Le
tribunal correctionnel de Belley s’est montré plus
indulgent que le procureur. Pour la mort d’un enfant, consécutive
à l’accouchement prématuré (à
7 mois) de sa mère, du fait d’un accident de voiture,
le procureur avait demandé trois ans de prison dont deux
avec sursis.
Le
tribunal n’a sanctionné que d’un ans avec sursis.
Selon
l’illogisme judiciaire républicain, c’est ou
trop, ou trop peu. Car, la naissance de l’enfant ayant dû
être provoquée, et celui-ci étant mort après
avoir respiré (donc déclaré à l’état
civil), l’automobiliste fautif était poursuivi pour
"homicide involontaire".
C’est
trop peu si, dans le cas d’espèce, l’enfant
tué est déjà « autrui » selon
la jurisprudence restrictive de la Cour de cassation; c’est
trop s’il n’est pas encore vraiment "autrui"
(arrêt Grosmangin) .
La
mère, elle, n’est pas concernée par les distinguos
embarrassés de la Cour : « Je n’arrive
pas à admettre que notre enfant n’aurait pas existé
s’il n’avait pas respiré », déclare
la mère. Et soulignant la schizophrénie qui s’est
installée au sommet de l’État, elle explique
: « Pour obtenir un prêt ou une prime de naissance,
pour reconnaître l’enfant, on le considère
comme une personne avant sa naissance. Mais on nie son existence
s’il meurt suite à un accident ».
Après
le classement sans suite dans l’affaire des fœtus de
l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul (cf. notre mise à
jour du 12 mai 2006), l’un des psychologues de la maternité
avait commenté : « Cette décision reflète
le déni de la société face à l’existence
même de ces enfants et au chagrin des familles. »
Et il réclamait « un débat de fond sur
le non-statut fœtal ».
Les
parents de l’enfant de Belley ont monté une association
pour qu’une telle issue judiciaire n’arrive pas à
d’autres parents. D’une façon ou d’une
autre, sous une forme ou sous une autre, l’amendement Garraud
refera surface. Les futurs parents doivent savoir qu’en
embuscade, les partisans de l’avortement ne leur feront
aucun cadeau.
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