Ce n'est pas au Ministre de faire les lois ; c'est au Parlement. Tout le monde est d'accord. Les services du ministère ne font qu'élaborer des projets.

Or en matière d'avortement nous avons assisté à la politique inverse : le ministère de la Justice a tout fait pour forcer la main aux parlementaires.

Avec netteté, dans une certaine note, dite "secrète", mais publiée par la presse il y a déjà plus d'un an, il était exposé sans ambages par les services du ministère de la Justice que certains délits, dont l'avortement, ne devraient plus être punis.

Cette prise de position, contraire à la loi existante, prise d'une façon unilatérale, sans que le Parlement ait été consulté, a été, jusqu'ici., poursuivie d'une façon tenace.

En effet, joignant le geste à la parole, le Ministre de la Justice envoyait à tous les procureurs dès le 30 juin 1971 des instructions qui avaient pour conséquence d'empêcher toute poursuite en matière d'avortement à moins d'avoir une autorisation expresse du Ministère.

Parallèlement les services de Police ont eu pour consigne de considérer ces affaires comme secondaires.

La conséquence, bien entendu, a été que depuis cette date du 30 juin 1971, les poursuites judiciaires ont été très rares.

II est alors inimaginable que le Ministre de la Justice, devant une situation qu'il a lui-même créée, vienne dire au Parlement : « Il faut supprimer la loi car elle n'est pas appliquée  ! » II y a là une attitude inadmissible.

Mais la politique du ministère s'est poursuivie avec une ténacité remarquable. Tout a été mis en œuvre pour paralyser la législation en vigueur.

Suivant en cela la politique des plus extrêmes partisans de l'avortement le ministère de la Justice a volontairement fermé les yeux sur tout ce que la loi condamne en la matière et notamment sur cette propagande éhontée, déchaînée sur tous les plans et dans tous les domaines : annonces d'ouvertures de centres d'avortement, conférences publiques, publicité en France pour les cliniques étrangères, etc., etc. II s'agissait comme le veulent les "avorteurs" de laisser se créer une situation irréversible.

C'est alors que le ministère de la Justice a mis en œuvre le meilleur, le plus adroit, le chef-d'oeuvre de son activité : le projet de loi M.T.P. que le Parlement vient de repousser.

Prétendant faussement tenir un juste milieu entre les positions extrêmes, le projet de loi, pour n'importe quel lecteur averti, rendait l'avortement libre et gratuit. Libre, c'est bien évident, puisque deux signatures de médecins suffisaient pour qu'il soit permis et chacun sait combien il aurait été aisé de les obtenir, ne serait-ce que dans l'un de ces "centres" qui sont de véritables "avortoirs". Gratuit, puisque remboursé par la Sécurité sociale.

Le Parlement ne s'y est pas trompé ; mais il a fallu pour obtenir le vote du 14 décembre dernier que tout le peuple de France soit alerté, chacun s'y est employé ; il faut continuer à le faire.

Car de son côté quelle va être maintenant la politique du ministère de la Justice chargé d'établir un nouveau projet ? II serait vain de penser qu'il va s'incliner.

Le vote du Parlement signifie pourtant d'une façon claire et nette : « Nous ne voulons pas imiter servilement les pays que vous nous citez en exemple. Nous ne voulons pas de l'avortement en France. »

Le ministère de la Justice va-t-il maintenir la position prise dans la note "secrète" (publiée par la presse) ? Va-t-il continuer à tout mettre en œuvre pour que l'avortement ne soit pas puni ? Cela est à craindre et nous devons nous élever avec force contre cette attitude du ministère de la Justice qui, encore une fois, veut faire la loi à la place de nos parlementaires.

« Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage. » Rien n'a été épargné par le Ministre de la Justice dans son discours, lors du débat au Parlement, pour abattre cette loi qu'il veut faire disparaître : archaïque, désuète, inappliquée, dépassée, d'une sévérité inadmissible, autant de qualificatifs qui sont aussi faux qu'ils sont faciles à faire admettre par des auditeurs insuffisamment informés. Et bien sûr, on a brandi « les milliers de femmes qui meurent chaque années d'avortements clandestins » alors que l'Institut national des Études démographiques (I.N.E.D. en a en 1967, dénombré en tout et pour tout "45", aussi bien d'ailleurs pour les avortements clandestins qu'autorisés. Même si l'on y ajoute ceux qui ne sont pas dénombrés et qui sont d'autant plus rares que chaque cas est immédiatement souligné par nos adversaires, nous sommes bien loin des chiffres avancés par M. le Ministre de la Justice.

Quant à nous qui luttons pour le respect de la vie, nous sommes traités de pauvres gens, cramponnés désespérément à des principes que nous voulons conserver pour le simple amour des principes !

Lorsqu'on en est réduit à de tels arguments, c'est que la cause que l'on défend ne vaut pas grand-chose !

II existe actuellement une loi. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, il est normal qu'elle soit appliquée. Nous savons bien qu'en matière d'avortement toutes les faiblesses seront rapidement, et très largement exploitées pour tenter de créer une situation que par la suite, après avoir volontairement laissé faire, on qualifiera d'irréversible.

II convient pour chacun de ceux qui luttent pour le respect de la vie d'agir sur deux plans :
d'abord de signaler immédiatement en écrivant au Procureur de la République le plus proche, tout fait, toute propagande, toute ouverture de centre d'avortement ; de tels faits sont punis par la loi et les Procureurs sont chargés d'appliquer cette loi.

Ensuite, il nous faut continuer la lutte sur le plan de l'information et des idées pour arriver à faire comprendre à tout le peuple français et notamment à Monsieur le Ministre de la Justice que ce prétendu "droit de la femme" à l'avortement est en réalité une "mutilation", que cette prétendue générosité qui le pousse à favoriser l'avortement est en réalité un crime non seulement contre le petit enfant à naître, non seulement contre la société, non seulement contre la civilisation mais contre la femme elle-même.

C'est dans cette position que se trouve la vraie justice.

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, février 1974