C'est une très grande question. Nous l'examinerons sous ses divers aspects : l'esprit de justice, ses mécanismes, son intérêt pour la situation de la femme, ses aspects spéciaux, son intérêt pour la Nation.

C'est une grande affaire où l'esprit de justice a une très grande place.

La mère de famille est victime d'une grande injustice. Cette idée de retraite pour la mère de famille vient avant tout pour réparer celle-ci.

En effet, un enfant devenu adulte paiera 40 ou 45 annuités de retraite. Une mère de famille de 4 enfants par exemple, qui, par sa décision propre, aura eu ces 4 enfants et les aura élevés, donnera ainsi à la société 40 (ou 45) x 4 annuités de retraite, soit 160 à 180 annuités. Ces annuités sortiront de sa décision et de son travail de mère de famille. Qu'est-ce que la société lui donne en échange actuellement ? Si elle est salariée, elle aura sa retraite de salariée et à ce titre de salariée, mais en échange des 160 ou 180 annuités de retraite qu'elle donne à la société, celle-ci ne lui donne que quelque chose de tout à fait dérisoire : une bonification de 2 années de cotisation par enfant, quand elle en donne 40 ou 45 par enfant à la société. Toutefois, elle doit toujours attendre 65 ans pour liquider ses droits à un taux convenable. Si elle n'est pas salariée, la mère de famille titulaire de la majoration de l'allocation de "salaire unique" ou de la majoration de l'allocation de mère au foyer, est affiliée obligatoirement et gratuitement à l'assurance vieillesse (loi du 3 janvier 1972) avec faculté de s'assurer volontairement lorsqu'elle ne bénéficie plus de la majoration.

Les conditions pour bénéficier de la "majoration" sont les suivantes :

1) avoir la charge d'au moins 4 enfants ou avoir un enfant de moins de 3 ans, ou assumer la charge d'un enfant handicapé âgé de 20 ans ou plus, non admis en internat ou handicapé adulte (loi du 30 juin 1975) ;
2) avoir eu l'année précédant la demande, des ressources imposables inférieures à un certain pla-fond, avec une majoration de 25 % par enfant à charge (exemple : 20 160 F en 1975 avec un enfant à charge).

Toutes les mères de famille qui ne remplissent pas les conditions précédentes et qui se consacrent à l'éducation d'au moins un enfant à charge de moins de 20 ans peuvent avoir une retraite à condition de payer une cotisation dont le taux est celui du régime général de la Sécurité Sociale (10,75 % au 1er janvier 1976). Elles peuvent rester affiliées à l'assurance volontaire payante lorsque le dernier enfant à charge atteint 20 ans. (Les cotisations d'assurance volontaire vieillesse des mères de famille sont déductibles du revenu imposable du ménage.)

Autrement dit, en dehors des cas avec niveau de vie particulièrement bas, avec au moins 4 enfants ou au moins un enfant de moins de 3 ans, conditions qui donnent d'ailleurs une retraite très modeste, dans tous les autres cas, la mère de famille est obligée de payer pour avoir sa retraite, quel que soit le nombre de ses enfants, et quel que soit le nombre des annuités qu'elle donne ainsi à la société. Donc, en dehors des exceptions ci-dessus, pour son travail spécifique de mère de famille non salariée, et pour ce qu'elle donne ainsi à la société et qu'on vient de voir, elle ne reçoit rigoureusement rien en échange.

Dans les échanges humains, il y a un principe la réciprocité. Et ce qui caractérise l'échange valable est précisément cette réciprocité humaine. Celui qui donne quelque chose reçoit une compensation en échange et qui doit être équitable. Nous constatons dans ce domaine que la société se comporte sans aucun esprit de réciprocité. Elle reçoit le cadeau considérable que représentent dans l'exemple choisi 160 ou 180 annuités de retraite et elle ne donne le plus souvent rien à la personne qui le lui fournit (ou pratiquement rien si elle est en plus salariée). On apprécie l'énormité de l'injustice commise.

Caractères particuliers

La notion de retraite de la mère de famille est distincte de la notion de retraite attachée à un salaire, puisque la femme qui donne à la société 40, 80, 120, 160 annuités de retraite ou plus doit recevoir pour cela une équivalence. Cette équivalence doit correspondre à ce qu'elle donne et doit être calculée en fonction du nombre des annuités payées par ses enfants.

