Devant des situations de détresse ou des mentalités qui conduisent à l'avortement, beaucoup ne trouvent comme remèdes que de faciliter l'avortement en le légalisant...

Il nous paraît plus efficace de « rendre l'avortemcnt inutile »en créant par une véritable politique familiale et un changement de mentalité, des conditions et un climat plus favorables à l'accueil de l'enfant.

D'après une enquête récente de la SOFRES, parue dans Le Pèlerin, les causes les plus fréquentes de l'avortement sont l'insuffisance des ressources des foyers, les difficultés de logement, l'insécurité de l'emploi, la santé de la mère, le coût de l'éducation, d'impossibilité de concilier travail et éducation...

Ne croyez-vous que, s'il y avait une véritable politique familiale d'ensemble, la plupart de ces problèmes .pourraient âtre résolus ?

Or, s'il y a une politique de l'agriculture, de l'énergie, des transports... il n'y a pas, a proprement parler, de politique de la famille. Comment s'en étonner quand les mesures qui concernent la famille relèvent d'une dizaine de ministères, et ce n'est pas le comité de la famille qui peut remédier à cette situation en raison de son caractère consultatif.

Sans doute au lendemain de la Libération, le législateur avait prévu tout un ensemble de prestations qui devaient aider la famille, et spécialement la mère au moment de l'attente de son enfant (allocation prénatale), lors de sa maternité (allocation de maternité), pour faire face à ses charges nouvelles (allocations familiales) et pour lui permettre de rester à son foyer pour élever ses jeunes enfants (allocation de la mère au foyer).

Ce système, complété par la suite par l'allocation-logement, les allocations pour les orphelins et les enfants inadaptés, serait encore valable s'il ne s'était constamment dégradé et si les prestations avaient suivi les salaires, comme le prévoyait la loi. En fait, les prestations familiales se sont peu à peu effritées : elles sont de 45 % inférieures à ce quelles devraient être.

Comment pourrait-il en être autrement, puisque les Pouvoirs publics, après avoir opéré plusieurs prélèvements sur les ressources affectées aux prestations familiales, au profit de l'assurance maladie, ont abaissé progressivement le taux des cotisations de 16 à 10,5 % en attendant de la ramener comme cela est prévu au VIe Plan, à 9 % en 1975.
L'effort de redistribution des ressources au profit des familles qui était de 3,78 du P.I.B. en 1959 a été ramené à 3 % . Il ne sera que de 2,4 à la fin du VIe Plan.

Les gouvernements, ayant ainsi décidé de réduire la masse des ressources affectées aux familles, ont été contraints, pour satisfaire certains besoins nouveaux sans augmenter la masse des dépenses, de laisser péricliter certaines prestations ou même de les supprimer.

Au principe de la solidarité nationale dont l'application aurait conduit à faire progresser la masse des prestations familiales comme les autres revenus, on a pratiquement substitué peu à peu le principe de la solidarité entre les familles chargées d'enfants en introduisant, pour l'attribution de certaines prestations un critère de revenu extrêmement bas qui a permis de limiter à un nombre très restreint de bénéficiaires certaines prestations comme l'allocation supplémentaire de salaire unique, l'allocation d'orphelin, l'allocation aux handicapés, l'allocation de garde...

Si le nombre des prestations nouvellement créées est important, les conditions dans lesquelles elles sont octroyées rendent fort aléatoires leur efficacité : croit-on avoir assuré, par exemple, le libre choix de la mère de famille entre un travail à l'extérieur et sa présence au foyer en accordant à celles dont le revenu familial est inférieur au S.M.I.C. une allocation supplémentaire de 97 F par mois, alors que l'allocation principale est bloquée au niveau de 1969 et ne représentera bientôt plus que le prix d'un bifteck ?

A qui fera-t-on croire qu'il n'est pas possible de faire mieux, lorsque l'on sait qu'il existe plus de 9 milliards d'excédents cumulés dans les Caisses d'Allocations familiales ?

Il n'est pas possible de laisser dégrader plus longtemps les prestations familiales et la fonction sociale de la mère. Il faut rénover la politique familiale.

