Notre Congrès a deux parties : les mesures familiales et les moyens de les faire aboutir.

Parmi ces mesures, je vous parlerai de nos deux formules de retraites :

– la retraite familiale non liée au salaire.
– la cotisation-retraite équivalence enfant.

Elles apparaissent comme des correctifs essentiels dans "l'incontournable" question des retraites, parce que la façon dont le problème est ordinairement traité n'est pas satisfaisante et n'est pas saine, ne jouant pas sur les causes profondes et pourrait même avoir un rôIe aggravant.

Nos deux formules répondent à plusieurs préoccupations :
1°) D'abord aider les familles qui vivent difficilement.
2°) Leur rendre justice : il n'est pas normal qu'en fonction des services très importants qu'elles rendent à la Nation dans la préparation de son avenir, elles soient littéralement sanctionnées sur le plan économique.
3°) Faire œuvre d'équité : il n'est pas normal que les charges de l'avenir, précisement, reposent sur une minorité sacrifiée, alors que la majorité, dont le comportement condamne l'avenir national, vit dans une situation matérielle considérablement supérieure à celle des familles de 3 enfants et plus.
Il y a une double iniquité dans cette affaire :
Une iniquité dans le traitement que la puissance publique impose à la famille : la famille rend dans la question des retraites un service spécialement important et le Pouvoir ne reconnaît pas ce service à sa juste valeur, ne rend pas ce qu'on lui donne.
Une iniquité comparative énorme entre les deux groupes socio-familiaux, celui qui n'assume pas l'avenir et de loin, ayant un niveau de vie 2 à 3 fois supérieur à celui qui assure l'avenir. Le Pouvoir remercie ce dernier par une sanction économique massive, ce qui est inacceptable.
4°) Contribuer aussi à reésoudre le problème général des retraites, qui à notre sens, comme nous venons de le dire, n'est pas traité de façon satisfaisante par le Pouvoir, par la plupart des partis politiques, par l'appareil médiatique et de ce fait mal compris par l'opinion.

Pour bien comprendre, il faudrait expliquer le phénomène du vieillissement de la population, ses mécanismes, ses causes et c'est à soi seul une conférence spéciale que l'horaire ne nous permet pas.

Disons en deux mots, qu'il n'est pas lié seulement à la prolongation de la durée de la vie – comme on le croîit trop facilement – mais beaucoup plus à la diminution de la proportion des éléments jeunes, due elle-même à leur diminution relative ou absolue, liée à la baisse de natalité. Celle-ci augmente ipso-facto la proportion de la population âgée, même si celle-ci n'augmentait pas dans l'absolu a fortiori si elle augmente dans l'absolu.

Il faut que la natalité se maintienne à un certain niveau pour que les proportions des 3 parties de la population, 'jeune, adulte, âgée, restent satisfaisantes, d'ou le rôle capital de la fonction familiale. Le non-renouvellement des générations augmente immédiatement le vieillissement, et il faut, en raison de l'accroissement absolu de la population âgée, plus que le simple renouvellement des générations pour stabiliser les proportions et arrêter l'accroissement du vieillissement.

Le rôle de la famille et de la natalité est décisif dans cette question.

Les difficultés dans le problème des retraites sont liées essentiellement au vieillissement de la population, mais elles sont aggravées par le chômage (les chômeurs n'etant pas cotisants) et par l'abaissement de l'âge de la retraite (qui diminue immédiatement le nombre des cotisants et augmente le nombre des bénéficiaires).

Le vieillissement de la population altère l'état économique, la capacité d'investissement et la compétitivité de l'économie altération responsable à son tour de difficultés dans la résorption du chômage.

Ce sont, brièvement resumées les considérations qui nous ont guidé dans l'élaboration de nos deux propositions.

l - LA RETRAITE FAMILIALE NON LIÉE AU SALAIRE

Elle nous a été suggérée par la double iniquité évoquée plus haut.

Quand, par exemple, une famille a 4 enfants, ces enfants devenus adultes paieront chacun mettons 40 annuités de cotisations retraite, soit 160 pour 4. Par sa décision, son travail, ses dépenses pour élever ces 4 enfants, 160 annuités de cotisation retraite sont le don que cette famille fait à la collectivité. Cette collectivité, que lui donne-t-elle en échange ?