Cette retraite pourrait commencer à être perçue dès que le 1er enfant entre dans la population active et commence donc à payer des cotisations de retraite. Elle serait augmentée au fur et à mesure de l'insertion des enfants dans la population active.

Une notion essentielle, qui découle de ce qui vient d'être dit, est que la femme qui élève ses enfants doit avoir une retraite à ce titre, indépendamment d'un salaire éventuel. Cette retraite n'est pas liée au salaire mais est liée à ce que les enfants donneront en annuités de retraite ultérieurement.

Cette notion peut être étendue au père. Le père, le grand oublié de l'époque actuelle, a aussi un rôle dans l'existence et la formation de ses enfants. Ce rôle peut être considéré comme presque égal à celui de la mère si tous deux ont une activité professionnelle complète. Si le père seul a une activité professionnelle complète, on pourra considérer que la part formatrice des enfants revient principalement à la mère mais pas cependant complètement. La proportion serait à étudier et pourrait être dans ce cas par exemple ¼ pour le père, ¾ pour la mère. C'est un chiffre à calculer.

En cas de père ou de mère célibataire, cette retraite revient intégralement au parent unique.

II devrait donc y avoir dans la retraite deux parts l'une liée à l'activité professionnelle, l'autre liée à l'existence et à la formation des enfants.

Ce type de retraite est une réforme de justice sociale fondamentale. Elle n'a à notre connaissance jamais été formulée sous cette forme et avec ces mécanismes. Elle complète la notion de cotisation retraite-équivalence-enfant qui est tout à fait distincte et est une autre notion de justice fondamentale (a été exposée précédemment). L'ensemble aboutit à une refonte complète du système des retraites qui est actuellement un sommet d'injustice.

Voici la justification sur le plan de la justice et les mécanismes de base de la retraite de la mère de famille, et plus généralement de la part de retraite liée aux enfants.

Intérêt pour le statut social de la femme

Elle donne aux parents et surtout à la mère une sécurité supplémentaire pour le futur. On ne verra plus des femmes qui ont consacré leur vie à fonder une famille, vivre dans le dénuement le plus complet dans leurs vieux jours.

Cette retraite change le statut social de la femme et de la mère de famille. Elle est en effet une sécurité importante pour la femme, qu'elle ait ou non une profession. C'est une sécurité pour celles qui précisément n'ont pas de profession salariée, et comme nous le comprendrons plus loin, même pour celles qui sont salariées. C'est une sécurité et un gage d'indépendance sociale pour la femme mère de famille. C'est une sécurité complémentaire pour celles qui ont aussi une profession salariée, sécurité qui constitue une garantie contre les aléas de cette dernière.

Cette retraite augmente la liberté de choix de la femme devant l'activité salariée. Beaucoup de femmes souhaitent en effet être salariées pour avoir une retraite sans apprécier nécessairement les besognes salariales. Avec cette réforme, elles auraient une retraite sans être salariées, en fonction de leurs enfants, et simplement parce qu'elles réalisent l'avenir du pays et qu'elles lui apportent tout ce que nous avons vu plus haut, cette retraite (véritable et ne répondant pas à des conditions très restrictives) apparaissant comme une réparation à une injustice considérable.

Ses aspects spéciaux

Cette retraite a plusieurs aspects spéciaux. D'abord elle est fondée sur des mécanismes solides puisqu'elle repose sur la population active future (précisément celle créée par les pères et mères d'aujourd'hui), qui par sa production cautionnera la valeur de la monnaie et donc donnera une valeur à ces retraites. II convient de remarquer qu'elle donnera une valeur non seulement aux retraites de la mère de famille, mais aussi à toutes les retraites, y compris les retraites salariales masculines et féminines.

Cette retraite n'est pas fondée sur une réalité fuyante et inconsistante comme la monnaie d'une société sans enfant, c'est-à-dire d'une société sans population active demain, monnaie vouée non pas à la dépréciation, ce qui est peu dire, mais à l'anéantissement total. II faut bien souligner que les retraites fondées sur les sociétés sans enfants, c'est-à-dire sans futur, ne reposent sur rien et ne sont qu'une plaisanterie dérisoire et constituent de la part de ceux qui les proposent une véritable escroquerie intellectuelle et morale. Ces dernières ne reposent en effet que sur une monnaie qui n'est plus caution-née par aucune production, donc sans valeur et vouée à l'inflation exponentielle.

