'intermédiaire médical, peut être accusé d'incitation d'ABANDON d'enfant.
Au plan éthique, la mère de location agit-elle en responsable ?

En toute bonne foi, elle veut rendre service en donnant un enfant au couple qui le désire, mais peut-elle pendant toute sa grossesse se désintéresser de l'enfant qui tisse avec elle des liens affectifs extrêmement profonds ? Peut-elle l'oublier après la naissance ?

Les défenseurs de la méthode comme le Dr. Geller de Marseille affirment que devant l'accroissement des consultations pour stérilité féminine (âge tardif de procréation) le recours aux mères d'accueil s'imposera dans l'avenir.

Il n'en reste pas moins que cette pratique comporte des risques pour ceux qui en toute bonne foi y participent :
– Pour la femme qui, ne sachant envisager un travail totalement gratuit, pourra être exploitée au plan matériel,
– Pour l'enfant surtout, puisque l'on décide d'emblée de séparer la mère de son enfant.

Pierre Delmas

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, Décembre 1985