Je voudrais d'abord remercier les organisateurs de ce congrès de m'avoir fait l'honneur de m'y convier. C'est un honneur, dont je savais combien il était redoutable, étant donné le sujet que je dois traiter. Il me paraît encore plus redoutable depuis que j'ai entendu la démonstration ô combien brillante que vient de vous faire M. le Conseiller CLAVEL, en ouvrant, c'est vrai, des voies juridiques nouvelles à ceux qui défendent les valeurs qui sont les vôtres.

Le respect de la vie et la coherence du Droit, Mesdames et Messieurs, c'est un sujet bien difficile, surtout lorsqu'il a pour limite ce XXIe siècle qui nous attend, qui est la pourtant à nos portes, mais dont chacun sent qu'il sera très difficile, pour le respect de la vie. Le XXe siècle, celui qui s'achève a vu une révolution considérable des mœurs. On vous parlait hier des révolutions qui se font discrètement, qui ne sont pas spectaculaires, et qui pourtant sont infiniment plus importantes que d'autres, comme celle dont nous avons célébré l'anniversaire l'année dernière, avec un enthousiasme d'ailleurs tout relatif. Qui ne voit en effet qu'une invention comme celle de la pilule, constitue une révolution autrement importante pour l'ensemble de l'humanité, que la suppression une nuit d'août 1789 de privilèges qu'eut suffit de laisser se perpetuer pour qu'ils tombassent dans l'eau morte des oublis. Qui ne voit aussi, dans un domaine peut-être moins crucial, mais tout aussi important,que la télévision est une révolution importante dans les mœurs de nos contemporains.

Que l'on veuille bien se rappeler aussi, car le XXe siecle n'a pas eu que des aspects negatifs, la révolution considérable qui s'est produite en ce qui concerne l'enfant. Ceux qui ont le souvenir de ce qui se passait au debut du siècle se rappellent que le seul enfant honorable était l'enfant légitime, et que c'est vrai qu'il n'y avait pas à cette epoque d'analyses sanguines qui peuvent porter le désarroi dans les familles, et que la règle juridique selon laquelle le père d'un enfant légitime était le mari de la femme ne pouvait que rarement être transgressé.

Ces notions ont été remises en cause. Elles ont causé bien des soucis. Je pense pourtant qu'il ne faut pas nier les progrès qui, depuis cette epoque, ont été faits en faveur de l'enfant tout court, et bien entendu de l'enfant naturel ; et comment ne pas saluer, à ce point de mon propos, les actions considerables que le service SOS FUTURES MÈRES fait, pour que des enfants qui étaient voués, sinon à la disparition, du moins à la misère, puissent aujourd'hui goûter, non seulement àla vie, mais au bonheur d'être vivants. Et c'est aujourd'hui ce qui paraît dangereux pour le respect de la vie, c'est une autre révolution insidieuse qui tient aux progrès considérables des sciences médicales, de la biogenétique et de la cryogénie. Ce sont des sciences médicales nouvelles qui vous le savez, permettent bien-sûr d'engendrer, d'améliorer la vie mais aussi de la saccager et même de la détruire.

Et, ne voila-t-il pas que, au seuil de ce nouveau siècle, se profile à l'horizon un nouveau Dr Faust qui serait l'homme du XXe Siècle et ne risqueraît-il pas de se croire susceptible d' influer sur ce qui était jadis le domaine exclusif de Dieu, c'est-à-dire la création.

Alors, en présence de ces menaces, le Droit peut-il apporter un rempart à celles-ci ? Tout à l'heure, M. le Conseiller CLAVEL vous montrait que le Droit bien compris, bien appliqué, des lois que l'on ne laisse pas tomber dans l'oubli peuvent effectivement constituer un rempart et une citadelle à ces valeurs que nous defendons.

A cet egard, je voudrais cependant confier à votre congrès ma méfiance à l'egard de ce qu'on a appelle les comités d'éthique qui se sont multipliés, puisqu'il y a un comité d'éthique national et des comités d'éthique locaux qui ne peuvent pas faire la loi et qui se trouvent pris dans le souci de satisfaire des interêts contraires. A cet egard, et ce sera ma seule lecture, je voudrais vous citer des propos du comité national d'éthique qui disent tout à la fois une verité et le contraire de celle-ci. Voici quelque chose de positif : « L'embryon est une personne potentielle, cette qualification constituant le fondement du respect qui lui est dû », nous sommes tous d'accord sur ce premier principe, puis vient quelque chose qui le contredit totalement. « Il est néanmoins nécessaire de concrétiser cette exigence de dignité indéterminée en ses conséquences pratiques au regard des contingences liées à l'etat actuel des connaissances, aux finalités des recherches, aux moyens par lesquels elles pourraient se developper ».

