Paris, le 7 septembre 1973

Monsieur le Garde des Sceaux,

J'ai l'honneur de vous faire part de l'émotion suscitée au sein de la magistrature par le projet le loi gouvernemental relatif à l'interruption voontaire de la grossesse. L'Union Fédérale des Magistrats, je vous le précise tout de suite, n'envisage pas de prendre publiquement position sur le fond de la réforme de notre législation en matière d'avortement, car les questions qu'elle pose à la conscience de chacun sont telles, que notre association ne peut prétendre dégager, à travers les sentiments divers, catégoriques ou nuancés, de ses adhérents, une opinion unanime.

J'ai le-devoir en revanche, de me faire l''interprète auprès de vous, des nombreux collègues qui m'ont écrit cet été pour me dire combien ils étaient choqués, voire indignés, du rôle réservé aux magistrats par le texte soumis au Parlement. Je veux parler de l'intervention du Préident du Tribunal de Grande Instance prévue ar l'article L. 162.5, mais surtout de celle du Juge des Enfants, qui, conformément à l'article L . 162.2, 4ème alinéa :saisi par le médecin, pourra dispenser du consentement parental la mineure célibataire de moins de dix-huit ans.

Tous estiment que ces attributions nouvelles sont exorbitantes, car elles dénaturent la fonctin du magistrat, chargé avant tout d'assurer respect de la vie humaine, et plus particulièrement, détournent le juge des enfants de sa mission essentielle, c'est-à-dire la protection des mineurs. II est de fait assez étrange de constater que la loi, qui ne reconnaît pas à ce même âge, la possibilité de dispenser une mineure de l'autorisation de ses parents pour se marier, sur une intervention chirurgicale, ou même se déplacer à l'étranger, I'investirait désormais du pouvoir redoutable d'autoriser une interruption grossesse avec tous les risques de traumatisme physique ou psychique qu'elle comporte pour la jeune fille elle-même, et sans égard pour les droits et les devoirs de ses parents.

Ce que les auteurs de ce projet de loi paraissent avoir plus gravement encore méconnu est le trouble de conscience qui va être imposé à des juges des enfants, contraints, en acordant la dispense, de permettre pratiquement l'accomplissement d'un acte qu'ils réprouvent personnellement et profondément, en raison de leurs convictions religieuses, philosophiques, ou tout simplement humaines.

Beaucoup d'entre eux se demandent avec rgoisse comment, lorsqu'ils se trouveront placés dans cette situation, ils parviendront à concilier leur devoir de magistrat tenu d'appliquer les prescriptions de la Ioi, et les exigences de leurs conceptions morales...

Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de mes sentiments déférents et dévoués.

Le Président,
André BRAUNSCHWEIG

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, décembre 1973