II s'agit d'un rapport établi par MM. Calot, Girard et Léridon remis voici plusieurs mois au gouvernement, connu sous le nom "Rapport Calot" et dont la publication vient d'être autorisée par le gouvernement. Ce rapport est donc présenté dans le cahier n° 76 publié par l'I.N.E.D. et le gouvernement déterminera sa politique familiale compte tenu sans doute de ses conclusions.

Il convient d'analyser tant ce que contient ce rapport que les conclusions des auteurs et ce qu'il convient d'après nous d'en tirer.

1) Analyse du rapport

Après un rappel sur l'évolution de la fécondité en France et en Europe depuis un siècle, le rapport en vient à la crise démographique actuelle qui touche l'Europe, les U.S.A. et le Canada.

De nombreux graphiques annexes montrent l'évolution en baisse rapide de la fécondité des différents pays.

Le rapport analyse l'opinion des Français en ce qui concerne la politique démographique et se termine par un résumé succinct après un texte de 45 pages.

Signalons les points particulièrement importants.

Les auteurs disent clairement qu'on dispose désormais d'un « recul suffisant pour pouvoir affirmer qu'on assiste à un reflux de la fécondité qui par les niveaux qu'elle pourrait atteindre serait sans précédent historique ».

Sont analysées les mesures prises par certains pays (Tchécoslovaquie, Roumanie), qui ont permis de rétablir récemment une démographie compromise (allocation de la mère au foyer, congé de maternité très allongé, législation plus restrictive quant à l'avortement) mais ces mesures pour avoir été efficaces ont été massives et coûteuses.

Le comportement des Français se caractérise par la diminution "spectaculaire" des préférences pour les familles de dimension 4 et plus (6,5 % des préférences contre 23 % en 1947) qui aboutirait à un terme à la disparition totale des familles nombreuses. Le nombre moyen d'enfant jugé idéal tombe à 2,50 (il s'abaisse même à 2,28 dans la tranche des plus jeunes 18-24 ans). On note la préférence de la dimension 2 (49 %) au détriment de la dimension 3 (41 %) et le principal motif de refus du 3- enfant est le manque de ressources (34 % des cas).

L'opinion des Français est malthusienne en majorité puisque 65 % de ceux-ci sont partisans d'une population "stable".

La position des Français dépend de la manière dont les questions leur ont été posées.

Une majorité nette (58 %) s'exprime en faveur d'un salaire maternel alloué à la mère ayant un enfant de moins de 3 ans et (52 %) aux mères d'au moins 3 enfants. II convient de souligner cette position des Français en faveur du salaire maternel.

Deux femmes sur 3 (65 %) préféreraient une aide pour rester chez elle et se consacrer à leurs enfants plutôt que des aides facilitant leur vie professionnelle (crèches, etc.).

Par contre les Français ne semblent pas partisans de mesures spécifiques d'aide au 3ème enfant et de mesures propres à relever la natalité. Ils ne sont pas non plus partisans d'une aide particulière à la femme au foyer, la femme qui travaille devant bénéficier des mêmes prestations.

2) Commentaires et critiques qu'on peut faire

2.1. Aide aux familles

Ce qu'on peut reprocher essentiellement au rapport, c'est le résumé final, résumé que seuls liront de nombreuses personnalités.

Dans ce résumé de deux pages, les auteurs semblent se retrancher derrière l'opinion malthusienne d'une majorité de Français qui est de ne pas faire d'effort spécifique concernant tant la mire au foyer que la venue du 3ème enfant (optique qui semble être aussi celle du gouvernement).

II faut dire que ce rapport est déjà ancien et que de nombreux éléments récents (enquête parue récemment dans population et société) sont venus montrer le grand handicap des familles de 3 enfants et plus vis-à-vis des familles n'ayant que 0, 1 ou 2 enfants.

Pourtant il est dit dans le rapport que la raison la plus fréquente pour laquelle les familles refuseraient un 3ème enfant était précisément le manque des ressources (causées souvent par la perte du 2ème salaire, la mère devant cesser le travail à la naissance du 3ème enfant).

II n'est pas fait mention non plus dans le résumé final du souhait de la majorité qui se dégage en faveur du salaire maternel, ni du désir des femmes de rester chez elle pour 65 % d'entre elles.

Quant à la majorité malthusienne, celle qui est contre des mesures propres à remonter la natalité (spécifiques au 3ème enfant et à la mère au foyer), elle se recrute essentiellement parmi les familles de 0, 1, 2 enfants, lesquelles familles n'élèvent qu'un tiers des enfants de France.

II était donc particulièrement Inadéquat d'invoquer un argument spécieux (qu'à déjà repris à son compte un porte-parole du gouvernement Mme Veil pour justifier l'attentisme actuel) et de faire fi des vœux de l'importante minorité (35 à 40 % selon les cas) constituée précisément par les familles à qui incombe la charge d'élever les DEUX TIERS DE LA FRANCE DE DEMAIN, c'est-à-dire celles ayant 3 enfants en plus (lesquelles, on les comprend sont à une forte majorité en faveur d'une intervention de l'État). A la place des auteurs, nous aurions dit qu'il convenait de mieux informer l'opinion à l'égard des mesures qu'il était indispensable de prendre dans l'intérêt même de la nation, en faveur de la France de demain, pour arrêter la dégradation du niveau de vie des familles de 3 enfants et plus.

