Le
programme familial et social de "Laissez:-les Vivre"
encore appelé "PROGRAMME DE STRASBOURG" a été
formulé pour la première fois en Septembre 1971.
Il a été proclamé avec éclat en 1973
au Congrès de Strasbourg et a eu une influence considérable.
Ce
programme était en effet, novateur à la date où
il a été proposé : personne en particulier
n'avait parlé avant Mai 1973 de salaire maternel au sens
où l'entendait "Laissez-les Vivre". Le programme
était porteur de signification politique. Plusieurs de
ses articles ont été repris depuis lors par l'opinion
publique, par des parlementaires ou votés par des municipalités.
D'autres ne devraient pas tarder à être adoptés.
Le
texte du "PROGRAMME DE STRASBOURG" a été
actualisé à l'occasion du Xe Anniversaire de "LAISSEZ-LES
VIVRE S.O.S. FUTURES MÈRES"
1ère
Motion
Considérant
que le droit à la vie est consacré par l'article
2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme du
4 Novembre 1950.
que les peuples des Nations Unies ont proclamé dans
la "Déclaration des Droits de l'Enfant" du 20
Novembre 1959, rappelant la Déclaration de Genève
de 1924 sur les droits de l'enfant et la Déclaration universelle
des droits de l'homme, que « l'enfant, en raison
de son manque de maturité physique et intellectuelle, a
besoin d'une protection juridique appropriée, avant comme
après la naissance » (préambule).
Prenant
acte :
de
la Déclaration des Droits de l'Enfant avant la naissance
votée par le Congrès Européen des Mouvements
pour la Vie rassemblés à Milan les 3 et 4 Décembre
1977 et remise officiellement le 17 Janvier 1978 au Président
de l'Assemblée Européenne à Luxembourg, qui
l'a approuvée.
de la recommandation votée le 4 Octobre 1979 par
l'Assemblée du Conseil de l'Europe selon laquelle le droit
de chaque enfant A la vie dés le moment de sa conception
doit être reconnu et protégé.
Le
Mouvement "Laissez-les Vivre S.O.S. Futures Mères"
demande :
que toutes dispositions constitutionnelles, législatives
et réglementaires soient prises pour que les droits fondamentaux
de la personne humaine soient assurés à tout entant
à naître sans aucune exception, ni discrimination
basée sur la race, le sexe, la langue, la religion, l'origine
nationale ou sociale, l'état de développement, l'état
de santé ou les caractéristiques physiques ou mentales
ou tout autre situation le concernant ou concernant sa mère
ou sa famille.
que soit donné un statut au regard de l'État
Civil à l'enfant conçu, statut auquel soient attachés
les droits sociaux correspondants pour l'enfant et ceux qui en
ont la charge.
2ème
Motion : Rôle des "S.O.S. Futures Mères"
Considérant
que l'esprit et l'organisation des "S.O.S. -Futures Mères"
tels qu'ils se sont développés depuis dix ans constituent
la vraie réponse aux problèmes des futures mères
en détresse, le Mouvement demande que toutes dispositions
soient prises pour qu'aucune de ces futures mères ne puisse
ignorer l'existence des antennes "S.O.S. Futures Mères"
implantées un peu partout en France, ni le recours que
ces antennes constituent.
3ème
Motion : Création d'un Fonds national de Secours aux
mères en détresse
Considérant
qu'une fraction notable des situations de détresse sont
le fait de mères abandonnées tant par le père
que par l'entourage ;
Le Mouvement demande la création d'un Fonds national de
secours aux mères en détresse, permettant la prise
en charge immédiate des mères isolées ou
abandonnées, dès la délivrance du certificat
initial de grossesse.
4ème
Motion : Protection Maternelle et Infantile
Considérant
que des progrès spectaculaires en matière de périnatalité
ont été enregistrés depuis dix ans, le Mouvement
"Laissez-les Vivre S.O.S. Futures Mères"
demande que ces progrès soient orientés et utilisés
dans le respect absolu du droit à la vie de tout enfant
non encore né.
5ème
Motion : Valorisation de l'adoption
Considérant
que tout enfant a vocation à s'épanouir au sein
d'un foyer accueillant et stable ;
Considérant qu'il est toujours préférable
pour une femme d'assurer, au besoin par l'adoption, le bonheur
de son enfant que de le sacrifier avant sa naissance :
Le
Mouvement :
demande que soient poursuivies et améliorées
les réformes entreprises pour faciliter l'adoption et permettre
à un maximum d'enfants de bénéficier le plus
rapidement possible d'un foyer adoptif.
demande que les mères de famille qui croient
ne pas pouvoir assumer elles-mêmes la charge de leur maternité,
aient ainsi l'assurance que leur enfant trouvera un foyer répondant
à ses besoins quel que soit son état de santé ;
émet le vu que l'intérêt
de l'enfant soit, dans tous les cas, préféré
à toute autre considération dans les conflits relatifs
à l'application de la législation sur la filiation
adoptive.