C'est pourquoi Laissez-les Vivre demande notamment :
1° Que les excédents des Caisses d'Allocations familiales soient affectées au rattrapage du retard pris par ces prestations.
2° Que la masse des prestations familiales soit indexée sur les salaires, et non sur l'indice officiel des prix, de façon à faire bénéficier les familles des fruits de la croissance.
3° Que la mère de famille restant chez elle pour y élever ses enfants bénéficie d'un salaire maternel, égal aux ¾ du S:M.I.C. et indexé sur celui-ci, sans condition de ressources, ce salaire maternel offrant taus les droits sociaux attachés au statut social des salariés : assurance-maladie et retraite, mais étant en contrepartie imposable à l'impôt sur le revenu. Les mères, ayant élevé 5 enfants devraient avoir droit à la retraite complète, dès l'ouverture des droits, sans considération de la durée de leurs activités maternelles.Pour les mères qui auraient dû interrompre leur travail pour une maternité, et qui désireraient le reprendre après, le congé de maternité serait porté à 6 mois avec garantie de reprise de l'emploi et une allocation pour frais de garde égale au ¼ du S.M.I.C. interviendrait, sans critère de ressources, mais imposable à l'impôt sur le revenu.
4° La justice fiscale pour les familles : Les familles, en raison du nombre de personnes qu'elles ont à charge, supportent la plus grande part des impôts indirects qui représentent les 2/3 des recettes fiscales. Elles reversent ainsi à l'État des sommes plus importantes que celles qu'elles ont reçu au titre des prestations familiales. Il faut donc réduire la T.V.A. sur les articles de première nécessité et sur les logements sociaux.
II faut une meilleure répartition de l'impôt sur le revenu en améliorant le quotient familial, chaque enfant comptant, au moins à partir de 14 ans, pour une part entière au lieu d'une demi-part. Il y a lieu, aussi, d'appliquer le quotient familial aux impôts immobiliers.
5° La priorité doit être accordée au logement, non seulement des familles nombreuses, mais aussi des jeunes ménages, car le manque de logement suffisant et indépendant contraint les familles à réduire leur descendance ; il faut non seulement procurer le logement, mais permettre à la famille de le payer par l'amélioration de l'allocation logement et son assouplissement. Que l'arrivée du 3e ou 4e enfant ne soit plus une des causes de suppression de l'allocation tant qu'un logement répondant aux conditions de peuplement n'a pas été fourni...

L'ensemble de ces mesures contribuerait à redonner aux familles confiance dans la vie en leur assurant les conditions matérielles indispensables à l'exercice de leurs responsabilités.

Mais il est évident qu'une politique familiale devrait nécessairement comporter une dimension morale qui permette aux mères, et aux foyers, de laminer les pressions matérialistes et égoïstes de la civilisation du confort, pour assumer les responsabilités et les charges de la venue au monde et de l'éducation de l'enfant.

Ce n'est pas en légalisant l'avortement que l'on diminuera ce fléau et que l'on recréera le climat de confiance dans la vie et d'accueil de l'enfant indispensable.

Il faut donner à la mère l'assurance que son enfant sera bien accueilli par la société et que celle-ci l'aidera, quoiqu'il arrive, à assumer ses responsabilités, à élever son enfant et à lui donner le maximum de chances dans la vie, même si elle met au monde un enfant handicapé, même si elle ne peut le garder et est obligée de le confier à des parents adoptifs.

Sans doute le gouvernement opposera aux mesures que nous préconisons les charges financières qu'elles entraîneraient.

Mais pourquoi la France de 1973 n'accepterait-elle pas des charges analogues à celles qu'elle a supportées après la Libération, dans une période où le niveau de vie des Français était moins élevé et où la production nationale ne progressait pas aussi rapidement que depuis quelques années.

II suffirait de consacrer une partie de l'amélioration de la production à l'augmentation des prestations .familiales et au logement pour que les familles chargées d'enfants puissent rattraper le niveau de vie du reste de la population.

Depuis 1965, la masse salariale a augmenté de plus de 133 milliards alors que les allocations familiales ne recevaient que 9 milliards supplémentaires.

Au cours des deux dernières années, le produit national brut a pro-gressé de 90 milliards par an.

Ne peut-on dégager de cette somme ce qui est nécessaire pour assu-rer le rattrapage des allocations familiales et le salaire matériel ?

Une telle mesure contribuerait à créer un climat favorable à l'accueil de l'enfant non seulement par l'aide matérielle qu'elle apporterait aux familles, mais aussi par le choc psychologique qu'elle entraînerait.

Louis REVERDY

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, juin 1973