II s'agit d'une suite des positions prises dans notre article " Équité et question démographique". Traduire un principe en mesures concrètes est de difficulté variable, mais est absolument indispensable, sinon le principe reste lettre morte.

Il y a un certain nombre de moyens pratiques d'aboutir à l'équité dans la question démographique, c'est-à-dire à la disparition de l'énorme prime financière de fait donnée actuellement au groupe dont le comportement aboutit à la destruction de la Nation et, d'autre part, de parvenir à une véritable liberté.

Parmi ceux-ci il en est un que nous voudrions développer dès maintenant. II concerne la question des retraites.

II y a dans ce domaine quelques vérités premières qu'il importe de rappeler. Les cotisations versées pour les retraites par les personnes en activité fournissent une somme d'argent qui sera consommée par les retraités, somme qui est d'autant plus importante que le montant individuel des cotisations est plus élevé et qu'il y a plus de cotisants. Ceci est évident. Mais il y a un autre fait tout à fait fondamental. L'argent utilisé par les retraités ne garde sa valeur que dans la mesure où pendant la consommation de la retraite, l'activité, c'est-à-dire la production, continue. C'est cette production qui cautionne la valeur des signes monétaires utilisés par les retraités. Si cette production s'effondre, l'argent – les signes monétaires – utilisés par les retraités perd toute valeur.

Par rapport aux retraités, les adultes en activité sont soit leurs propres enfants, soit les enfants des autres, si ces retraités n'en ont pas. Ceci est absolument capital et doit absolument être compris.

On sait que le problème des retraites est fortement agité actuellement. C'est pourquoi il nous a paru opportun de préciser maintenant quelques autres points fondamentaux.

Fonder une famille, c'est renouveler le moteur humain de production de la Nation. Ceci a la signification, nous l'avons démontré par ailleurs, d'un investissement à long terme.

On voit déjà les implications que cela comporte dans la question des retraites. Pas de renouvellement des adultes producteurs, chute de la masse des cotisants et des cotisations, baisse nominale des retraites et baisse réelle encore plus importante par dévaluation (les signes monétaires ne gardent leur valeur que s'il y a parallélisme entre la masse des signes et la masse de la production. Si Ici production s'effondre, la valeur des signes s'effondre).

Mais dans notre propos d'aujourd'hui, nous voulons insister sur un autre point.

Un couple salarié fonde une famille, 4 enfants par exemple. II fournit 2 cotisations retraite dans l'immédiat et jusqu'à ce qu'il prenne sa propre retraite (40 ans par exemple), mais il suscite, en outre, 4 cotisations retraite supplémentaires qui seront versées dans 20 ans et pendant 40-(45) ans par ses enfants. Ses 4 enfants dès leur insertion dans le travail vont en effet payer 4 cotisations retraite pendant 40-(45) ans (schématiquement).

Ce couple, ces deux personnes, fourniront donc directement et indirectement 6 cotisations de retraite pour 40-(45) ans. Ces six cotisations de retraite sont sorties de ses décisions et de son comportement en matière familiale.

Un couple de salariés sans enfants fournit 2 cotisations de retraite dans l'immédiat et pendant 40-(45) ans (jusqu'à sa propre retraite).

En somme, dans les deux exemples choisis, deux personnes fournissent 2 cotisations de retraite pendant 40 ans et en suscitent 4 pendant 40 ans, soit 6 au total et les 2 autres fournissent 2 cotisations de retraite pendant 40 ans, et c'est tout.

Ceci est une évidence à laquelle on est obligé de se rendre, mais comportant des conclusions pratiques qu'il est indispensable de tirer, ce qui n'a pas encore été fait avant cet article, nous nous empressons de le dire, carence qui représente une iniquité profonde au préjudice du couple qui fournit les 6 cotisations dans l'exemple choisi. Prenons, par exemple, un pays malthusien qui renonce au renouvellement de sa population, accepte un vieillissement de plus en plus marqué puis non récupérable en se fixant comme idéal : 2 enfants par ménage. Imaginons, simple hypothèse, que sur 20 millions d'adultes 10 millions ne soient pas remplacés, le renouvellement étant assuré uniquement par les autres 10 millions. II faut dans cette hypothèse, pour obtenir 2 enfants par couple, les 10 premiers millions (5 millions de couple) n'en ayant aucun, que les 10 millions d'autres, soif 5 millions de couples, aient tous 4 enfants par couple. Imaginons aussi que ces couples soient tous salariés et cotisants. Cette situation aboutit au bout de 20 ans à la production de :

– 10 millions de cotisations pour la moitié non remplacée ;
– 10 millions de cotisations directes pour la moitié remplacée ;
– 20 millions de cotisations (4 x 5 millions) par les enfants des couples de la deuxième catégorie.