Si la mère est salariée, 2 annuités par enfant, alors qu'elle même en donne 40. Si elle n'est pas salariée, elle est affiliée obligatoirement et gratuitement à l'assurance vieillesse, mais dans des conditions restrictives d'attribution que nous ne pouvons developper ici.

Les mères qui ne rentrent pas dans ce cadre peuvent avoir une retraite, à condition de payer une cotisation, dont le taux est celui du régime général de la sécurité sociale. Donc, en dehors de conditions très restrictives, la mère de famille est obligée de payer pour avoir sa retraite, quel que soit le nombre de ses enfants et quel que soit le nombre des annuités qu'elle donne ainsi à la société.

Ainsi, en dehors des exceptions ci-dessus, pour son travail spécifique de mère de famille non salariée et pour ce qu'elle donne ainsi à la societe, elle ne reçoit rigoureusement rien en échange.

Dans l'échange humain, il y a un principe : la réciprocité. Celui qui donne quelque chose reçoit une compensation en échange et qui doit être équitable. Dans l'échange famille-collectivité, la collectivité reçoit un cadeau considérable 160 annuités-retraite, dans le cas considéré, et elle ne donne soit rien, soit des miettes en retour.

L'iniquité est énorme. Ce n'est pas tout.

La société française est separée selon la situation socio-familiale en deux groupes :
– le groupe l : deux salaires – deux retraites, 0, 1, 2 enfants, qui représente, selon l'I.N.S.E.E. et selon le dernier recensement complètement exploité, 24 millions d'adultes, soit les 6/7 de la population adulte, a 0,8 enfant par femme (alors que le renouvellement strict des générations sans excédent aucun exige 2,1 enfants par femme). Son niveau de vie est 2 à 3 fois supérieur à celui du 2e groupe, à même niveau professionnel.
– le groupe II : 1 salaire – 1retraite, 3 enfants et plus, qui représente 4 millions d'adultes (soit le 1/7 du total), a 3,6 enfants par femme soit 4,5 fois plus que l'autre, et il a un niveau de vie 2 à 3 fois inférieur à celui du premier, à même niveau professionnel (sans parler du travail supplémentaire maternel et paternel que ceci réclame). Ainsi, la société française est organisée de telle sorte avec la détérioration de la politique familiale depuis quelques 20 ans, que le groupe qui n'assure absolument pas et de loin l'avenir du pays est fortement privilegié et que le groupe qui l'assure est sévèrement sanctionné. Il existe en fait une prime économique massive pour le premier groupe et par là un encouragement extrêmement énergique à la dénatalité. Cette situation est en elle-même une autre iniquité majeure.

Il y a mieux encore : reprenons la comparaison entre notre famille 1 salaire – 1 retraite, 4 enfants, et un ménage 2 salaires – 2 retraites, pas d'enfants.

Outre la différence de niveau de vie qui vient d'être évoquée et qui existe non seulement pendant la vie active, mais aussi pendant la retraite, c'est-à-dire pendant toute la vie, un autre fait doit être souligné :

Dans les retraites par répartition, les cotisants payent pour les plus âgés qu'eux et ce sont les plus jeunes qui payent la retraite de ceux-ci.

Le groupe 2 salaires – 2 retraites, pas d'enfants a ses retraites payées par les plus jeunes qu'eux, c'est-à-dire très exactement par les enfants des autres.

Autrement dit, le groupe privilegié économiquement, non seulement vit deux fois mieux que le groupe sanctionné, mais ses deux retraites sont payées par les enfants de ce dernier.

C'est fabuleux ! il y a dans cette affaire trois iniquités énormes. C 'est trop, beaucoup trop !

On dira : c'est vrai pour les retraites par répartition, ce ne l'est pas pour les retraites par capitalisation, dans lesquelles le cotisant paye bien sa propre retraite et non celle des plus âgés que lui. C'est vrai. Mais, dans une société, la valeur de la monnaie n'est maintenue que par la production des adultes actifs, c'est-à-dire les plus jeunes que lui, c'est-à-dire encore une fois les enfants des autres.

