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HISTORIQUE DE LAISSEZ-LES-VIVRE – SOS FUTURES MÈRES



IMPRIMERXIIIe Congrès : VIE - FAMILLE - ACTION
Une stratégie pour le parlement

Mesdames, Messieurs,

Il ne m'appartient pas de revenir sur tout ce qui a été dit ici, excellemment, et que je partage du double point de vue, celui de la morale dans le respect du fondement même de notre civilisation : le respect de la personne et donc le respect de la vie, celui de la science lorsqu'elle se place au service de la morale puisque l'analyse démographique de la France comme de l'Europe souligne à la fois la dénatalité et le vieillissement dont nous sommes frappés en raison de carences qu'il nous faut impérieusement contribuer à remplacer par un élan de vie.

"Une stratégie pour le parlement", voici très précisément l'objet de mon intervention. J'insiste sur le "très précisément" car le témoignage que je me propose de vous apporter est celui d'une forme de militantisme pour la vie qui n'est nullement exclusif des autres formes de militantisme : je tiens en effet, d'une part à souligner la nécessité du rôIe des associations et publications commes celles ici rassemblées, d'autre part à vous inviter à davantage d'audace dans l'action de soutien ou de critique à l'égard des élus, élus locaux comme élus nationaux. Action directe et permanente auprès des élus locaux dans la mesure où les associations peuvent jouer un rôIe grandissant dans la vie de la Cité et ou nous pouvons obtenir des résultats tangibles dans le domaine, par exemple, de la fiscalité locale.

Action d'analyse et de vigilance, voire de soutien moral, auprès des élus nationaux, voire européens, qui connaissent une forme de combat très particulière avec des règles et a fortiori des usages singulièrement hermétiques à la compréhension du grand public.

En clair, donc, ce n'est pas parce que je vais évoquer la stratégie propre au parlement qu'il nous faut amodier ou atténuer l'action essentielle menee au sein de vos associations.

Au parlement, l'on est obligé de "faire avec". Faire avec la situation présente de la Loi, faire avec le but d'éviter l'échec qui marginaliserait la validité de notre action, faire avec l'objectif – fut-ce par étapes – de faire prévaloir le principe sacré du droit a la vie et du respect de celle-ci.

La stratégie que j'ai déployée à partir de 1986 a été, tout d'abord, de tenter de mettre la majorité R.P.R.-U.D.F. de l'époque devant ses responsabilités à partir de l'opposition qu'elle avait marquée en 1982 devant la Loi ROUDY établissant le principe du remboursement de l'avortement à caractère non thérapeutique. Pour ce faire, j'ai constitué un groupe d'action parlementaire. En
effet, indépendamment de leur participation à l'une des Commissions permanentes de l'Assemblée Nationale – la Commission des Affaires Etrangères en ce qui me concerne – les députés sont invités à se regrouper dans des Groupes d'Amitié (avec des pays étrangers) et dans des Groupes d'Études (sur les sujets les plus divers) ; assuré du concours actif de députés du Front mais également du R.P.R. et de l'U.D.F. unis pour cette cause sacrée, j'avais demandé en juillet 1986 l'agrément d'un "Groupe d'Étude parlementaire pour favoriser l'accueil de la Vie". C'est en octobre que je me voyais signifier par le Bureau de l'Assemblée le refus de l'agrément. demandé le jour oùétaient agréés le "Groupe d'Études sur la truffe" (sic) et celui sur la protection animale. Bien évidemment, je n'ai pas cédé et mon groupe s'est donc développé "hors agrément", l'agrément lui ayant été d'ailleurs refusé à nouveau en octobre 1987. Afin de développer ce groupe non agréé, j'ai déposé avec l'amicale complicité de mon ami Hector ROLLAND, député R.P.R. très "indépendant" qui alla même
jusqu'à retirer sa clé de son pupitre pour éviter que son groupe
ne le fasse voter n'importe comment en son absence) un certain nombre de propositions de loi, en particulier dans les domaines de l'avortement et de l'adoption. La première proposition de loi réussit à rassembler 92 signatures, la sixième et dernière 192 signatures. Autrement dit – ce qui justifia l'ire de Mme BARZACH et de M. SÉGUIN – c'est l'évidence ainsi apportée par mes soins que le Gouvernement, dans le domaine de la Famille, était minoritaire par rapport à sa propre majorité, puisque la majoritié de sa propre majorité avait apposé sa signature derrière la mienne sur une proposition de loi qui, par-delà son contenu, reconnaissait de facto la nécessité de l'union R.P.R.-U.D.F-F.N. sur un sujet aussi essentiel que l'accueil de la vie.