Sur ces 40 millions de cotisations secrétées au bout de 20 ans, 10 sont payés par la moitié de la population adulte non remplacée, 30 sont payés par la moitié de la populeüon adulte remplacée et ses enfants.

Des 10 millions d'adultes non remplacés dépendent 10 millions de cotisations, des 10 millions d'adultes ayant 4 enfants par couple et assurant 2 enfants en moyenne par ménage dépendent 30 millions de cotisations. La première moitié ne s'acquitte que du ¼ des cotisations, la deuxième moitié paye ou est à l'origine du paiement des ¾ des cotisations.

Comment peut-on considérer l'enfant que vous avez et qui dans 20 ans, devenu adulte, va payer une cotisation retraite pendant 40 (ou 45 ans, selon l'âge de la retraite) ? Son existence est un mécanisme qui, au bout de 20 ans, va secréter une cotisation retraite pendant 40 (45) ans.

Ceci a une équivalence. C'est la somme qui, placée, fournirait une cotisation retraite pendant 40 ans. L'enfant met 20 ans à être capable de secréte"elfe cotisation. Cette somme devrait donc être constituée en 20 ans.

Si cette somme est payée sous forme d'une cotisation annuelle, comme la cotisation retraite, si elle est le montant de la cotisation retraite payée pendant 40 ans elle ne donne qu'une demiretraite. Pour qu'elle donne en 20 ans ce que l'autre donne en 40 ans, son montant doit être double au moins, toutes choses égales par ailleurs, et en réalité un peu plus du double, car les intérêts ne courent que pendant 20 ans pour le versement le plus ancien, alors que pour la cotisation retraite ils courent pendant 40 ans pour le versement le plus ancien. Bref, les chiffres exacts sont à calculer par les mathématiciens.

Cette cotisation annuelle spéciale qui fournira au bout de 20 ans, 40 ans de cotisation retraite doit donc être environ le double de la cotisaticn retraite. Arrêtons-nous provisoirement sur cet montant annuel double de la cotisation retraite et appelons la cotisation retraite équivalence-enfant (C.R.E.E.).

La discussion porte d'ailleurs sur les principes et le reste de l'étude déborde le cadre de cet article.

Le couple qui a 1 enfant et paye 2 cotisations retraite et le couple sans enfant qui paye 2 cotisations retraite plus la cotisation spéciale ci-dessus équivalente au bout de 20 ans à 40 ans de cotisation retraite se trouvent sous l'angle cotisation-retraite à égalité. Mais ils ne le sent pas sous l'angle valeur des signes monétaires parce que l'enfant devenu adulte ne sera pas qu'un payeur de cotisations-retraite. Par sa production il maintiendra la valeur des signes monétaires pendant 40 ans, période recouvrant la deuxième moitié de la période d'activité de ses ascendants et 20 années de leur période de retraite et de celle des couples sans enfant, alors que les signes monétaires des retraites perdent toute valeur quand la production n'existe plus.

Donc, même si les couples sans enfant s'acquittent de leur cotisation-retraite plus de la cotisation spéciale équivalence-enfant, ils ne maintiennent pas la valeur des signes monétaires pendant leur retraite, alors que les couples avec enfants la maintiennent et ceux-là sont encore redevables à ces derniers de ce maintien de la valeur des signes monétaires pendant leur retraite.

Mais ne compliquons pas la discussion et restons sur la notion d'égalité devant les retraites grâce à cette cotisation spéciale équivalence-enfant qui doit être créée au nom de la justice la plus élémentaire.

A ce stade de la discussion plusieurs remarques s'imposent.

La masse des cotisations de retraite est fonction de ce qu'on veut qu'elle soit, c'est-à-dire du niveau de vie qu'on veut donner aux retraités, mais aussi de ce qu'elle peut être en fait, c'est-à-dire de la capacité cotisante et du nombre des cotisants.