« Les exigences éthiques ne peuvent pas toujours être formulées en termes d'absolu, l'élaboration des règles et leur mise en œuvre, impliquent des compromis que le principe éthique du moindre mal peut rendre tolérables ». Je dis, moi, que ces propos la sont,eux intolerables. On ne peut pas dans un chapeau écrire que l'embryon est une personnalité respectable et digne, et dire immédiatement le contraire, en disant qu'il faudra en tout état de cause se contenter du moindre mal. Alors, je pense qu'il faut, à l'egard de ces comités, être très vigilant. Quelles que soient l'excellence, l'importance et même le bon vouloir des gens qui les composent, il faut savoir que ce genre de comités ne fera que des recommandations qui tiendront compte de la diversité des gens qui les composent et qui finalement aboutiront à une motion que l'on peut appeler une motion chevre-choux. Et, je crois qu'en présence, je n'hésite pas à dire, de telles balivernes, il faut que le juriste affirme la nécessité de normes coercitives, de normes qui ne pourront pas être violées.

Je voudrais aussi, à cet egard, vous mettre en garde contre les propos que l' on entend un peu partout et qui parlent du vide juridique. Je crains beaucoup plus le trop-plein juridique. Je crois que ceux qui ont l'habitude des choses droit, ne peuvent que déplorer la véritable incontinence législative qui fait que, maintenant, personne ne se reconnaît plus dans rien et que l'on trouve, comme M. le Conseiller CLAVEL vous l'a tout à l'heure démontré, des lois qui disent le contraire les unes des autres, de sorte qu'il faut se référer à une excellence des lois, la loi internationale étant supérieure a la loi nationale. Un exemple que je cite souvent qui est, disons le, à la gloire de la magistrature française. Depuis toujours, la circulation automobile et les accidents qu'elle cause ont été réglementés par la jurisprudence française, à partir de trois lignes du Code Napoléon, et cette organisation qui est une création purement jurisprudentielle montre qu'à partir de lois bien faites, on peut aussi faire des jugements bien faits. Il n'est donc pas indispensable de légifeérer partout et tout le temps. Alors que nous nous trouvons dans une matière qui est celle de la vie, en présence de principes nouveaux perpétuellement en mouvement, où la vérité de demain, sera l'erreur d'aujourd'hui, parce que la science médicale aura fait des progrès que l'on n'aura pas prévus, et que le législateur n'a qu'une chose à faire, c'est définir la réalite de certaines normes et de certaines valeurs, l'obligation pour la Justice de les défendre, et de laisser à la Justice le soin de faire en sorte qu'elles soient bien defendues sans qu'il intervienne en toute occasion.

Je voudrais vous donner deux exemples dans le domaine qui est le mien et qui démontre que, finalement, il n'y a pas tellement besoin de créer des textes nouveaux, mais d'affirmer que ceux que nous avons seront appliqués. Le Tribunal de Créteil, il n'y a pas si longtemps, a eu à se prononcer sur la demande qui était faite par une veuve, dont la banque de sperme avait conservé le sperme de son mari. Elle a demandé à ce que ces spermes lui soient donnés. Le Ministère de la Santé s'y est opposé, et le Tribunal de Créteil a passé outre, en estimant qu'il fallait donner satisfaction à cette veuve. La solution est discutable, je n'en disconviens pas. Je pense cependant qu'il y a la un exemple à suivre, c'est-à-dire création de normes juridiques certaines et application normale et sans équivoque par ceux qui auront la charge de les appliquer.

L'autre exemple tient à une situation qui a été soumise à la Cour d'Appel de Toulouse, je ne sais pas, M. le Conseiller, si c'est la vôtre, votre accent me donnerait à le penser, la Cour d'Appel de Toulouse a été saisie d'un procès. Là encore, la banque de sperme, et, après avoir fait une opération qui s'appelle d'un nom que je trouve assez extraordinaire, la fivette, on a demandé à une mère porteuse de recevoir les sperms d'un tiers. Et puis, l'enfant est né, très bel enfant et quelques mois après le père a introduit une action en deésaveu de paternité. Voyez comme, quelquefois, il faut tenir compte du caractère non definitif des volontés les mieux assurées. La Cour d'Appel de Toulouse n'a pu considérer qu'une chose, c'est qu'il etait évident que le pere légal n'était pas le père biologique, elle a admis l'action en désaveu de paternité, mais aussi, et c'est ce qui est important, elle a consideré qu'une telle attitude était consécutive d'une faute et elle a indiqué que, tout au long de la minorité, le pere en question devrait servir une pension à l'enfant.