On savait que la famille avait un rôle capital dans l'avenir du pays, lui permettant non seulement de survivre mais lui donnant sa dimension de demain. On s'aperçoit que la famille a un rôle décisif dans la conservation de la valeur de la monnaie demain, monnaie qui servira à payer les salaires et les retraites. Elle en est véritablement la caution indispensable et sans laquelle les autres mécanismes sont sans signification et sans portée.

Ainsi la retraite de la mère de famille et plus largement la part familiale de la retraite, par l'encouragement qu'elle donne à la famille, est un mécanisme essentiel dans le maintien de la valeur des retraites.

Cette forme nouvelle de retraite, non seulement se cautionne elle-même, mais cautionne la valeur des autres retraites, à savoir toutes les retraites salariales qui, comme on vient de le dire, sans la famille, perdraient toute valeur et la perdront effectivement si le redressement de la démographie française ne survient pas.

Il s'agit là de la mise à jour d'une notion fondamentale et complètement ignorée aujourd'hui et qui met en évidence un des rôles essentiels de la famille, aussi essentiel qu'il est ignoré.

On va nous dire : mais comment allez-vous financer cette retraite ? (ou la part familiale de la retraite). Elle est financée par les cotisations des enfants dès qu'ils entrent dans le marché du travail. On remarquera que c'est la seule retraite qui ait un financement certain. Les autres retraites – toutes les autres retraites – qui en l'absence d'enfants, ne sont financées par aucun cotisant ont un financement qui n'est plus assuré. En l'absence d'enfants, c'est-à-dire en l'absence de population active demain, il n'y a plus de production, plus de caution de la valeur de la monnaie, plus de cotisation payée par la population active, et l'argent mis de côté perd toute valeur (disparition du cautionnement de la valeur de la monnaie par la production qui n'existe plus).

Intérêt pour la Nation

Cette mesure apporterait un changement appréciable dans l'esprit public en ce qui concerne la famille, changement qui pourrait être une importante étape dans le redressement de la France, de son esprit et de sa démographie.

Cette mesure peut avoir un rôle salutaire dans l'effroyable crise démographique actuelle qui peut nous détruire si elle n'est pas rapidement corrigée. Elle peut avoir un effet stimulant sur la famille et la natalité.

Elle a encore un autre intérêt : elle peut contribuer à la résorption de l'énorme chômage actuel par plusieurs mécanismes complémentaires :

1° en relançant l'investissement démographique, qui, comme tout investissement augmente la consommation et les propositions de travail, donc crée des emplois ;
2° en diminuant la demande féminine sur le marché du travail, beaucoup de femmes préférant dans ces nouvelles conditions se consacrer à leur foyer, à la gestion des affaires de la maison et à la famille plutôt que d'aller travailler au dehors (le choix restant bien entendu libre dans ce domaine), cette retraite, telle qu'elle est conçue étant liée à l'existence des enfants et à leur nombre que la femme travaille ou non en dehors. Beaucoup de femmes souhaitent en effet être salariées pour avoir une retraite.

Donc cette mesure par tous ses mécanismes peut redresser la situation démographique et assainir le marché.du travail.

En résumé, la retraite de la mère de famille est une réforme de justice sociale par laquelle la société donne quelque chose en échange de ce qu'elle reçoit. C'est la disparition d'un don à sens unique et c'est la disparition d'une immense injustice.

Elle améliore considérablement le statut social de la femme en lui donnant une indépendance financière et une sécurité pour l'avenir qu'elle n'avait pas jusque-là.

Elle contribue à assurer l'avenir de la Nation, non pas seulement son existence physique mais aussi son existence économique et la valeur de la monnaie.

C'est la seule retraite dont le financement soit assuré. La natalité est le seul mécanisme irremplaçable de garantie de la valeur de la monnaie, donc de la valeur des salaires, et de toutes les retraites. Notre société, qui a tout oublié, qui ne comprend plus grand chose aux réalités humaines, se prépare en assassinant industriellement ses enfants (c'est la plus grande "réforme" giscardienne) des retraites en monnaie de singe.

Une retraite qui contribue à assurer la valeur des retraites demain et qui est en soi un mécanisme de valorisation des retraites est un fait remarquable et inédit et c'est le seul qui ait cette propriété.

Il nous paraissait important de mettre en lumière et en valeur cette réforme qui à la fois supprime une injustice profonde et qui a en outre pour les femmes et pour la Nation un intérêt de premier plan.

E.C. Tremblay

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, novembre 1976