La délégation Laissez-les Vivre du Puy-de-Dôme a mené une étude exhaustive des débats qui ont précédé, à l'Assemblée et au Sénat, la vote de la loi Veil. On en trouvera ici quelques passages significatifs.

Le refus de la conscience populaire

Une première observation s'impose. Affirmer comme l'ont fait certains, que la demande de libéralisation de l'avortement soit l'émanation d'une puissante aspiration populaire, est totalement contredit, par l'attitude qui a pu être observée au cours des débats chez certains parlementaires, appartenant aux formations politiques de gauche.

Les communistes notamment ont été particulièrement prudents au vu des positions intimes, qu'ils savaient être celles d'une partie de leur clientèle et d'une fraction notable de l'opinion populaire.

A cet égard, on peut relever les propos tenus par Mme Gisèle Moreau, le 19 décembre 1974 (J.O. Débats A.N., page 8125) :
« Pour notre part, nous serons sur ce point, vigilants, sans pour autant diviser les travailleurs, et d'une façon générale, le peuple de notre pays, en fonction de l'opinion de chacun sur ce problème ». Au cours de ce même discours, l'oratrice ajoute : « hier encore, une infirmière me disait a entendre parler d'avortement me heurte profondément ».

M. Jack Ralite, député communiste, au cours de la troisième séance du 28 novembre (J.O., débats A.N., page 7214) « le mot avortement qui s'entoure d'un halo affectif, et qui évoque le mot avortoir, ne peut que culpabiliser les femmes et porter atteinte à leur dignité. » Au cours de la même séance, Mme Gisèle Moreau, prenant la parole à l'occasion du dépôt de l'amendement rendant obligatoire la contraception, et rendant même possible la stérilisation par ligature de trompes, s'est écrié : « Cet amendement n'honore ni son auteur, ni le gouvernement qui semble le soutenir ». Mais les paroles d'un membre du Parti Communiste, auquel il est le plus aisé de souscrire, sont celles pleines de bon sens et de respect de la vie, tenues par Mme Hélène Constant, lors de la 3ème séance de l'A.N. du 27 novembre 1974, J.O., page 7139. « Parler de la libéralisation de l'avortement, comme la conquête par la femme d'une liberté positive, ne nous parait pas absolument juste. La liberté d'opinion, la liberté de la presse, la conquête des droits syndicaux par les travailleurs, voilà des libertés positives favorables au développement de la démocratie et à l'affirmation de l'individu. Mais le recours à l'avortement est le fait d'une contrainte ou d'un échec, et en ce sens, la possibilité légale d'interrompre la grossesse... est une liberté de signe négatif ». Plus loin elle ajoute, « Dans la majorité des cas, mes amis l'ont déjà dit, l'avortement se présente comme une contrainte. » La position du Parti Communiste rejoint d'ailleurs celle d'Arlette Laguiller, candidate gauchiste, à la Présidence de la République. M. Hubert d'Andigné, sénateur, au cours de la séance du 3 décembre 1974 (J. O., Sénat, page 2901) cite en effet son opinion dans les termes suivants : « En voulant imposer à notre pays (une nouvelle morale) à laquelle il n'aspire pas, on finit par oublier que l'avortement est inhumain, parce qu'il consiste en l'interruption brutale d'un processus de développement de vie humaine. » Qui a dit cela ? M. le Professeur Lejeune, peut-être ? non ! une femme Arlette Laguiller, dans le mensuel Lutte des classes.

M. J.-Pierre Cot, quant à lui, affirme vigoureusement au cours de la 2ème séance à A.N. (J.O.,A..N. du 27 novembre 1974, page 7108), « il faut faire reculer l'avortement. »La vérité sur l'état de la conscience populaire a été remarquablement mise en œuvre dans l'intervention de M. J -Louis Vigier, sénateur, au cours de la séance du Sénat du 13 décembre 1974 (J.O., Sénat, page 2877) : « on a fait grand bruit pour les 343 femmes qui, brandissaient leur avortement, comme un étendard. Que serait le magnifique défilé de ces millions de femmes qui, en assumant leur maternité ont trouvé ou retrouvé la joie, avec l'épanouissement (applaudissements). Ce chiffre de 343, est aussi sans rapport avec le défilé des adversaires de l'avortement qui comprendrait celles, et je dis ceux, qui regrettent cet acte. » II est à noter par ailleurs, que la bonne conscience des partisans de l'avortement, ne s'est pas toujours manifestée de façon constante. Certains orateurs des partis de gauche, ont en effet, au moins implicitement admis qu'il pouvaient fort bien se tromper en votant la loi Veil. Au moment du vote final, M. Caillavet s'est écrié : (J.O., Sénat, page 2965) : « Je l'ai dit hier à la tribune que c'était pour moi un vote de nécessité, je dirai ce soir que c'est même un vote de la raison contraignante. » Au cours de la même séance M. Caillavet, avait dit (J.O., Sénat, p. 2935) « si nous nous sommes trompés, je le dis à M. Henriet, nous aurons le retirage intellectuel de revenir en arrière, car nous aussi, nous avons une conscience. Nous croyons à l'amour que nous avons pour la femme porteuse de " vie" ».

