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FAMILLE HOMOSEXUELLE ? [19/09/2001]

"Sans tambour ni trompette" écrit excellemment Libération, les tribunaux de la République viennent de porter un nouveau coup mortel à la famille, en donnant naissance juridiquement à la première "famille homosexuelle".

Le Tribunal d'Insctance de Paris a, en effet, le 27 juin 2001 autorisé la "compagne" d'une lesbienne qui avait procrée par trois fois par insiménation artificielle, à adopter légalement les enfants, partageant désormais l'autorité parentale avec la mère.

Il s'agit évidemment d'une grande victoire pour les homosexuels de France, et l'on voit quelle aune de mensonge on peut mesurer les assurances du pouvoir qui, pour faire passe le P.A.C.S., avait juré qu'il n'ouvrirait pas la porte à l'adoption d'enfants par les "couples" homosexuels.

L'association des parents gays et lesbiens demande maintenant logiquement une modification des articles du code civil réglant l'adoption simple afin de permettre « (...) l'adoption par des concubins homosexuels ou hétérosexuels – de l'enfant de leur compagnon ou compagne et l'exercice de l'autorité parentale ».

Une première en France

Le droit français propose deux modèles d'adoption : l'adoption plénière, irrévocable, créée un lien de filiation, qui s'ajoute à celui d'origine. Le nom de l'adoptant est simplement ajouté à celui de l'adopté, ses droits et devoirs sont quasiment les mêmes que ceux d'un enfant légitime ou adopté plénièrement. Le lien de filiation avec le ou les parents biologiques est donc maintenu, mais de ce(s) dernier(s) perd(ent) toutes les prérogatives de l'autorité parentale, sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant de son conjoint (le couple marié exerce ne commun l'autorité parentale ; le PACS n'offre pas cette possibilité).
Simple ou plénière, l'adoption peut être demandée par un couple marié ou par toute personne âgée de 28 ans, et c'est le tribunal de grande instance qui la prononce ou non. Pour adopter plénièrement un pupille de l'État ou un enfant étranger, l'agrément du conseil général est requis. Jusqu'à présent, les célibataires ouvertement homosexuels se sont vu opposer un refus d'agrément.

Libération, 15 et 16 septembre 2001




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