Pour réaliser l'équité, il faut que les deux parties de la population – sans et avec descendance – contribuent également aux cotisations retraite.

Il y a à ce stade en réalité deux éventualités.

Dans l'exemple choisi, 10 millions d'adultes sans descendance, et 10 millions d'adultes formant 5 millions de couples ayant chacun 4 enfants, soit pour la population totale 2 enfants pour 2 adultes, les premiers payent 2 cotisations pour 2, les seconds payent 2 cotisations pour 2 mais en suscitent 4 en plus.

Pour assurer l'équité il faut que les adultes sans descendance payent leur cotisation, plus la cotisation équivalence-enfant.

Si le couple avec descendance (4 enfants) suscite 4 cotisations, l'autre couple doit payer aussi 4 cotisations équivalence-enfants. Ainsi les deux variétés de couples suscitent le même nombre de cotisations retraite. C'est une manière de réaliser l'équité.

Mais cette solution fournirait non pas 40 millions de cotisations (10+ 10 = 20 par les enfants de la deuxième catégorie) mais 60 millions. Ceci donc augmente de 50 % la masse financière retraite. Ceci peut parfaitement être admis dans la perspective d'une élévation des retraites. Si l'on n'augmente pas l'objectif retraite, il reste quand même un moyen de réaliser l'équité.

Toujours dans l'exemple choisi (10 millions sans enfant, 10 millions formant 5 millions de couples ayant 4 enfants par couple), il faut que le couple sans enfant paye ses cotisations propres plus 2 cotisations équivalence-enfant, et le couple avec 4 enfants qui paye ses 2 cotisations propres et a 4 enfants fournisseurs de 4 cotisations voit son paiement diminué de 2 cotisations équivalencesenfants. Avec cette diminution de 2 cotisations équivalence-enfant l'équité est réalisée.

Ce que doit payer en plus le couple sans enfant et ce que doit payer en moins le couple avec enfants dépend du nombre moyen (n) d'enfants par ménage (réel ou voulu par la politique) et peut être mis en formule générale. Un exemple va nous le montrer.

Imaginons maintenant toujours une catégorie sans descendance de 10 millions d'adultes, une catégorie avec descendance de 10 millions d'adultes faite de 5 millions de couples mais avec 5 enfants par couple, ce qui fait une moyenne de 2,5 enfants par couple de l'ensemble de la population.

Pour l'équité, il faut que le premier groupe paye deux cotisations par couple plus 2,5 cotisations équivalence-enfant, que le deuxième groupe qui paye 2 cotisations et a 5 enfants soit libéré de 2,5 cotisations équivalence-enfant.

Si n est le chiffre moyen d'enfants par couple fictif, nb le nombre d'enfants réel du couple, le couple sans enfant doit payer 2 cotisations plus n cotisations équivalence-enfant, le couple avec enfants doit payer 2 cotisations plus n cotisations équivalence-enfant moins nb cotisations équivalence-enfant.

Ce faisant ce dernier paye ce qu'il doit, à savoir ses deux cotisations propres plus n-nb équivalence-enfant, ce qui le ramène, dans l'exemple chcisi n = 2,5 ; nb = 5 ; n-nb --2,5 à 2 cotisations moins n (- 2,5) cotisations équivalence-enfant. La formule générale de paiement de cotisations de retraites est :

Deux cotisations retraites + n cotisations retraites équivalence-enfant - nb cotisations retraites équivalence-enfant.

Si l'on ramène les cotisations à l'individu et non au toupie (il y a des célibataires), l'individu sans descendant doit payer une cotisation retraite + n/2 comisations équivalence-enfant et chaque parent isolément paye une cotisation + (n - nb)/2 cotisations équivalence-enfant.

Nous avons volontairement pris dans nos exemples des chiffres de descendance nettement malthusiens : 2 enfants en moyenne par couple fictif (nous comptons deux célibataires de sexe différent comme un couple) n'assure pas le renouvellement de la population et la laisse aller à un vieillissement croissant, 2,5 enfants assurent juste le renouvellement (mais 2,5 enfants par couple fictif c'est 5 enfants par couple réel si seulement un adulte sur 2 a une descendance). Même dans ce contexte nettement malthusien, on ne voit aucun motif de droit, de justice, d'équité, aucun principe constitutionnel, aucune loi de la République qui peut justifier qu'une moitié de la population adulte ne paye que le ¼ des cotisations et que de l'autre moitié en découle directement ou indirectement les ¾. Ceci témoigne d'une iniquité et d'un favoritisme exorbitant en faveur du groupe de la mort nationale (il faut appeler les choses par leur nom et ne pas avoir peur des mots vrais). Ceci voudrait dire que le pouvoir veut tomber au-dessous de ces chiffres absolument malthusiens et qu'il veut imposer par l'iniquité une politique suicide.