Œuvre juridique audacieuse, mais dont personne, je pense ici, ne contredira le caractère parfaitement juste et parfaitement pratique. C'etait l'application, il faut le rappeler, d'une vieille règle de Droit que nous tenons du droit romain et qu'il faut toujours avoir en tête lorsque l'on parle de ces problèmes habetur infans conceptus pronato. L'enfant conçu est tenu pour vivant. Et ceci, nous l'avons oublié. On l'a notamment oublié, c'est vrai, dans les problèmes de l'avortement, c'est vrai, car qu'est-ce que l'avortement ; sinon un meurtre toléré par la Loi ?

Alors que, les principes du Droit qui ont fait l'honneur de cette nation, on peut le dire, car le Droit français a rayonné un peu partout dans le monde, veulent que l'on tienne pour vivant un enfant des qu'il est conçu. Et ceci, voyez-vous,'va aider aussi, et j'en reviens au propos qui était le mien tout à l'heure, de ne pas tout réglementer. Nous avons vu aujourd'hui, dans cette période que nous vivons le litige difficile d'une mère porteuse, qui ne voulait pas donner l'enfant à celle qui le lui avait, j'emploie le terme à dessein, commandé. Des litiges entre ces mères. Et bien, je dis que le problème est mal posé. Il ne s'agit pas de savoir quels sont les droits des mères. Il s'agit de savoir quels sont les droits de l'enfant. Et,c'est à partir de ce principe que l'on a, semble-t-il, oublié que pourront être résolus des problèmes aussi délicats que ceux auxquels faisait allusion M. le President CHAUCHARD, la conservation des embryons artificiels appelés d'un nom ô combien évocateur, surnuméraires. Je crois que c'est un problème celui-là extrêmement difficile.

Là peut-être, en effet, le législateur se doit d'intervenir, après avoir pris conseil, non pas seulement de ces comités d'ethique, dont je vous disais tout à l'heure l'opinion que j'en ai, mais en ayant consulté tout le monde et vous, et ce ne sera pas facile.

Mais, voyez-vous, je voudrais qu'il y ait un principe dont on ne se départisse jamais : la vie n'est pas un objet de droit, on ne peut pas vendre un homme, on ne peut pas vendre un enfant, on ne peut pas le louer, on ne peut pas le donner en gage. La vie est quelque chose qui s'impose au Droit. On peut acheter des marchandises, on n'acheète pas une personne vivante. Il y a là quelque chose qu'il faut que nous nous rappelions toujours, nous en particulier les juristes, c'est que la personne humaine et la vie humaine, si modeste soit-elle, c'est-à-dire aux premiers sursauts de la vie dans le ventre de la mère, à partir de ce moment là, est née et ce n'est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Un sujet de droit qui aura des devoirs, bien-sûr, lorsqu'il sera arrivé à la majorité ou à la pleine conscience de ses devoirs, mais envers lesquels nous avons aussi des obligations.

Et, voyez-vous, je pense que c'est un principe que nous ne devons jamais perdre de vue, et ce sera, je pense ma conclusion. Je voudrais vous dire deux choses en matière de conclusion. Il ne faut pas tout de même non plus se défier des progrès de la science. Je me rappelle qu'il y a quelque 25 années, le Père THEILLARD DE CHARDIN disait qu'avec la Science, et notamment avec la biologie, on arriverait à la decouverte du Divin.

Je ne sais si ce propos optimiste verra aboutir sa conclusion, mais je pense que nous ne devons pas faire fi de ces progrès que, en effet, le Divin nous a permis de réaliser. C'est mon premier point.

Et, mon deuxierne point, c'est qu'il faut tenir pour un principe absolu que la vie est quelque chose de respectable, que l'homme n'a pas le droit de changer, et sauf certains cas extrêmes, le droit de supprimer, et je voudrais peut-être vous dire, parlant à nouveau de cette revolution de 1789, dont on a tant parlé, il y avait dans les formes des choses qui étaient bonnes. Je voudrais que l'on se rappelle et que l'on mette au fronton de nos palais de justice et de nos facultés de droit ce propos que la vie est un droit inviolable et sacré, et que nul n'a le droit d'en priver un autre. Voilà ce que, je crois, on pourrait conclure.

Me Yves Paris

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, mars 1990