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POLITIQUE
FAMILIALE

L'UNION DES FAMILLES EN EUROPE CLASSE 2003 "ANNÉE NOIRE" POUR LES FAMILLES [29/12/2003]

Communiqué de presse de l'Union des Familles en Europe :

Union des Familles en Europe

29 décembre 2003

"L'Union des Familles en Europe classe 2003
« année noire » pour les familles"

L'Union des Familles en Europe observe qu'une fois de plus, le gouvernement au pouvoir multiplie les discours " pro-famille " et mène la politique EXACTEMENT contraire.

L'année 2003 s'est caractérisée par 6 mesures anti-familiales qui sont des régressions sans précédent des droits des familles, particulièrement en matière de retraite.

En matière de prestations familiales :

1. le montant des allocations logement a été gelé (pas de revalorisation depuis juin 2002) alors que les loyers et charges ont augmenté en moyenne de 3,35 % (source INSEE).
2. la réforme des aides à la petite enfance (création de la PAJE) prive 100 000 mères au foyer du droit au " complément de libre choix " (pour l'obtenir, elles doivent dorénavant justifier de 2 ans d'activité dans les 5 ans précédant la naissance alors qu'avant la réforme 2 ans dans les 10 ans suffisaient)
3. la branche famille a été dépouillée d'un milliard d'euros supplémentaire, cette somme étant transférée à la branche vieillesse. Un milliard d'euros correspond exactement au coût du prolongement des prestations familiales jusqu'à 22 ans, promesse de la droite jamais tenue.

En matière de retraites :

4. une décote a été instituée pour la retraite des fonctionnaires qui ont eu une carrière courte. Elle va pénaliser 15 % des hommes et 60 % des femmes, principalement des mères de famille restées un temps au foyer pour élever leurs enfants … futurs cotisants
5. les mères de famille qui ont commencé à travailler très jeunes ont été écartées du droit à la retraite anticipée, leurs bonifications familiales n'étant pas prises en considération : de fait, cette retraite anticipée bénéficiera à 13 % de femmes et 87 % d'hommes
6. le droit à une année de bonification pour enfant des femmes fonctionnaires a été considérablement restreint.

L'Union des Familles en Europe est née fin 2001. Elle compte déjà plus de 20 000 adhérents en France. C'est la seule association familiale qui est dirigée par de jeunes parents. Elle est libre de toute subvention.
L'Union des Familles en Europe attend 3 mesures d'un gouvernement véritablement profamille : 1° le prolongement des allocations familiales jusqu'à 22 ans, 2° le droit à la prestation d'accueil du jeune enfant pour les mères au foyer et, 3° la suppression de la décote sur les retraites.


UNE ARNAQUE DU GOUVERNEMENT
À 4 MILLIARDS D'EUROS
[03/12/2003]

Communiqué de l'Union des Familles en Europe sur la nouvelle arnaque gouvernmentale contre les familles françaises :

Union des Familles en Europe

2 décembre 2003

"Une arnaque du gouvernement à 4 milliards d'euros"

Chaque année, la Caisse Famille paye 4 milliards d’euros de cotisations vieillesse pour le compte des mères au foyer. Mais ces cotisations ne comptent pas pour leur retraite !

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) verse la bagatelle de 4 milliard d’euros par an pour assurer au régime général de la Sécurité Sociale les mères de famille au foyer ne disposant que de revenus modestes. Cette prestation s’appelle l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)*.

Depuis 1974, 19 millions de femmes ont vu leur compte retraite crédité d’une cotisation moyenne de 2 100 € par an.

Or, l’UFE vient d’apprendre que ces années cotisées ne compteront pas pour ouvrir droit à la retraite anticipée des salariés ayant commencé à travailler jeunes ! (Rappelons que sur 100 bénéficiaires de cette retraite anticipée 17 seulement seront des femmes).

Une circulaire vient de préciser, en effet, les conditions dans lesquelles peuvent partir à la retraite anticipée les salariés ayant commencé à travailler jeune. Elle indique que seules les cotisations «à charge» du salarié seront prises en compte. Autrement dit, les cotisations CNAF versées sur le compte des mères au foyer ne valent rien.

On savait déjà que pour la retraite anticipée, ne comptaient pas les 2 années de bonifications par enfant attribuées habituellement aux mères de familles dans le calcul de leur retraite. Cette restriction permettait d’écarter 100 000 femmes. Ce sont maintenant 20 000 femmes de plus qui sont écartées de la retraite anticipée par cette nouvelle mesure.