6ème
Motion : les foyers d'accueil
Le
Mouvement "Laissez-les Vivre - S.O.S. Futures Mères"
prenant acte des conclusions du Congrès mondial de l'Adoption
et du Placement familial de Milan ;
considérant qu'il importe d'élargir les possibilités
de sauvetage de l'enfant qui n'est pas privé, par ailleurs,
de tout lien avec sa famille naturelle, et de faciliter l'intégration
sociale et le développement intellectuel et affectif des
enfants vivant habituellement dans des orphelinats ou des communautés
publiques ou privées ;
demande le développement de l'institution du placement
familial ou des villages d'enfants, et l'instauration d'un parainage
consacré par une règle légale qui permette
à des foyers d'accueil d'assurer, d'une tacon suivie, à
l'enfant un climat affectif et éducatif ;
7ème
Motion : Information et Éducation du Public
Considérant
que l'information et l'éducation du public ont une influence
déterminante dans la lutte contre l'avortement, le Mouvement
demande que l'État. par tout moyen approprié et
notamment par l'intermédiaire des organismes et associations
privées au premier rang desquelles les associations familiales
qui doivent être encouragées et aidées :
1°) informe le public, notamment les futures mères,
des dangers physiques, psychologiques et moraux de l'avortement,
et des solutions positives qui peuvent être apportées
aux cas individuels ;
2°) forme des éducateurs qualifiés pour répondre
aux problèmes posés, éduque les jeunes au
respect de la vie et les prépare aux responsabilités
du mariage et de la maternité ;
3°) développe l'information proprement démographique
soulignant la signification et les conséquences du vieillissement
de la population, et l'importance du problème du financement
de la protection sociale et notamment des retraites qui exigent
une population active suffisante qu'il faut bien remplacer, ce
qui n'est possible que par le redressement de la natalité.
8ème
Motion : Le logement des jeunes ménages, des mères
et des familles
Considérant :
Qu'un
logement est indispensable aux jeunes ménages, à
toute mère et à toute famille ayant charge d'enfant
et doit lui assurer une surface habitable suffisante dans des
conditions financières supportables ;
que le manque de logements indépendants ou de logements
suffisants est souvent une cause de dissociation de la famille
et un obstacle à la venue de l'enfant qui conduit parfois
à l'avortement ;
Le
Mouvement "Laissez-les Vivre S.O.S. Futures Mères" :
demande aux pouvoirs publics d'instituer une politique de logement
telle que les foyers qui se constituent ou s'agrandissent puissent
trouver un logement répondant à leurs besoins et
à leurs possibilités financières.
propose en particulier :
* d'augmenter significativement la valeur des prêts
accordés aux jeunes ménages et d'accorder aux familles
qui désirent faire construire ou acquérir un logement
des prêts substantiels dont le montant et le taux d'intérêts
tiennent compte du nombre d'enfants et des remises de tranches
de remboursement du prêt lors de la naissance de chaque
enfant,
* de réserver un certain nombre de logements à loyer
modéré pour les ménages nouvellement mariés
ou les mères seules avec l'attribution de l'allocation
logement lorsqu'il arrive un nouvel enfant ;
* de prévoir davantage de logements de 5 pièces
et plus dans les programmes d'habitations à loyer modéré,
de rendre moins stricte l'attribution de l'allocation logement
lorsqu'il arrive un nouvel enfant ;
* de prévoir la possibilité d'attribuer à
une même famille deux appartements lorsque celle-ci est
nombreuse ;
9ème
Motion: Accueil et Solidarité vis-à-vis des Handicapés
Considérant
que les handicapés bénéficient sans aucune
discrimination ou réserve des droits fondamentaux de la
personne humaine ;
Considérant que le sort misérable fait par la Société
aux infirmes enfants et adultes conduit un grand nombre de mères
à envisager l'avortement par désespoir ;
Le
Mouvement "Laissez-les Vivre S.O.S. Futures Mères" :
condamne tout comportement et à plus forte raison toutes
lois eugéniques ;
demande que la prise en charge des handicapés par
la Société soit aménagée et complétée
de manière à assurer à ceux-ci une éducation
et une formation scolaire et professionnelle appropriées
ainsi qu'une protection sociale complète quels que soient
leur âge et leur état physique ou mental ;
demande que cette prise en charge ait également
comme objectif une intégration et une assimilation la plus
complète possible des personnes handicapées ;
demande que le public et en particulier les jeunes soient
informés du caractère relatif des anomalies et sensibilisés
aux nécessités de la solidarité ;
demande que soit promu, dans le respect absolu de la vie
de l'enfant à naître, un vaste programme de recherche
sur le traitement prénatal des lésions et malformations
et que soient généralisées les mesures préventives
existantes.
