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HSITORIQUE DE LAISSEZ-LES-VIVRE – SOS FUTURES MÈRES



IMPRIMERTexte actualisé du Programme de Strasbourg

Le programme familial et social de "Laissez:-les Vivre" encore appelé "PROGRAMME DE STRASBOURG" a été formulé pour la première fois en Septembre 1971. Il a été proclamé avec éclat en 1973 au Congrès de Strasbourg et a eu une influence considérable.

Ce programme était en effet, novateur à la date où il a été proposé : personne en particulier n'avait parlé avant Mai 1973 de salaire maternel au sens où l'entendait "Laissez-les Vivre". Le programme était porteur de signification politique. Plusieurs de ses articles ont été repris depuis lors par l'opinion publique, par des parlementaires ou votés par des municipalités. D'autres ne devraient pas tarder à être adoptés.

Le texte du "PROGRAMME DE STRASBOURG" a été actualisé à l'occasion du Xe Anniversaire de "LAISSEZ-LES VIVRE – S.O.S. FUTURES MÈRES"

1ère Motion

Considérant

– que le droit à la vie est consacré par l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 Novembre 1950.
– que les peuples des Nations Unies ont proclamé dans la "Déclaration des Droits de l'Enfant" du 20 Novembre 1959, rappelant la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et la Déclaration universelle des droits de l'homme, que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance » (préambule).

Prenant acte :

de la Déclaration des Droits de l'Enfant avant la naissance votée par le Congrès Européen des Mouvements pour la Vie rassemblés à Milan les 3 et 4 Décembre 1977 et remise officiellement le 17 Janvier 1978 au Président de l'Assemblée Européenne à Luxembourg, qui l'a approuvée.
– de la recommandation votée le 4 Octobre 1979 par l'Assemblée du Conseil de l'Europe selon laquelle le droit de chaque enfant A la vie dés le moment de sa conception doit être reconnu et protégé.

Le Mouvement "Laissez-les Vivre – S.O.S. Futures Mères" demande :

– que toutes dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires soient prises pour que les droits fondamentaux de la personne humaine soient assurés à tout entant à naître sans aucune exception, ni discrimination basée sur la race, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale ou sociale, l'état de développement, l'état de santé ou les caractéristiques physiques ou mentales ou tout autre situation le concernant ou concernant sa mère ou sa famille.
– que soit donné un statut au regard de l'État Civil à l'enfant conçu, statut auquel soient attachés les droits sociaux correspondants pour l'enfant et ceux qui en ont la charge.

2ème Motion : Rôle des "S.O.S. Futures Mères"

Considérant que l'esprit et l'organisation des "S.O.S. -Futures Mères" tels qu'ils se sont développés depuis dix ans constituent la vraie réponse aux problèmes des futures mères en détresse, le Mouvement demande que toutes dispositions soient prises pour qu'aucune de ces futures mères ne puisse ignorer l'existence des antennes "S.O.S. Futures Mères" implantées un peu partout en France, ni le recours que ces antennes constituent.

3ème Motion : Création d'un Fonds national de Secours aux mères en détresse

Considérant qu'une fraction notable des situations de détresse sont le fait de mères abandonnées tant par le père que par l'entourage ;
Le Mouvement demande la création d'un Fonds national de secours aux mères en détresse, permettant la prise en charge immédiate des mères isolées ou abandonnées, dès la délivrance du certificat initial de grossesse.

4ème Motion : Protection Maternelle et Infantile

Considérant que des progrès spectaculaires en matière de périnatalité ont été enregistrés depuis dix ans, le Mouvement "Laissez-les Vivre – S.O.S. Futures Mères" demande que ces progrès soient orientés et utilisés dans le respect absolu du droit à la vie de tout enfant non encore né.

5ème Motion : Valorisation de l'adoption

Considérant que tout enfant a vocation à s'épanouir au sein d'un foyer accueillant et stable ;
Considérant qu'il est toujours préférable pour une femme d'assurer, au besoin par l'adoption, le bonheur de son enfant que de le sacrifier avant sa naissance :

Le Mouvement :
– demande que soient poursuivies et améliorées les réformes entreprises pour faciliter l'adoption et permettre à un maximum d'enfants de bénéficier le plus rapidement possible d'un foyer adoptif.
–  demande que les mères de famille qui croient ne pas pouvoir assumer elles-mêmes la charge de leur maternité, aient ainsi l'assurance que leur enfant trouvera un foyer répondant à ses besoins quel que soit son état de santé ;
–  émet le vœu que l'intérêt de l'enfant soit, dans tous les cas, préféré à toute autre considération dans les conflits relatifs à l'application de la législation sur la filiation adoptive.