Pour des raisons évidentes de tactique, la première proposition de loi que j'ai déposée sous l'égide de ce groupe d'Études parlementaires demandait la suppression du remboursement de l'avortement non thérapeutique afin de reprendre les engagements formels de l'opposition de 1982 contre la loi ROUDY. À plusieurs reprises, le Gouvernement tenta de remettre à plus tard la discussion parlementaire sur ce sujet mais, le 6 décembre 1986, ne put se dérober au dépot de mon amendement reprenant la proposition de loi. Le Gouvernement fit alors usage de l'article 44-3 de la Constitution (vote bloqué) pour empêcher que la démonstration ne soit faite de ce qu'il aurait eu besoin des voix de la gauche et de l'extrême gauche pour repousser notre amendement comme cela avait été le cas en 1975 pour la loi VEIL (votée grâce à la gauche). Le vote sur l'ensemble du budget (nous refusions les crédits affectés au remboursement de l'avortement) ne fut acquis par le Gouvernement qu'avec 5 voix de différence, ce qui prouve que 3 voix inversées auraient eu pour eifet la mise en minorité du Gouvernement.Durant la législature, la proposition, cependant forte de 92 signatures, ne sera jamais inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, et par quatre fois, face à des amendements déposés par nos soins, le Gouvernement fera usage du vote bloqué : une façon de se dérober en utilisant le forceps de l'exécutif sur le pouvoir législatif.

À défaut d'avancer dans la remise en cause du dérapage législatif qui avait abouti à la loi VEIL puis à la loi ROUDY, et préoccupé de maintenir la cohésion de ce groupe d'études que j'avais
constitué, j'ai alors déposé une proposition de loi demandant de revenir sur l'expression "Interruption volontaire de grossesse". En effet, pour quiconque se montre soucieux du bon usage de la
langue française, une telle expression est impropre puisqu'un interrupteur électrique sert à éteindre et à rallumer la lumière et je ne vois pas que l'on puisse "rallumer" une grossesse "interrompue" : j'ai donc deposé une proposition de loi demandant que ce terme impropre soit remplacé par "avortement volontaire" ou "cessassion volontaire de grossesse" ; détail croustillant
le jour où Libération reproduisait ma proposition de loi en titrant, avec son elégance coutumière « l'IVG, c'est du petit nègre pour le FN », je recevais de nombreuses lettres de félicitations de membres de l'Académie Française, dont celle du Président Léopold Sedar Senghor.

Je vous ai indiqué tout à l'heure que mon groupe d'études avait rassemblé, pour sa première proposition de loi, fin 1986, 92 signatures de parlementaires. Mon objectif était bien évidemment d'accroître ce nombre afin de tendre vers celui d'une majorité absolue de parlementaire ! et donc de contraindre le premier ministre de l'époque à revenir sur ses positions malheureuses.

Mon objectif était également, et ceci ne vous surprendra pas, de combattre la loi VEIL par une tactique de contournement susceptible de recueillir le soutien du plus grand nombre de parlementaires.

D'où ma proposition de loi réservant la possibilité d'un consentement prénatal à l'adoption, par opposition au choix de l'avortement. Cette proposition que j'ai déposée reposait sur un double constat :
1°) l'avortement signifie un constat d'échec dramatique pour toute femme consciente qui a cru devoir recourir à cette extrémité, et il faut donc l'aider à retenir l'alternative de la Vie, même si elle connaît des obstacles pour conserver son enfant, obstacles qu'il faut nous efforcer de lever, grâce à la solidarité nationale à rétablir en faveur des familles françaises.

2°) Il y a dix fois plus de demandes d'adoption que d'enfants français adoptables, et les familles se voient contraintes d'adopter bien souvent des enfants étrangers ou de refuser l'adoption. La proposition de loi que j'ai déposée et qui a reçu 192 signatures (c'est-à-dire le plus grand nombre de signatures de députés de la législature) proposait d'offrir à ces jeunes femmes en détresse l'alternative de la vie à celle de l'avortement, l'enfant ainsi sauvé pouvant faire le bonheur d'une famille d'accueil si la mère ne marquait pas, dans les trois mois suivant la naissance, sa décision de conserver son enfant. Bien sur, l'objectif à terme étant d'aider dans toute la mesure du
possible cette jeune femme à conserver son enfant grâce au principe de la préférence familiale. Ainsi seraient sauvés chaque année, plus de 200 000 enfants français.

En dépit du soutien de la totalité des députés du F.N. et de la majorité des députés du R.P.R. et de l'U.D.F., le gouvernement a refusé l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi majeure. Je lui ai offert le choix de la Vie : il a opté pour le, choix de la Mort.

Afin de mieux vous faire percevoir la spécificité du combat législatif, j'ai tenté de vous faire participer au cheminement d'une stratégie pour la vie entre 1986 et 1988. Tout d'abord avec la tentative de dégagement d'un sujet aussi crucial des stériles clivages politiciens, puis par la constitution d'un groupe de pression au sein du parlement qui, des 33 députés de mon groupe est passé à 92 députés fin 1986 pour aboutir à 200 députés au début 1988. Stratégie également de contournement des obstacles lorsqu'ils ne peuvent être franchis de face devant une situation de
blocage comme celle que j'ai connue fin 1986 pour abroger la scandaleuse loi ROUDY, j'ai recherché d'autres angles d'attaque. Quant au résultat de cette action que j'ai menée au parlement, je dois vous dire qu'en dépit du fait que, paradoxalement, mon groupe d'études ait été par la suite agréé par une chambre majoritairement de gauche, j'ai été frustré de la victoire que nous étions en droit d'attendre ; en effet, si l'Assemblée n'avait pas été dissoute à la mi 1988, et assuré du soutien ,de 200 députés, il ne m'en restait que 85 à conquérir pour revenir sur les dérapages législatifs que nous avons connus en matière de politique de la vie et de politique familiale tant sous les différents gouvernements libéraux que socialistes.