10ème
Motion : Salaire maternel
Considérant
que les tâches multiples de la mère de famille constituent
une prestation de travail considérable dont bénéficie
directement la société, et qu'il est juste que ce
travail soit rémunéré ;
considérant les apports récents des théories
et des études sur la notion du capital humain ;
considérant le droit de tout enfant à bénéficier
des soins attentifs de sa mère ;
Le
Mouvement demande l'institution d'un salaire maternel attribué
sans aucune discrimination d'âge ou de ressources et d'un
montant au moins égal, à partir du 3e enfant, au
salaire minimum interprofessionnel de croissance (financé
par les Caisses d'Allocations familiales, donnant lieu aux retenues
de Sécurité sociale, et pris en considération
pour les diverses prestations maladie, vieillesse, etc).
11ème
Motion : Le niveau de vie des mères et des familles
Considérant
que les familles, qui assurent seules l'avenir du pays, ne doivent
pas avoir un niveau de vie inférieur à celui des
citoyens qui n'ont pas de charges équivalentes ;
considérant que les familles ont le droit à la parité
des niveaux de vie, à même niveau professionnel,
Le
Mouvement demande :
1)
En matière de Prestations Familiales :
la revalorisation immédiate des allocations familiales
dont le retard par rapport à l'évolution des salaires
n'a pratiquement pas cessé de s'accroitre depuis 20 ans,
leur indexation sur le S.M.I.C. et l'adoption d'un barème
liant leur montant à l'âge des enfants ;
que soit mis fin au détournement que constitue l'utilisation
de l'argent des prestations familiales à des fins n'ayant
qu'un rapport indirect avec la famille (comme ceci est le cas
notamment pour l'aide personnalisée au logement créée
depuis le 3 Janvier 1977).
Détournement qui risque d'engendrer un déficit croissant
dans la trésorerie des allocations familiales.
le développement des aides ménagères,
des aides familiales et dans les cas les plus difficiles, de l'accueil
en maisons maternelles pour soulager les mères au moment
des naissances.
2)
En matière de fiscalité :
en
matière d'impôts indirects, la réduction du
taux de la taxe à la valeur ajoutée pour les articles
de grande nécessité ;
en
matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques,
une part entière pour chaque enfant dans le calcul du quotient
familial, au lieu d'une demi-part ;
l'application
du quotient familial dans les taxes locales, les contributions
mobilières, les taxes à l'habitation ;
l'exonération
du droit de mutation dans les transactions immobilières
relatives au logement des familles.
12ème
Motion : La cotisation retraite équivalence-enfant
et la retraite de la mère de famille
Considérant :
que
les familles assurent directement et indirectement le paiement
des 3/4 des cotisations retraites ;
que les entants, en devenant travailleurs, fourniront 40 à
45 ans de cotisations de retraites qui s'ajoutent à celles
payées par les parents ;
que
les adultes sans descendants ne payent que leur propre cotisation
retraite ;
que
les augmentations des cotisations de retraite sont inévitables
en raison de l'évolution démographique défavorable
et de la volonté exprimée partout d'améliorer
les retraites,
Le
Mouvement demande :
que ces augmentations soient supportées par tous mais d'une
façon décroissante en fonction du nombre d'enfants
élevés, l'exonération de ces augmentations
étant complète à partir de 3 enfants ;
l'institution de la retraite de la mère de famille,
non liée aux revenus du ménage.
13ème
Motion : Le droit de suffrage
Considérant :
que
le préambule de la constitution du 4 Octobre 1958 proclame
l'attachement du peuple, français aux Droits de l'homme
tels qu'ils ont été définis par la Déclaration
de 1789,
que
l'article premier de cette Déclaration stipule que les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits,
que l'article 3 de la constitution du 4 Octobre 1958 stipule que
la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce
par ses représentants et par la voie du référendum,
qu'un
enfant mineur fait partie du peuple au même titre qu'un
adulte,
Le
Mouvement demande que le droit de vote soit reconnu aux enfants
mineurs et exercé jusqu'à leur majorité électorale
parleur représentant légal.
14ème
Motion : Mise en uvre d'une politique familiale
Pour
mieux assurer la protection de la mère et de l'enfant,
le Mouvement demande la création d'un Ministère
de la Famille chargé exclusivement de mettre en uvre
une véritable politique familiale avec tous les pouvoirs
et l'autorité nécessaire auprès des autres
ministres, pour faire prévaloir les mesures indispensables
à cette politique dans les multiples domaines qui intéressent
la mère, l'enfant et la famille, notamment: prestations
familiales, sécurité sociale, logement, enseignement
et éducation, fiscalité, moralité publique...
© Laissez-les-Vivre
SOS Futures Mères, janvier 1981
|