6ème Motion : les foyers d'accueil

Le Mouvement "Laissez-les Vivre - S.O.S. Futures Mères" prenant acte des conclusions du Congrès mondial de l'Adoption et du Placement familial de Milan ;
considérant qu'il importe d'élargir les possibilités de sauvetage de l'enfant qui n'est pas privé, par ailleurs, de tout lien avec sa famille naturelle, et de faciliter l'intégration sociale et le développement intellectuel et affectif des enfants vivant habituellement dans des orphelinats ou des communautés publiques ou privées ;
demande le développement de l'institution du placement familial ou des villages d'enfants, et l'instauration d'un parainage consacré par une règle légale qui permette à des foyers d'accueil d'assurer, d'une tacon suivie, à l'enfant un climat affectif et éducatif ;

7ème Motion : Information et Éducation du Public

Considérant que l'information et l'éducation du public ont une influence déterminante dans la lutte contre l'avortement, le Mouvement demande que l'État. par tout moyen approprié et notamment par l'intermédiaire des organismes et associations privées au premier rang desquelles les associations familiales qui doivent être encouragées et aidées :
1°) informe le public, notamment les futures mères, des dangers physiques, psychologiques et moraux de l'avortement, et des solutions positives qui peuvent être apportées aux cas individuels ;
2°) forme des éducateurs qualifiés pour répondre aux problèmes posés, éduque les jeunes au respect de la vie et les prépare aux responsabilités du mariage et de la maternité ;
3°) développe l'information proprement démographique soulignant la signification et les conséquences du vieillissement de la population, et l'importance du problème du financement de la protection sociale et notamment des retraites qui exigent une population active suffisante qu'il faut bien remplacer, ce qui n'est possible que par le redressement de la natalité.

8ème Motion : Le logement des jeunes ménages, des mères et des familles

Considérant :

Qu'un logement est indispensable aux jeunes ménages, à toute mère et à toute famille ayant charge d'enfant et doit lui assurer une surface habitable suffisante dans des conditions financières supportables ;
que le manque de logements indépendants ou de logements suffisants est souvent une cause de dissociation de la famille et un obstacle à la venue de l'enfant qui conduit parfois à l'avortement ;

Le Mouvement "Laissez-les Vivre – S.O.S. Futures Mères" :

– demande aux pouvoirs publics d'instituer une politique de logement telle que les foyers qui se constituent ou s'agrandissent puissent trouver un logement répondant à leurs besoins et à leurs possibilités financières.
– propose en particulier :
* d'augmenter significativement la valeur des prêts accordés aux jeunes ménages et d'accorder aux familles qui désirent faire construire ou acquérir un logement des prêts substantiels dont le montant et le taux d'intérêts tiennent compte du nombre d'enfants et des remises de tranches de remboursement du prêt lors de la naissance de chaque enfant,
* de réserver un certain nombre de logements à loyer modéré pour les ménages nouvellement mariés ou les mères seules avec l'attribution de l'allocation logement lorsqu'il arrive un nouvel enfant ;
* de prévoir davantage de logements de 5 pièces et plus dans les programmes d'habitations à loyer modéré, de rendre moins stricte l'attribution de l'allocation logement lorsqu'il arrive un nouvel enfant ;
* de prévoir la possibilité d'attribuer à une même famille deux appartements lorsque celle-ci est nombreuse ;

9ème Motion: Accueil et Solidarité vis-à-vis des Handicapés

Considérant que les handicapés bénéficient sans aucune discrimination ou réserve des droits fondamentaux de la personne humaine ;
Considérant que le sort misérable fait par la Société aux infirmes enfants et adultes conduit un grand nombre de mères à envisager l'avortement par désespoir ;

Le Mouvement "Laissez-les Vivre – S.O.S. Futures Mères" :

– condamne tout comportement et à plus forte raison toutes lois eugéniques ;
– demande que la prise en charge des handicapés par la Société soit aménagée et complétée de manière à assurer à ceux-ci une éducation et une formation scolaire et professionnelle appropriées ainsi qu'une protection sociale complète quels que soient leur âge et leur état physique ou mental ;
– demande que cette prise en charge ait également comme objectif une intégration et une assimilation la plus complète possible des personnes handicapées ;
– demande que le public et en particulier les jeunes soient informés du caractère relatif des anomalies et sensibilisés aux nécessités de la solidarité ;
– demande que soit promu, dans le respect absolu de la vie de l'enfant à naître, un vaste programme de recherche sur le traitement prénatal des lésions et malformations et que soient généralisées les mesures préventives existantes.

