Il serait présomptueux de vouloir présenter la Belgique comme le champion des droits de la famille. Ce le serait encore davantage maintenant que s'y livre dans des conditions de plus en plus défavorables le combat contre le fruit le plus éclatant de la vie familiale : l'éclosion de la nouvelle génération.

M. Jean-Paul André DUMONT vous a parlé de façon si claire de ce grave prooleme qu'il serait surabondant d'y vouloir revenir.

S'il est ainsi quelque chose de pourri au Royaume de Belgique, il ne faudrait pas en déduire que tout y soit négatif.

En cette fin des travaux de votre Congrès, il me plaît de regarder plus haut que les embûches posées devant les pieds de notre génération et de celle de nos enfants. Redressons notre tête et cherchpns à voir si certaines âmes ne nous apparaissent pas au-dessus des miasmes des cloaques dans lesquels nous pataugeons.

L'exemple que je propose de livrer à votre regard concerne des mesures fiscales.

Si l'on désire des familles unies,stabIes, fécondes et entreprenantes, il faut Ieur donner les moyens d'agir ou tout au moins éviter que des mesures législatives ou règlementaires ne viennent décourager les personnes de fonder une famille.

Il est bien connu qu'une politique fiscale peut devenir un moyen pour diriger une large part de la vie des citoyens.

Jusqu'à présent, la politique fiscale avait, de facon volontariste ou non, découragé le mariage.

La mesure fiscale la plus critiquée était le cumul des revenus des époux pour établir l'assiette de l'impôt des personnes physiques.

En resumé, cette mesure consistait en ceci : les revenus des deux époux étaient additionnés, ce qui avait pour effet de majorer sensiblement l'impôt par le fait de la progressivité. Si deux époux ont par exemple chacun 750 000 FB de revenus, ils étaient imposés ensembls sur un revenu de 1 500 000 FB. Or, la progressivité de l'impôt signifie que plus l'on entre dans des tranches elevées de revenus, plus le pourcentage d'impôt lui-même est élevé. Ainsi les deux époux ensemble payaient sensiblement plus d'impôts que deux concubins ayant exactement les mêmes revenus.

La première mesure fiscale favorable à la famille concerne ce que l'on appelle le décumul partiel des revenus prévus dans la loi de ré-forme fiscaledu 7 décembre 1988.

Cette même loi prévoit d'autres mesures fiscales telles que le quotient familial, l'extension de l'attribution d'une part des revenus professionnels à l'époux aidant un indépendant et la modification du système de réduction fiscale pour personnes à charge.

Tout ceci est fort technique et ne se prête pas aisément à un exposé verbal. Ce serait davantage la calculette et le tableau noir qui conviendraient. Je m'efforcerai cependant de rester compréhensible, même pour les auditeurs qui ne sont pas familiarisés avec le système fiscal belge.

Tout d'abord le décumul partiel :

Ainsi qu'indiqué plus haut, le nouveau système qui entre en vigueur cette année, prévoit que les revenus professionnels des époux ne sont plus additionnés pour le calcul de l'assiette de l'impôt. Ainsi, les époux ne sont plus défavorisés par rapport aux concubins de ce chef.
Il faut cependant souligner que cette mesure, intéressante sans doute, n'a qu'un effet relatif.

Tout d'abord, il ne s'agit que des revenus professionnels, les autres revenus des époux (revenus mobiliers, tels qu'interêt ou dividendes, revenus immobiliers, tels que revenus de location d'une maison ou autres) sont ajoutés aux revenus professionnels de l'époux ayant le plus de revenus et sont donc taxés dans les tranches les plus elevées. Les concubins ne connaissent pas une telle addition de leurs revenus.

Comme il ne s'agit que des revenus professionnels, cet avantage ne concerne que les époux ayant tous deux de tels revenus, c'est-à-dire les cas où les deux époux travaillent. Il est vrai que detelles situations se sont multipliés les dernières décennies, mais cefte situation reste peu concevable pour les familles nombreuses ; tout au moins lorsque les enfants sont en bas âge.

Une troisième remarque concerne les familles visées par de telles mesures. La progressivité de l'impôt a pour conséquence que plus les revenus professionnels des époux sont élevés, plus l'avantage fiscal est important. Les"riches" y sont donc favorisés. N'oublions cependan pas que ceci est le corollaire assez normal, du fait que les mêmes "riches" sont, ceux qui paient le plus,d'impots, et qui étaient dès lors, plus défavorisés en cas de mariage qu'en cas de concubinage.

