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LA CULTURE DE VIE
FACE AUX TRIBUNAUX

LE STATUT JUDICIAIRE DU FŒTUS
ENCORE EN DÉBAT
[23/06/2006]

Le tribunal correctionnel de Belley s’est montré plus indulgent que le procureur. Pour la mort d’un enfant, consécutive à l’accouchement prématuré (à 7 mois) de sa mère, du fait d’un accident de voiture, le procureur avait demandé trois ans de prison dont deux avec sursis.

Le tribunal n’a sanctionné que d’un ans avec sursis.

Selon l’illogisme judiciaire républicain, c’est ou trop, ou trop peu. Car, la naissance de l’enfant ayant dû être provoquée, et celui-ci étant mort après avoir respiré (donc déclaré à l’état civil), l’automobiliste fautif était poursuivi pour "homicide involontaire".

C’est trop peu si, dans le cas d’espèce, l’enfant tué est déjà « autrui » selon la jurisprudence restrictive de la Cour de cassation; c’est trop s’il n’est pas encore vraiment "autrui" (arrêt Grosmangin) .

La mère, elle, n’est pas concernée par les distinguos embarrassés de la Cour : « Je n’arrive pas à admettre que notre enfant n’aurait pas existé s’il n’avait pas respiré », déclare la mère. Et soulignant la schizophrénie qui s’est installée au sommet de l’État, elle explique : « Pour obtenir un prêt ou une prime de naissance, pour reconnaître l’enfant, on le considère comme une personne avant sa naissance. Mais on nie son existence s’il meurt suite à un accident ».

Après le classement sans suite dans l’affaire des fœtus de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul (cf. notre mise à jour du 12 mai 2006), l’un des psychologues de la maternité avait commenté : « Cette décision reflète le déni de la société face à l’existence même de ces enfants et au chagrin des familles. » Et il réclamait « un débat de fond sur le non-statut fœtal ».

Les parents de l’enfant de Belley ont monté une association pour qu’une telle issue judiciaire n’arrive pas à d’autres parents. D’une façon ou d’une autre, sous une forme ou sous une autre, l’amendement Garraud refera surface. Les futurs parents doivent savoir qu’en embuscade, les partisans de l’avortement ne leur feront aucun cadeau.







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