10ème Motion : Salaire maternel

Considérant que les tâches multiples de la mère de famille constituent une prestation de travail considérable dont bénéficie directement la société, et qu'il est juste que ce travail soit rémunéré ;
considérant les apports récents des théories et des études sur la notion du capital humain ;
considérant le droit de tout enfant à bénéficier des soins attentifs de sa mère ;

Le Mouvement demande l'institution d'un salaire maternel attribué sans aucune discrimination d'âge ou de ressources et d'un montant au moins égal, à partir du 3e enfant, au salaire minimum interprofessionnel de croissance (financé par les Caisses d'Allocations familiales, donnant lieu aux retenues de Sécurité sociale, et pris en considération pour les diverses prestations maladie, vieillesse, etc).

11ème Motion : Le niveau de vie des mères et des familles

Considérant que les familles, qui assurent seules l'avenir du pays, ne doivent pas avoir un niveau de vie inférieur à celui des citoyens qui n'ont pas de charges équivalentes ;
considérant que les familles ont le droit à la parité des niveaux de vie, à même niveau professionnel,

Le Mouvement demande :

1) En matière de Prestations Familiales :

– la revalorisation immédiate des allocations familiales dont le retard par rapport à l'évolution des salaires n'a pratiquement pas cessé de s'accroitre depuis 20 ans, leur indexation sur le S.M.I.C. et l'adoption d'un barème liant leur montant à l'âge des enfants ;
– que soit mis fin au détournement que constitue l'utilisation de l'argent des prestations familiales à des fins n'ayant qu'un rapport indirect avec la famille (comme ceci est le cas notamment pour l'aide personnalisée au logement créée depuis le 3 Janvier 1977).
Détournement qui risque d'engendrer un déficit croissant dans la trésorerie des allocations familiales.
– le développement des aides ménagères, des aides familiales et dans les cas les plus difficiles, de l'accueil en maisons maternelles pour soulager les mères au moment des naissances.

2) En matière de fiscalité :

en matière d'impôts indirects, la réduction du taux de la taxe à la valeur ajoutée pour les articles de grande nécessité ;

en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, une part entière pour chaque enfant dans le calcul du quotient familial, au lieu d'une demi-part ;

l'application du quotient familial dans les taxes locales, les contributions mobilières, les taxes à l'habitation ;

l'exonération du droit de mutation dans les transactions immobilières relatives au logement des familles.

12ème Motion : La cotisation retraite équivalence-enfant et la retraite de la mère de famille

Considérant :

que les familles assurent directement et indirectement le paiement des 3/4 des cotisations retraites ;

que les entants, en devenant travailleurs, fourniront 40 à 45 ans de cotisations de retraites qui s'ajoutent à celles payées par les parents ;

que les adultes sans descendants ne payent que leur propre cotisation retraite ;

que les augmentations des cotisations de retraite sont inévitables en raison de l'évolution démographique défavorable et de la volonté exprimée partout d'améliorer les retraites,

Le Mouvement demande :

– que ces augmentations soient supportées par tous mais d'une façon décroissante en fonction du nombre d'enfants élevés, l'exonération de ces augmentations étant complète à partir de 3 enfants ;
– l'institution de la retraite de la mère de famille, non liée aux revenus du ménage.

13ème Motion : Le droit de suffrage

Considérant :

que le préambule de la constitution du 4 Octobre 1958 proclame l'attachement du peuple, français aux Droits de l'homme tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789,

que l'article premier de cette Déclaration stipule que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits,
que l'article 3 de la constitution du 4 Octobre 1958 stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum,

qu'un enfant mineur fait partie du peuple au même titre qu'un adulte,

Le Mouvement demande que le droit de vote soit reconnu aux enfants mineurs et exercé jusqu'à leur majorité électorale parleur représentant légal.

14ème Motion : Mise en œuvre d'une politique familiale

Pour mieux assurer la protection de la mère et de l'enfant, le Mouvement demande la création d'un Ministère de la Famille chargé exclusivement de mettre en œuvre une véritable politique familiale avec tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire auprès des autres ministres, pour faire prévaloir les mesures indispensables à cette politique dans les multiples domaines qui intéressent la mère, l'enfant et la famille, notamment: prestations familiales, sécurité sociale, logement, enseignement et éducation, fiscalité, moralité publique...

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, janvier 1981

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