L’Union des Familles en Europe considère que cette assurance des parents au foyer n’est qu’une arnaque de plus parmi les multiples moyens de vider les caisses d’allocations familiales au bénéfice des caisses retraite et accuse les pouvoirs publics de réserver la retraite anticipée aux seuls hommes, sans le dire franchement.

* déjà cette AVPF est une belle arnaque : d’après le rapport CHADELAT, pour 4 milliards d’euros de ponctionnés chaque année, 0,8 milliards seulement est redistribué sous forme de retraite à des mères de famille modestes.


"100 000 FEMMES EXCLUES DE L'ABAISSEMENT DE L'ÂGE DE LA RETRAITE" [12/11/2003]

Union des Familles en Europe

3 novembre 2003

"100 000 FEMMES EXCLUES DE L'ABAISSEMENT
DE L'ÂGE DE LA RETRAITE"

Le décret qui organise la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu de longues carrières vient de paraître au Journal Officiel. Les deux années par enfant accordées par le Régime Général ne sont pas comptées pour ouvrir le droit.

Un décret n° 253 du 31 octobre 2003 vient de déterminer les conditions dans lesquelles les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière peuvent prendre leur retraite avant 60 ans s’ils réunissent le nombre d’annuités nécessaires.

Le texte fait un distinguo entre les années «validées» et les années «cotisées». De la sorte, les femmes qui bénéficient de 2 années validées par enfant élevé sont écartées de la mesure.

L’Union des Familles en Europe évalue à 100 000 femmes celles qui vont être ainsi écartées du droit à la retraite.

Par cette mesure, le Gouvernement fait une économie d’un demi milliard d’Euros …

Ces femmes ont toutes commencé à travailler avant 17 ans, souvent à 14 ans. Leur tort ? S’être arrêtées quelques années pour élever des enfants (c’est à dire de futurs cotisants) ou pour s’occuper de leur vieux parents dépendants.

Après la décote qui vole aux femmes plusieurs années de cotisations, le gouvernement poursuit sa « politique familiale » … et, dans le même temps, se plaint qu’il n’y ait pas assez d’enfants et que les vieillards meurent solitaires ( … )

http:// www.uniondesfamilles.org


"LE GOUVERNEMENT PREND-IL
LES DÉPUTÉS POUR DES C... ?"
[22/10/2003]

Union des Familles en Europe

14 octobre 2003

"LE GOUVERNEMENT PREND-IL
LES DÉPUTÉS POUR DES C... 
?"

L’Union des Familles en Europe relève 2 mensonges dans les déclarations du Gouvernement au sujet du projet de Loi de finances :

Premier mensonge

Voici ce que déclare le gouvernement : « Les plafonds du quotient familial et de la décote seront pour leur part maintenus à leur niveau actuel, ce qui accentue les effets de l’allégement envisagé pour les contribuables les plus modestes et les familles. Enfin, les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 1,7 % pour l’année 2003. » (1)

C’est le contraire : Les familles sont pénalisées par la mesure et non avantagées :

En maintenant le plafond du quotient familial à son niveau actuel, on pénalise un couple avec 2 enfants à partir d’un revenu net imposable de 67 750 €. En relevant le plafond de 1,7 % comme les autres barèmes, cette famille ne serait pénalisée qu’à partir d’un revenu de 68 500 €
Avec une décote gelée à 386 €, on rend non imposable une famille de deux enfants dont le revenu est de 10 945 €. Si on indexait la décote, la famille serait non imposable avec un revenu de 11 050 €.

Deuxième mensonge

Voici ce que déclare le Gouvernement : « Tout comme en 2002, le Gouvernement a fait le choix de maintenir à son niveau actuel le plafond du quotient familial et de la décote, ce qui a pour effet d’amplifier les effets de la baisse de l’impôt sur le revenu envisagée au profit des familles et des contribuables à revenus modestes. Le coût de ces mesures est évalué à 130 millions d’euros. »

C’est faux ! En 2002 les plafonds de quotient familial et de la décote ont progressé, comme le reste du barème, de 1,7 %. Le plafond du quotient familial est passé de 2 017 € à 2 051 €, la décote de 380 € à 386 €.

En voulant faire croire aux députés qu’il fait un « effort » supplémentaire de 130 millions d’Euros en faveur des familles et des contribuables modestes alors qu’il les pénalise, le Gouvernement prend vraiment les parlementaires pour des c. !

L’UFE compte sur les députés pour revaloriser le plafond du quotient familial et la décote comme les autres barèmes.

http:// www.uniondesfamilles.org

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