Il est même un casoù les époux etaient et restent favorisés fiscalement par rapport aux concubins : il s'agit du cas ou un des époux subit des pertes dans son activité professionnelle. Dans le régime ancien, ces pertes pouvaient être déduites des revenus cumulés. C'était logique, lorsque l'on additione les revenus des deux époux. Cette faculté subsiste ,dans le nouveau système. L'effet en est qu'en cas de mariage, ces pertes procurent une réduction d'impôts ; alors qu'elles n'en procurent pas en concubinage.

Une deuxième mesure favorable à la famille concerne le quotient conjugal

NOus avons vu que le décumul concerne des ménages où les deux époux ont des revenus professionnels, c'est-à-dire pratiquement les cas où les deux époux travaillent à l'extérieur.

Nous avons vu également qu'il reste nombre de ménages où cela n' est pas le cas, spécialement auprès des familles nombreuses où les charges familiales sont telles qu'elles s'accomodent difficilement avec une activité professionnelle des deux parents.

Pour ces situations le législateur de décembre 1988 a prévu un encouragement fiscal, dénommé le quotient conjugal. Le principe en est le suivant :
Une part de 30 % des revenus professionnels de l'époux qui travaille à l'extérieur est attribuée a l'époux qui tient le ménage et taxée séparément. II s'en suit un allegément fiscal oscillant aux environs de 20 %. Cet avantage est cependant limité à 270 000 FB, soit environ 40 000 FF.

Cette limitation a pour effet de réduire l'avantage fiscal pour les hauts revenus. Ce sont surtout les ménages à revenus bas ou moyens qui en tireront un bénéfice.

Un troisième avantage fiscal en faveur des familles concerne également des travailleurs indépendants.

Le travailleur indépendant qui est aidé par son conjoint dans son travail pouvait lui attribuer fictivement une part de rémuneration, permettant un abattement fiscal.

Dans l'ancien système, cette attribution ne pouvait avoir lieu que lorsque le conjoint aidant n'avait pas de revenus professionnels propres dépassant 21 000 FS (+ 3 250 FF) par an. Ce plafond a été relevé à 350 000 FB (+ 54 000 FF), ce qui permet au conjoint aidant d'exercer une activité professionnelle à temps partiel et de bénéficier quand même du transfert fiscal fictif.

Un quatrième avantage est prévu en ce qui concerne les enfants à charge.

Le mode de calcul, assez complexe, de l'ancien systeme a été rnodifié de facon favorable, spécialement à partir du troisième enfant à charge. Il est à noter que cette déduction concerne aussi bien les enfants de familles où les parents sont mariés que les autres formes de ménage précaire ou même d'enfants nés de mères célibataires. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un avantage octroyé aux familles par rapport aux concubins ou autres, mais l'avantage reste réel par rapport au système ancien, surtout en cas de familles nombreuses.

Il y aurait encore à parler de mesures fiscales moins importantes, telles la déductibilité de certains frais de gardiennage des enfants et d'un forfait compensatoire pour les ménages où un seul des parents travaille à l'extérieur. Le résultat de cette mesure est cependant assez, limité dans le temps.

Pour conclure :

Comme ces mesures fiscales n'entrent en vigueur qu'en 1990, il est difficile d'en mesurer l'impact sur la natalité et sur l'attrait du mariage.

Il est cependant certain que ces mesures réduisent la pénalisation fiscale du mariage et même favorisent dans certains cas le mariage par rapport au concubinage.

C'est un pas important. Ce n'est pas le dernier. Aussi longtemps que le concubinage restera plus attrayant financièrement que le mariage pour certaines catégories de personnes – et je pense ici à ceIles dont les revenus proessionnels sont peu importants et les autres revenus sont élevés – aussi longtemps donc qu'un tel état de fait subsistera, il faut considérer qu'un état n'a pas fait son devoir.

Le mariage offrira toujours, même dans une société laïcisée comme sont nos sociétés occidentales, des garanties de stabilité, d'unité, d'affection nécessaires à l'épanouissement individuel et bénéfiques à la nation tout entière.

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, mars 1990