Le logement est indispensable pour la vie familiale et l'heureuse éducation des enfants, mais, hélas, il est cher et il est l'objet de spéculations en particulier dans les villes d'activité économique soutenue et dans les régions au climat agréable. On assiste, en particulier, du fait du chômage, à l'exclusion de nombreuses personnes qui perdent la possibilité de se loger, et l'on connaît le cercle vicieux : pas d'argent, donc pas de logement, donc pas moyen de trouver du travail, donc pas d'argent. D'où, en conséquence une clochardisation massive dont le métro parisien donne le spectacle, mais aussi une mise en échec de la maternité.

Nos antennes SOS Futures Mères savent en effet que le manque de logement est un facteur fréquent d'avortement. Elles savent aussi, qu'après avoir soutenu à bout de bras, pendant neuf mois une femme enceinte, il arrive que l'enfant soit retiré à la mère par l'aide sociale à l'enfance et placé en pouponnière.

Laissez-les-Vivre ne saurait donc rester indifférent et sa revendication se place à deux niveaux :
1°) Une revendication pour les sans logis, les handicapés de notre siècIe de fer.
2°) Et une revendication pour que les familles integrées dans les circuits économiques normaux ne soient pas les parents pauvres des célibataires ou des familles sans enfants.

POUR LES SANS LOGIS

Notre mouvement proclame que, dès la conception d'un enfant, celui-ci ouvre droit pour sa mère ou sa famille à un minimum vital logement. Ceci est nécessaire pour lui pour qu'il vive avec sa mère et aussi la société, en raison de l'état piteux de notre démographie. Ajoutons que l'élevage en pouponnièrest onéreux et, hormis des cas exceptionnels, moins humain que l'élevage en famille.

C'est l'occasion de stigmatiser le malthusianisme, cette doctrine qui prétend que les pauvres ne devraient pas avoir d'enfants, doctrine qui nous heurte, mais que régit souvent la pratique sociale.
Or, pour les familles sans logis, le Code de la Famille et de l'Aide sociale préconise surtout des centres d'hébergement et ne prévoit ni droit au logement ni aide au logement.

On sait qu'une loi de 1976 a institué pour la future mère dans le besoin un complément de ressources pour parent isolé à partir de la déclaration de grossesse et pour une durée de trois ans, mesure que nous approuvons même si nous considérons qu'elle n'a été prise que pour apaiser nos critiques à la loi Veil. On notera avec satisfaction que si la femme dispose d'un logement, l'allocation n'est pas diminuée de la valeur locative de celui-ci et que si la femme est logée chez ses parents, elle peut toucher l'allocation. Mais, si la femme est sans logis, le montant de l'allocation ne lui permettra que rarement de payer un loyer et, si elle en trouve un, il est illusoire de croire qu'elle pourra recevoir l'allocation logement, puisque cette dernière ne vient aider que des gens spacieusement logés.

Je pense ainsi qu'une mini allocation devrait être instituée dans ce cas. Peut-être toutefois, comme il ne faut pas encourager la paresse, ne serait-il pas injustifié de prévoir dans ces cas une tutelle.

Le même droit, assorti de tutelle, me paraît justifié à l'égard des familles qui touchent des secours à l'enfant au titre des articles 150 à 155 du Code de la Famille et de l'aide sociale à l'enfance. Accessoirement, enfin, nos SOS connaissent un autre souci, celui des coupures d'électricité pour non-paiement des factures. Certes, l'Électricité de France est en droit d'être payée, mais la coupure de courant est une mesure coercitive trop brutale : elle empêche toute vie familiale. En Belgique, le mauvais payeur voit poser sur son compteur un petit système qui le contraint à des économies d'électricité : il peut chauffer un biberon, avoir quelques demi-heures de lumière. Ce système a des vertus éducatives. Sans doute devrions-nous nous joindre à la campagne de plusieurs associations caritatives contre ces coupures d'électricité.

Pour que les familles, intégrées dans les circuits économiques ne soient pas appauvries par leurs problèmes de logement, des mesures très diverses ont été appliquées ou pourraient l'être.

Nous proposerons six remarques :
1°) La politique des H.L.M. a eu ses heures de gloire. Elle a résorbé avec retard, certes, la crise du logement des années 50 conséecutive au "baby boom" de 1947. Mais aujourd'hui, le parc H.L.M. relativement vétuste, appelle des fonds, en particulier par l'accession à la propriété. Nous y reviendrons.

2°) L'allocation logement est un facteur de progrès, puisqu'elle n'est donnée que si des normes de surface et de confort existent. On devine que ces normes pourraient n'être plus atteintes si la famille s'aggrandit, mais heureusement, le législateur a donné, depuis longtemps, un délai de quatre ans pour démenager et a prévu une prime pour le déménagement fait pendant ce délai.

3°) Ceci nous amène à la maison évolutive, cette maison qui s'aggrandit à mesure que des enfants naissent, puis s'amenuise à mesure que, devenus grands, ils quittent leurs parents. S'agit-il d'une utopie ? Pas tout à fait, mais il faut distinguer deux cas :
Tout d'abord la maison à surface fixe où, lors de la conception architecturale, on a disposé le gros œuvre de telle façon qu'une pièce supplémentaire soit facile à faire, soit en mordant sur le séjour, soit en redisposant les cloisons. Mais aussi des expériences d'extension du logement aux depens d'un voisin. A vrai dire, ces expériences n'ont concerné que des parcs locatifs de grande capacité de type H.L.M. Encore faut-il remarquer que la gestion de ces parcs locatifs est difficile : il faudrait placer côte à côte une famille dont on devine qu'elle va s'aggrandir et une famille qui a de grands enfants.

4°) Mais la cherté du logement reste le problème principal. C'est elle qui conduit les familles à rechercher deux salaires avec les inconvénients qui en résultent pour les enfants. De ce fait, tout ce qui apporte de l'argent aux familles, même si ce n'est pas une prestation spécifique au logement, est favorable pour le logement et donc pour la construction.
Je voudrais signaler, à titre accessoire, la suggestion du Maire de Tours, M. ROYER, de livrer aux jeunes ménages des logements inachevés, charge au mari bricoleur de terminer la salle d'eau.

5°) La tendance actuelle à l'accession à la propriété ou à la construction de maison individuelle remet en vedette la suggestion que nous preconisions à Strasbourg en 1973, d'instituer des prêts dont les remboursements soient allégés à chaque naissance. Le Front National s'y est essayé en 1987, avec une proposition de loi qui préconisait des prêts aux couples mariés, sans conditions de ressources, mais avec des prix plafonds pour la construction ou l'achat de logement ou l'aménagement de logements anciens. Ces prêts comportaient un différé d'amortissement à chaque naissance, d'autant qu'une prime familiale de logement était prévue à chaque naissance et versée à l'organisme prêteur. Le montant de cette prime égal à 15 % du S.M.I.C. annuel pour la première naissance, à 30 % pour la seconde et à 50 % pour la troisième était tel que dans de nombreux cas. La dette se serait éteinte avec la 3ème naissance. Le coût de cette proposition, qui est de 30 milliards de francs, ne serait pas excessif, en raison des retombées démographiques et économiques de ces mesures.

6°) Les municipalités, enfin, ont un rôIe à jouer à travers le plan d'occupation des sols, afin de freiner la spéculation et de livrer des lotissements viabilisés, en vue de la construction individuelle.

Dr Pierre Vignes

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, 3 mars 1991