Le rapport ne met pas assez en relief la gravité de la situation actuelle qui conduirait rapidement à la quasi-disparition des familles de 4 enfants et plus, lesquelles sont encore plus indispensables à la survie du pays que celles de 3 enfants. Si demain, l'équilibre démographique devait être rétabli, c'est que le pays compterait un nombre important de familles non seulement de 3 mais aussi de 4 ou 5 enfants (la dimension 4 et plus n'a plus que 6,5 % de partisans contre 23 % en 1947).

Du fait de l'existence de familles ayant 4, 5, 6 enfants, hier, l'équilibre démographique était possible avec un pourcentage de famille ayant 3 enfants et plus de l'ordre de 35 %. Si demain, la dimension 3 était la dimension maximum, l'équilibre (2,13 enfant/ femme) ne pourrait être atteint en effet que si 55 % des femmes avaient 3 enfants compte tenu des éléments physiologiques (stérilité, célibat, etc.) incompressibles, et cela apparait bien peu probable.

2.2. Rapports contraception, avortement et fécondité

Le rapport n'établit pas de corrélation étroite entre la baisse de la fécondité d'une part, et le développement de la contraception, la libération de l'avortement d'autre part.

II se réfère à une étude fort ancienne (1966) de laquelle il résultait que l'utilisation par toutes les femmes d'un contraceptif efficace à 100 % n'aurait fait baisser la fécondité que de 10 à 20 % alors que celle-ci a baissé en 10 ans de 35 %.

Sans nier l'existence d'autres causes (généralisation du travail féminin, urbanisation), etc., qui ont conduit à diminuer la fécondité, il nous apparaît peu probant aujourd'hui de nous déterminer vis-à-vis d'une enquête aussi ancienne.

Or, le rapport comporte une information de choix (page 35) suite à une enquête effectuée en 1973. A la question posée alors à des femmes venant d'accoucher : Étiez-vous "plutôt contente" ou "plutôt contrariée" lorsque vous avez su que vous étiez enceinte, 58 femmes seulement sur 100 avaient répondu "PLUTOT CONTENTE". Cela voulait dire explicitement qu'en 1973, 58 naissances sur 100 étaient positivement souhaitées, et autrement dit que 42 % des naissances concernaient des enfants acceptés mais qualifiés généralement aujourd'hui par la presse de "NON DÉSIRÉS". Et en 1973, à la veille de la grande récession démographique en France, une baisse potentielle de 42 % s'inscrivait probable, dés lors que les dispositifs permettant d'éviter systématiquement ces naissances seraient mis en œuvre.

Cela veut dire que vers 1980-1985, en l'absence d'un accroissement du désir d'enfants (or ce désir baisse) nous pourrions n'avoir un chiffre de naissances égal qu'à 58 % du chiffre de 1973 soit 0,58 x 855 000 = 496 000 enfants.

Ceci nous explique sans doute la baisse rapide actuelle, accentuée au 4o trimestre 1975 (166 000 naissances seulement) par l'incidence de la loi du 17 janvier 1975.

2.3. Écart fécondité idéale, fécondité réelle

Le rapport reste muet quant à l'écart constaté entre "l'indice conjoncturel" (1,9 enfant/famille en 1975) et le nombre estimé idéal (2,5/famille).

II faut dire que désormais la diffusion de la contraception et autres pratiques font que le nombre d'enfants nés ne sera jamais plus supérieur au nombre décidé par le couple. II en résulte que du seul fait de la stérilité physiologique et des vicissitudes de la vie (célibat, chômage etc.) la moyenne effective sera toujours inférieure de 25 à 30 % au chiffre idéal souhaité alors que voici 10 ans, l'imperfection des méthodes contraceptives et l'interdiction de l'avortement permettaient une presque compensation des effets monorateurs et majorateurs par rapport au chiffre souhaité peu différent du chiffre réel.

3) Conclusion

La situation en France apparaît plus grave que ne le laisse percevoir le rapport, étant donné le risque "potentiel" de voir le chiffre annuel des naissances réduit à 500 000 d'ici quelques années.

S'il convient certes de prendre des mesures en faveur des femmes qui travaillent, en vue de rendre compatible activité à l'extérieur et maternité, il convient d'abord, essentiellement, de permettre aux femmes d'exercer un libre choix entre le travail à l'extérieur et le fait de rester au foyer en se consacrant entièrement à leurs enfants ; et ce choix ne doit plus être dicté par des considérations exclusivement financières. II convient donc de relever fortement le salaire unique dénommé salaire maternel ou parental. II convient aussi de favoriser la venue du 3ème enfant si l'on veut que la France vive demain et qu'elle puisse payer ses retraités de l'an 2000, adultes d'aujourd'hui. II faut donc arrêter la dégradation du niveau de vie des familles ayant 3 enfants et plus.

Relever fortement les prestations familiales, cela suppose un prélèvement important chez certaines catégories sociales, donc une négociation à l'échelon national, un "Grenelle" des familles, plus une aide au logement des familles de 3 enfants et plus.

Le prix à payer est lourd certes, mais combien plus graves ne serait-il pas le naufrage de la France à l'horizon 2000-20201 !

Le gouvernement ne doit pas invoquer l'argument que nos partenaires européens n'ont pas une législation favorable à la famille pour éluder le problème. La France doit être en matière familiale et démographique le phare qui éclairera l'Europe à l'heure où les démographes européens s'inquiètent à juste titre de l'avenir démographique de l'Europe à Strasbourg.

Guillaume Paulmier

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, novembre 1976