Ce sont les enfants des autres qui font que l'argent des retraites par capitalisation du groupe sans enfants, garde sa valeur.

La prime économique massive à la denatalite evoquée plus haut, est une prime au tarissement des cotisants et à la destruction finale du système général des retraites.

Cette situation inadmissible nous a conduit à imaginer diverses solutions, dont :
La retraite familiale non liée au salaire qui, comme son nom l'indique, n'est pas liée au salaire professionnel habituel, ni au salaire maternel, souhaitable, mais qui n'existe pas encore. Elle peut exister sans lui. Elle est liée à l'existence des enfants, à l'activité familiale faite de travail non rémunéré (et qui pourrait l'être), et de dépenses non compensées (ou très partiellement), et qui représentent plus que le paiement d'une cotisation de retraite.

Le réglement financier de cette retraite s'inspire de plusieurs considerations.

D'abord, les 16 millions de 0 à 20 ans (approximation aujourd' hui supérieure à la réalité) vont donner 16 millions de cotisations retraite annuelles, qui remplaceront d'année en année les cotisations personnelles versées par les 28 millions d'adultes.

Ce constat fondamental et évident est la base de la notion du rôle fondamental de la famille dans le financement des retraites, rôle qu'il faut que les pouvoirs publics reconnaissent.

Si la natalite s'effondre, ce chiffre s'effondre parallèlement. Une politique familiale et démographique efficace (dont la retraite familiale non liée au salaire fait partie), qui par exemple, va donner 175 000 naissances supplémentaires annuelles donnera environ 165 000 cotisations retraite supplémentaires par an, cotisations qui n'existeraient pas sans cette politique. Elle crée donc un volant de cotisations disponibles, d'argent disponible.

Cette augmentation et les cotisations correspondantes sont fournies exclusivement par les familles et doivent en toute logique et en toute équité, retourner aux familles.

Comme le groupe 2 salaires – 2 retraites, 0, 1, 2 enfants a dejà deux retraites, cette retraite sera reversée aux familles de trois enfants et plus, qui n'ont le plus souvent qu'un salaire, une retraite
(et est donc le groupe défavorisé économiquement et sur le plan salaire sur le plan retraite).

Certes, il peut y avoir une certaine augmentation de natalité dans le groupe deux salaires – deux retraites, 0, 1, 2 enfants, mais de toutes façons, ce groupe reste très au-dessous de 2,1 donc très au-dessous du nécessaire et il a dejà deux retraites. Si certains atteignent 3 enfants, ils passent dans l'autre groupe et deviennent bénéficiaires.

Le fait de réserver cette retraite aux 3 enfants et plus a une valeur incitative pour le 3ème (qui est le plus difficile à obtenir). Ceci permet de donner à cette retraite un niveau substantiel. Un calcul rapide permet de donner un ordre de grandeur.

Actuellement, un adulte actif producteur paye environ une demi retraite (deux adultes actifs pour un 60 ans et plus, éventuellement retraité) .

Les familles de 3 enfants et plus representent 4 millions d'adultes, 2 millions de couples, soit 1/7 des couples.

Pour une génération de 770 000 uniteés, 1/7 donne 110 000 personnes, soit 55 000 couples.

Nous avons évoqué une augmentation de 165 000 unités par an. Ceci fournira, en l'absence de chômage, un stock de 165 000 et demi retraites par an (à quelque % près), soit pour 55 000 familles, 3 demi-retraites par famille, soit 1 retraite et demi, ce qui est correct.

Sur le plan pratique, cette retraite consiste en une part de retraite par enfant qui sera payée par la cotisation retraite que paiera l'enfant devenu adulte quand, entre dans le marche du travail, il aura payé sa première cotisation-retraite, la part equivalant à cette cotisation.

Une femme qui a un enfant a 20 ans, si cet enfant entre dans le travail à 22 ans, recevra sa première part à 42 ans et ainsi de suite. Elle est proportionnelle au nombre d'enfants, comporte donc autant de parts qu'il y a d'enfants. Mais, elle n'est perçue que s'il y a au moins 3enfants.

La part est la cotisation du jeune adulte cotisant, c'est-à-dire qu'elle correspond à sa categorie socio-professionnelle.