Barbarie et sophismes

Une telle affirmation fait apparaître comme encore plus choquantes, les orgueilleuses contrevérités proférées par certains parlementaires, comme MM. MARCILHACY, M. CHINEAUD, PONS ou Mme G. MOREAU. On est stupéfait d'entendre dans la bouche d'un homme qui se veut juriste, comme M. MARCILHACY : « l'enfant est propriété de la mère.»  M. MARCILHACY en est resté au droit des époques barbares.

En effet, n'a-t-il pas affirmé lors de la séance du 13 décembre 1974 (J.O.S., page 2873) page 2873 : « Pendant le délai qui s'écoule entre la conception et le moment où l'enfant est viable, je pose en principe que l'enfant appartient à la mère. C'est la mère seule qui a le droit d'en disposer (Sic) ; la nation n'en a pas le droit ». Se plaçant sur un autre terrain (J.O.S. page 2874) M. MARCILHACY s'écrie : « il me revient à l'esprit un passage d'un très beau poème de Paul Claudel dans " Corons Begnitatis Anni Dei ", il est dit à peu près ceci : « Mon Dieu, comme il est facile d'aller au fond de l'église, de s'agenouiller et de dires Notre Père qui êtes aux Cieux. » Le chrétien que veut être M. Marcilhacy a
implement oublié délire la totalité du Notre-Père, et de constater qu'y figurent ces paroles redoutables : « que Votre volonté soit faite. »

Contre vérités également dans la bouche de M. Chineaud député (J.O.A.N., page 7018) lorsqu'il reproche implicitement à certains de vouloir imposer leur morale. En effet, ce n'est pas imposer une morale que d'appeler l'attention sur les conséquences graves de certaines options sur le plan de l'équilibre social. Le désespoir individuel a une dimension sociale, refuser de l'admettre c'est vivre encore au XIXe siècle.

M. CHINEAUD déclare (J.O.A.N., page 7019) : « l'esprit du projet de loi consiste purement et simplement à faire en sorte que la personne à qui il incombera d'accepter ou de refuser une nouvelle naissance, soit celle qui finalement sur les plans, physique et psychologique, a été désignée par Dieu, selon moi pour transmettre la vie.
A partir du moment où l'on associe la responsabilité, c'est-à-dire le risque au pouvoir de décision, on touche l'essentiel suite plan de l'évolution de la société, et sur celui du respect des droits de la personne humaine. » M. CHINEAUD en tire trop facilement des conséquences favorables à l'adoption du projet. Pour que ce raisonnement soit valable, il faudrait d'une part, que le risque soit assumable moralement et spirituellement, et pour que la responsabilité confiée à la femme soit considérée comme un droit, il faudrait qu'elle soit vraiment libre. Et comment parler de liberté, puisqu'en matière d'avortement, tout le monde au Parlement a reconnu que c'était un échec de vie.

De sa, côté, Mme G. MOREAU a cru devoir formuler quelques observations qui sont totalement inexactes. (J.O.A.N., page 7025) : « Nous avons notamment recueilli des témoignages ; des associations nous ont fait part de ceux qu'elles ont pu connaitre ; ils montrent que lorsqu'une femme a décidé d'interrompre sa grossesse, ni ne peut l'arrêter. Le refus d'une grossess non souhaitée se révèle aussi répressible que le désir de maternité.» L'action poursuivie avec succès par les antennes S.O.S. FUTURES MÈRES, dément cette affirmation catégoriquement.