Je me suis attaché également, dans le cadre de mon groupe parlementaire, à proposer ou défendre d'autres propositions de loi et amendements sur lesquels je ne m'étendrai pas mais que je citerai pour mémoire :

La proposition de loi sur l'instauration d'un revenu maternel que je fus le premier à déposer et qui est, aujourd'hui, reprise par ceux-là memes qui n'hésiterent pas à joindre leurs voix à la gauche pour la rejeter.

La proposition de loi de mon ami Christian BAECKEROOT relative aux facilités d'accession aux logements sociaux en pleine propriété par les familles nombreuses françaises.

La proposition de loi de mon ami Guy HERLORY demandant que soient retirés de l'assiette des personnes physiques les salaires versés aux aides familiales et ménagères.

La proposition de loi de mon ami Bruno GOLLNISCH relative au seul véritable suffrage universel, c'est-à-dire le vote familial offrant aux parents la prise en compte des suffrages dont leurs enfants mineurs sont actuellement privés.

L'amendement, enfin, par lequel j'ai demandé que les mères de familles, désireuses de reprendre une activité professionnelle après une absence consacrée à l'éducation de leurs enfants, puissent bénéficier des mêmes avantages de recyclage et de réinsertion que les chômeurs de longue durée.

Vous dire que toutes ces propositions furent repoussées par l'ensemble des autres groupes parlementaires ne vous surprendra pas.

Enfin, je me suis attaché à établir des liens avec d'autres assemblées parlementaires dans ma volonté de reconquête de l'esprit de défense de la vie dans les enceintes parlementaires,
généralement beaucoup plus promptes à glorifier l'avortement sous le couvert fallacieux de la défense des droits de la femme, et même, le cas échéant, de l'homme. J'ai donc établi des contacts fructueux avec les parlements nationaux de Grande-Bretagne, d'Allemagne et, plus récemment, de Belgique. En particulier j'ai organisé courant 1988 un colloque franco-allemand pour l'accueil de la vie qui avait reçu une délégation de membres du Bundestag porteuse d'un message de soutien du Chancelier d'Allemagne Fédérale. Et je m'efforce toujours, actuellement, dans le cadre de l'Association Renaissance-Vie, de préserver ces relations outre frontière, car l'Europe que nous voulons tous construire, c'est l'Europe de la Vie et non celle du déclin et de la mort.

Par la volonté de certains qui privilégient l'hédonisme au détriment de la foi en l'avenir, par la lâcheté des autres qui craignent pour leur situation momentanément établie, toute cette action a été brisée net en 1988. Certes mon amie Christine BOUTIN a repris le flambeau de ce groupe d'études parlementaires, et a mené un combat tout fait remarquable contre le RU 486 et les dérapages dits de "bioéthique". Mais le contexte n'est pas du tout le même et il n'y aurait pas à présent de possibilité mathématique de majorité. Ceci ne doit cependant surtout pas nous empêcher d'apporter notre soutien moral aux tres rares députés qui continuent ce combat avec persévérance.

Sur le fond, ce qui a manqué à la majorité de 1986-1988 en matière de politique de la vie et de politique familiale, c'est à la fois un budget et une volonté politique.

Le budget, elle aurait pu le dégager, car il n'est pas d'investissement plus justifié et plus productif que celui de la vie ;quant à la volonté politique elle a été l'attribution par M. CHIRAC du ministère de la Famille à Madame BARZACH.

Ma conclusion est limpide, mes chers amis, autant je vous demande d'établir un pacte de confiance avec les parlementaires qui défendent le droit à la vie, autant je vous demande de dénoncer ceux qui trahissent le fondement même de notre civilisation chrétienne qui repose sur le respect de la personne et donc de la vie.

Le test est simple : chaque année, en octobre-novembre, lors de la loi de Finances, est revotée l'attribution chiffrée des fonds destinés au remboursement de l'avortement. Il n'y a aucunE confiance à accorder à quel que parlementaire que ce soit qui refuse de défendre un amendernent qui aurait pour objet d'affecter ces fonds à une autre destination comme, par exemple, l'aide au: mères en détresse.

Ma conclusion, votre conclusion – devrais-je dire – est de fair élire une majorité qui aurait la volonté politique de rompre ave le cycle infernal de la mort et qui s'inscrirait dans un perspective hardie de renaissance.

Michel de Rostolan

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, 3 mars 1991

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