Donc, même avec des ambitions malthusiennes, l'équité impose la révision du système des retraites, et le système de compensation que nous avons vu.

Ce système assure dans son domaine l'équité et la liberté véritable de conscience dans la question démographique.

En effet, il n'y a pas de liberté de conscience quand le choix dans un sens est appuyé par une prime financière quelle qu'elle soit et a fortiori massive.

Aujourd'hui la prime de fait contre la vie en faveur de la mort nationale réalisée en fait par les dispositions gouvernementales double le niveau de vie au moins.

Nous savons que ce pays est morbide, avide de toutes les décadences. II n'est quand même pas prouvé que ce suicide national, après le stade nation-hospice, soit véritablement conforme à (a volonté du peuple, à condition bien sûr qu'on ne le trompe pas et qu'on ne lui raconte pas n'importe quoi pour l'abuser. II est quand même possible qu'une certaine fraction veuille survivre. Elle en a le droit et son choix ne doit pas être l'objet de pressions financières même discrètes, a fortiori énormes. La suppression des avantages financiers donnés au groupe de la mort assure la liberté de choix, la liberté de décision et la véritable liberté de conscience dans cette affaire. C'est une condition formelle. Le point discuté aujourd'hui est une contribution au problème général de l'équité et de la liberté de conscience dans la question démographique. Enfin, ce système de stricte équité a un autre avantage majeur pour nous qui n'appartenons pas au groupe de la mort et luttons depuis des années pour arracher ce pays à la déchéance et considérons qu'il faut absolument arrêter le vieillissement et ramener la population à un âge moyen moins élevé.

Dans l'époque actuelle, où la nature ne force plus la main au couple et où il peut rester stérile dans 100 % des cas, il faut un véritable courage chez beaucoup pour dire de sang-froid : à partir de maintenant pour avoir une famille je diminue de moitié mon niveau de vie. Les prestations familiales, le quotient, sont beaucoup trop insignifiants pour compenser ce phénomène et amener une décision volontaire dans ce sens.

Et l'essentiel est de commencer la famille.

Si tant que le couple n'a pas d'enfant, il paye 2 cotisations de retraite plus n cotisations retraite équivalence-enfant (n est le chiffre moyen d'enfants par ménage fictif et la cotisation retraite équivalence-enfant est en gros le double de la cotisation retraite), si lorsque il y a un enfant il paye 2 cotisations retraite plus n-1 cotisation retraite équivalence-enfant, il y a un changement très appréciable sur le plan financier, une équivalence-enfant vaut 2 cotisations retraite ce qui veut dire que un enfant le libère complètement des cotisations retraite. Ceci représente un changement brusque pouvant avoir un rôle déclenchant pour le commencement de la famille. A partir du moment où les cotisations-équivalence soustraites par l'arrivée des enfants dépassent le montant des cotisations retraite il reçoit la différence comme un apport s'ajoutant aux prestations familiales.

II ne s'agit pas là d'incitations arbitraires, comme on le voit dans de nombreux domaines mais de l'application stricte des principes de justice et d'équité dans cette question.

Ce n'est pas une faveur faite aux familles c'est un retour à l'équité et encore il faut le dire un retour partiel seulement puisque rien ne peut remplacer le service que la famille rend au pays et aux ménages sans enfant, à savoir le maintien de la valeur des signes monétaires pendant la retraite.

Même en allant au-delà de l'institution de la cotisation retraite équivalence-enfant calculée comme on l'a vu, on ne peut remplacer ce service irremplaçable au sens propre du terme. Le ménage sans enfant même en payant ces deux types de cotisations est encore débiteur du ménage avec enfants.

L'institution de cette cotisation retraite équivalence-enfants est un pas vers l'équité mais un pas seulement, mais c'est déjà une révolution de la justice et une révolution, il faut bien le dire, dans le système des retraites.

Dr Emmanuel-Charles TREMBLAY

© Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, juin 1972