L'Institut National d'Études démographiques est un institut scientifique, crée au lendemain de la Libération pour étudier les problèmes de population. Il a longtemps joui, en particulier sous la direction d A. Sauvy d'une excellente réputation en raison de la qualité scientifique de ses travaux.

Son rapport de 1966 sur le nombre des avortements clandestins en France en 1963 est par contre critiquable. Il fait croire qu'il y avait, cette année là, environ 300 morts de femmes du fait des avortements clandestins et près de 300 000 avortements par an.

La lettre ci-après, adressée à de nombreux sénateurs, permet de saisir quelques unes des fautes de ce rapport. On voit mal pourquoi l'actuel directeur de l'l.N.E.D., M. Calot, s'obstine à défendre ce rapport indéfendable.

Monsieur le Sénateur,

L'I.N.E.D. déclare dans son rapport de 1966 repris en 1974 : tous les décès d'origine obstétricale sont dus à l'avortement provoqué clandestin. En d'autres termes les décès dus à l'accouchement et aux suites de couches sont dus, selon l'I.N.E.D., à l'avortement provoqué clandestin.

C'est sur cette affirmation, qui multiplie le chiffre final d'avortements provoqués par 6, que repose toute la propagande gouvernementale pour la reconduction de la loi d'avortement.

C'est sur cette affirmation que reposent :
1° l'affirmation de l'existence de un décès par jour de femmes avant la loi, extrapolation du chiffre de l'I.N.E.D. de 332 décès en 1963, le chiffre de 332 représentant précisément la totalité des décès obstétricaux et non les décès dus à l'avortement clandestin provoqué, ceux-ci étant de 56 en 1963 (tableau I.N.S.E.E. n° IV page 658).

2° l'affirmation que le nombre des avortements n'a pas augmenté après la libération de fait de l'avortement en 1973 (procès de Bobigny) puis son adoption légale (loi Veil).

3° l'affirmation que la loi d'avortement n'a aucune influence sur la natalité.

4° enfin le fait qu'avant la légalisation 50 000 femmes par an en moyenne avaient à souffrir des complications de l'avortement, alors que maintenant c'est 400 000 femmes qui, chaque année, sont soumises à ces complications, à savoir l'effectif d'une génération entière (avortements à répétition). Voilà les dépits que cette affirmation fait subir aux femmes. L'intérêt de la France, mais aussi l'intérêt des femmes imposent que la lumière soit faite sur l'affaire I.N.E.D.

En tant que citoyens d'une République démocratique, nous avons le droit de mener le combat pour ce que nous estimons valable. Nous estimons que le Parlement décide souverainement, mais nous pensons que le Parlement doit avoir à sa disposition des documents valables et non des documents pour le moins sujets à caution.

Encore une fois, et c'est facile à comprendre, même pour un non-initié, peut-on dire qu'une femme morte au cours d'un accouchement ou après son accouchement, est morte d'avortement provoqué ? Évidemment non. C'est pourtant sur cette affirmation que repose le rapport et les conclusions du rapport de l'I.N.E.D., multipliant par 6 le résultat final.

C'est pourquoi le Cartel pour oe Respect de la Vie qui regroupe près de 100 associations françaises réclame que Messieurs les Sénateurs désignent une Commission d'enquête sur ce rapport afin de faire toute la lumière sur ces faits, des chiffres justes étant le préalable indispensable à toute discussion saine, ce qui ne préjuge en rien des décisions finales, mais aura au moins l'avantage que les raisonnements soient fondés sur des arguments valables et tan sur des documents douteux.

On ne voit pas pourquoi cette Commission serait refusée ou redoutée par des sénateurs qui sont sûrs des conclusions du rapport de l'I.N.E.D.

Dans la mesure où l'erreur ou la falsification aurait été établie on pourrait dire que la France a fait tuer 1 500 000 enfants pour un rapport initial de base falsifié ou erronné. C'est à la Commission d'enquête d'établir s'il y a ou non erreur ou falsification.

Nous vous prions de trouver ci-joint le résumé de la critique Bel sur le rapport de l'I.N.E.D. (4 pages), la conférence Bel (17 pages) est évidemment à la disposition de tous les sénateurs qui en feront la demande.

Dans l'espoir que notre requête sera prix en considération, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de nos respectueux sentiments.

E. TREMBLAY
Président

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, mars 1980