La date de perception par la mère de la première part dépendant de la date de la première naissance et de la date d'entrée du premier enfant dans le travail, si la femme veut avoir précocément dans sa vie une première part de retraite, c'est-à-dire un revenu personnel, indépendant du travail extérieur, ce qui accroît sa sécurité dans la vie, et lui donne une certaine indépendance sociale et constitue une veritable promotion, elle aura intérêt à ne pas retarder ses naissances, et d'abord la première.

Le montant de la part correspondant à la cotisation payée par l'enfant devenu adulte, qui dépend elle-même de sa catégorie socio-professionnelle incite les parents à être vigilants sur la scolarité de leurs enfants, donc à vouloir de bonnes études, avec un minimum de redoublement de classe.

Beaucoup de femmes acceptent un travail inintéressant, pour avoir une retraite. Cette retraite augmente leur liberté de choix. Elle est par là et par le revenu qu'elles auront assez tôt dans leur vie, un élément de promotion de la femme, leur donnant plus de liberté de choix et d'indépendance sociale. On a vu que cette retraite était payée par les naissances supplémentaires qui n'existeraient pas sans notre politique familiale, dont cette retraite est un élément et par la masse des cotisations annuelles qui n'existeraient pas sans elle.

Mais, au moment de la promulgation par les pouvoirs publics, elle ne coûte pas un sous, absolument rien. Ce n'est pas un de ses moindres intérêts pour l'homme politique et cependant, elle commence néanmoins à agir psychologiquement. Elle change la face des choses dès son annonce officielle.

Pas de problèmes de financement à nous objecter.

Elle sera payée ultérieurement nécessairement par des cotisants réels, existants, vivants, qui n'auraient pas existé sans la politique familiale que nous demandons, et non par les cotisants fantômes non-nés du système actuel.

Si d'aventure, la reprise de natalité n'était pas suffisante, on peut rapidement adapter et renforcer la politique familiale.

En résumé, cette mesure :
– rétablit l'équité dans un système qui est devenu un chef-d'œuvre d'iniquité.
– elle augmente la masse financière globale consacrée aux retraites (dans une période ou elles tendent à baisser, ou le financement n'est plus assuré, et elles permettent d'augmenter la retraite, là ou le déficit est le plus grand, les familles à une seule retraite complète).
– elle corrige le déficit de natalité, correction indispensable pour dominer le vieillissement, alors que le système actuel exagèere la dénatalité, conduit au tarissement des cotisants et à la destruction certaine du système général des retraites.
– elle stimule la création des cotisants, la rend plus précoce.
– elle contribue ainsi à sauver le régime général des retraites.
– elle est un traitement de fond des causes mêmes de la crise des retraites, alors qu'on ne recourt qu'à des expédients, à des replatrâges sans agir sur les causes.
– elle augmente la masse financière globale consacrée aux retraites, sans augmentation des cotisations, donc des charges sociales et des prelèvements obligatoires, ce qui est économiquement essentiel pour être compétitif, c'est-à-dire pour réussir la politique d'expansion économique indispensable à la resorption du chômage (et au retard de l'âge de la retraite 1).

Il y aurait bien d'autres choses à dire. On a dejà compris que c'est une mesure essentielle et qui tient la route.

II - LA COTISATION RETRAITE ÉQUIVALENCE ENFANT

Elle est notre deuxième proposition, qui s'ajoute à la première et la complète et ne la remplace pas.

Le pouvoir (État et caisses) cherche de l'argent pour financer les retraites et pour cela préconise l'augmentation des cotisations, qui augmente charges sociales et prélèvements obligatoires, ou l'adjonction aux retraites par répartition de retraites par capitalisation autre manière de demander plus d'argent pour les retraites.

Ces mesures ne visent en aucune façon a s'opposer au tarissement des cotisations et peuvent l'aggraver.

Nous les recommandons vivement à votre attention.

Ces deux systèmes sont essentiels et doivent être soutenus par tous, les familiaux et toutes les familles et tous les français simplement soucieux de l'avenir de leur pays.

(1) qui exige des emplois en plus et ceux nécessaires à la résorption du chômage.

Dr Emmanuel Tremblay

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, 2 mars 1991