M. PONS, à l'encontre duquel on pourrait relever d'autres énormités, a manifesté, quant à lui, une attitude à l'égard de la vie qui est bien éloignée de l'esprit dans lequel les médecins normaux envisagent la maternité.

En effet, on est littéralement stupéfait de constater qu'il a pu dire au cours de la 2ème séance du 27 novembre 1974 (J.O.A.N., page 7113) « Quel est le médecin qui ignora que pendant les trois premiers mois de toute grossesse c'est une véritable agression que le fœtus qui vient nidifier dans l'utérus commet contre l'organisme maternel ? »

D'autres positions moins absurdes, apparaissent cependant comme marquées p ar un certain illogisme. A cet égard, rejoignant la position de M. CHINEAUD lors de la séance du 14 mars 7974 au Sénat (J.O.S., page 2921) M. LECANUET a parlé non seulement da responsabilité, mais encore de dignité, en ce qui concerne les femmes qui se sont fait avorter. Quelle femme peut vouloir tuer l'embryon ? De deux choses l'une, sur la plan du bon sens, ou elle est dévoyée, ou elle n 'est pas totalement libre. Quelle idée se fait-on de la dignité de la femme, lorsqu' on trouve cette dignité dans le meurtre !

Quand à M. Jack RALITE, il a cru pouvoir se faire poète, pour vanter le couple roi (J.O.A.N., page 7188) « C'est ARAGON, dit-il qui écrivait l'avenir de l'homme est la femme ». Le poète voulait dire par là, que l'avenir appartient au couple, et qu'un jour à venir, cette perfection nommée couple, sera l'innombrable roi de la terre.

« Le temps arrive, précisait-il, où l'homme n'est plus pensé sans la femme, et la femme sans l'homme, et la plus haute expression de l'amour de ce temps, ce n'est pas une idée de l'amour avec l'expression unilatérale du désir, ce n'est plus l'amant, mais le couple; le couple roi est l'obligation morale par excellence, et la dialectique du plein développement du progrès social. »

M. RALITE oublie simplement le rôle éminent de l'enfant dans la poussée vers un meilleur développement social.

La majorité de demain

La volonté obstinée du ministre d'alléger imam les conditions d'application de la loi a été cependant mis en échec par le Parlement, dans des conditions qui sont révélatrices, de ce qu'aurait pu être le débat, s'il n'avait pas été faussé par la pression des plus hautes autorités de l'État, et le matraquage systématique à laquelle a été soumis l'opinion publique dans un sens laxiste, et qui a orienté la conscience de certains députés. Lors des premiers débats à l'Assemblée nationale, Mme VEIL ne s'est pas opposée à l'adoption de deux amendements, tendant à supprimer le caractère écrit de la demande de la femme.

En deuxième lecture, M. BOLO a rappelé la position que le ministre avait prise lors de la présentation du projet de loi (J.O.A.N., page 8727). « Au cours de son exposé, Mme le ministre de la Santé, nous a fait part de son attachement à cette confirmation écrite, qui dans son esprit faisait partie de l'arsenal de dissuasion mis en place, pour empêcher les femmes de recourir à l'avortement. Je demande donc à l'Assemblée de bien vouloir suivre le gouvernement, et de maintenir la confirmation écrite qui ne peut que placer la femme, face à ses véritables responsabilités. » Bien que Mme VEIL ait alors déclaré (J.O.A.N., page 8127) : « Le Gouvernement estime qu'il ne s'agit pas d'une disposition
absolument essentielle de la loi puisque de toute façon, le médecin devra donner une attestation écrite à la femme, pour qu'elle puisse se rendre dans l'établissement où il sera procédé à l'interruption de la grossesse. »
II s'est trouvée une majorité à l'Assemblée nationale de 778 voix contre 213, pour rejeter l'amendement. La majorité qui a, habituellement échappé aux adversaires du projet, on la retrouve dans ce vote. Cette majorité pourra-t-elle être celle de demain pour l'abrogation de la loi VEIL ? On peut et on doit l'espérer, si l'on considère que les parlementaires
français prendront peu à peu meilleure conscience du caractère fondamental du respect de la vie, En effet, nombreuses sont les déclarations du Ministre qui ont pu les mettre en alerte sur le développement et l'ampleur du processus qui menace la vie du pays au nom des principes de la "morale nouvelle".

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, juillet 1975