Saisi, le 5 octobre 2000, par les groupes RPR-UDF-DL à l'Assemblée nationale, à propos d'une dérive eugénique, le Comité consultatif national d'éthique, avait répondu, le 27 novembre, : « le risque d'une dérive eugénique évoqué par la saisine ne paraît pas fondé ».
Cette réponse ne nous étonnera guère puisqu'il y a quelques mois, le même C.C.N.E. s'était prononcé pour "l'exception d'euthanasie".

C'est donc la conscience tranquille que les députés ont adopté, en première lecture, le 5 décembre, le projet de loi facilitant l'avortement et réprimant davantage les défenseurs de la culture de vie (323 voix pour, 222 voix contre et 8 abstentions).
Treize députés de "droite" ont mêlé leurs voix à celles de la majorité socialo-communiste : l'inévitable Roselyne Bachelot (élue des conservateurs angevins), Philippe Séguin (candidat officiel à la mairie de Paris), Guy Drut (RPR – Seine-et-Marne), Jacques Lafleur (RPR – Nouvelle Calédonie), le Dr Jean-Michel Dubernard (RPR – Rhône), Alain Ferry (UDF – Bas-Rhin), Gérard Grignon (UDF – St Pierre et Miquelon), Jean-Bernard Raimond (RPR – Bouches-du-Rhône – ancien ministre des Affaires étrangères du gouvernement Chirac de cohabitation), Yves Bur (UDF – Bas-Rhin), Franck Marlin (RPR – Essonne) et Olivier de Chazeaux (maire RPR de Levallois-Perret).

La proposition de la loi permettant aux infirmières de délivrer le Norlevo sans prescription médicale a été adoptée par les parlementaires : vote à l'unanimité au Sénat ; et seulement six députés pour s'y opposer à l'Assemblée nationale : Christine Boutin (UDF – Yvelines), Philippe de Villiers (MPF – Vendée), François d'Aubert (DL – Mayenne), Claude Goasguen (DL – Paris), Jean De Gaulle (RPR – Paris) et Anicet Turinay (RPR – Martinique).
Par contre, présents en séance, Jean-Louis Debré (président du groupe RPR à l'Assemblée) et Alain Madelin (Président de Démocratie Libérale) ont voté pour le texte du gouvernement.

Le Conseil d'État ayant déclaré l'illégalité de la circulaire Royal sur la libre distribution du Norlevo dans les établissements scolaires, le gouvernement vient de déposer un projet de loi sur la "contraception d'urgence" permettant de surmonter l'impossibilité légale soulignée par le Conseil d'État. Son article unique est rédigé de la manière suivante :
« L'article L.5134-1 du code de la Santé publique est complèté par deux alinés ainsi rédigés :
"Les médicaments ayant pour but la contraception d'urgence, et non susceptibles de présenter un danger pour la santé dans les conditions normales d'emploi, ne sont pas soumis à la prescription obligatoire".
"Ils peuvent être prescrit et délivré aux mineures désirant garder le secret. Ils peuvent être administrés aux mineures par les infirmières en milieu scolaire" ».

Dans le texte exposant les motifs de cette nouvelle loi, on apprend que le gouvernement a dépensé 24 millions de francs pour la campagne sur la contraception lancée le 12 janvier 2000.
On y apprend également que le 29 août, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et Secrétariat d'État à la Santé ont décider « de diminuer le prix maximal de vente public du stérilet ». Ce que ne dit pas ce texte c'est que son prix a été ramené de 300 à 142 F et son remboursement fixé à 65 % alors qu'il était limité auparavant à 144 F.
D'autre part, quelques jours plus tôt, le Ministre Aubry avait fait abaisser le prix de vente du Norlevo à 58,40 F.

Par contre les familles qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants...

Le 30 juin, le Conseil d'État a rendu son arrêt concernant les recours déposés par diverses associations familiales et de défense de la vie (dont LLV – SOS FM) contre la circulaire Royal qui prétendait autoriser les infirmières scolaires à délivrer la "pilule du lendemain" (Norlevo) aux lycéennes.
Entre autres considérants, la haute juridiction relève que le Norlevo « qui constitue un contraceptif hormonal au sens de la loi du 28 décembre 1967 et ainsi n'entre pas dans le champ de la loi du 17 janvier 1975, relative à l'IVG, ne peut, en application des dispositions précitées de l'article 3 de la loi du 28 décembre 1967, être prescrit que par un médecin et délivré qu'en pharmacie ou dans les conditions posées par l'article 4 de la loi, par un centre de planification ou d'éducation familiale ; que dès lors, le ministre délégué à l'enseignement a méconnu ces dispositions législatives en confiant le rôle de prescription et de délivrance aux infirmières scolaires ».
En conséquence, l'article 2 de la décision du Conseil d'État déclare que les dispositions ministérielles sont annulées.
Aussitôt, la décision connue, et suivant l'annonce qui en avait été faite par Royal, les minsitres Lang (éducation nationale), Aubry (emploi et solidarité), Royal (famille) et Gillot (santé) ont déclaré, dans un communiqué commun, qu'un texte législatif sera déposé sur la contraception, d'ici à la fin de l'année pour, selon les termes d'une déclaration de Royal « modifier la loi afin de tenir compte des nouvelles contraceptions qui n'existaient pas en 1967 ».
Le ministre délégué à la famille et à l'enfance a ajouté : « Aujourd'hui, tous les ministres concernés sont d'accord (...) ». Elle précisa même que deux des articles de la future loi étaient déjà prêts. Redisons qu'il y a là un détournement de la Loi. En l'occurence, il existait une loi interdisant la délivrance sans contrôle d'un produit toxique. Pour des raisons idéologique, le gouvernement ayant choisi de généraliser l'utilisation dudit produit et se trouvant devant une interdiction législative, prise au nom du bien commun, n'a d'autre moyen que de modifier la loi dans le sens de son idéologie.

On a pu entendre, d'autre part, les infirmières scolaires du syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé (S.N.I.C.S.) se plaindre du fait qu'elles n'auront pas le droit de délivrer le Norlevo. Juiridiquement parlant, ces dignes personnes se trouvent à peu près dans la situation d'hôtesses de l'air ayant le diplôme de l'École Tunom qui se plaindraient de ce que le Conseil d'État aurait annulé une décision ministérielle les autorisant à prendre les commandes d'un avion de ligne en lieu et place du commandant de bord. Les infirmières scolaires du S.N.I.C.S. accepteraient-elles de monter à bord d'un avion dont elles sauraient à l'avance que le pilote est une hôtesse de l'air diplômée de l'École Tunom ?

Alors que le gouvernement a affirmé son intention de modifier la loi Veil dans le sens d'un élargissement des conditions permettant l'avortement, Christine Boutin, vient de déposer une proposition de loi « tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficultés ».
Interrogée sur le sens de sa démarche, le député des Yvelines explique dans La Croix : « D'une part, il y a un déficit démographique réel. D'autre part, les femmes désirent davantage d'enfants qu'elles n'en ont effectivement ».
Christine Boutin propose que soit indiqué dans la loi :
– « qu'aucune pression ne doit s'exercer sur la femme enceinte pour l'inciter à avorter » ;
– que la femme enceinte reçoive une information sur les conséquences physiques et psychologiques d'un avortement ;
– que chaque centre d'avortement remette aux femmes la liste des aides qui pourraient les aider à garder leur enfant ;
– l'instauration d'entretiens post-abortifs.

On remarquera que l'esprit des propositions de Christine Boutin reprend les conditions restrictives, et jamais respectées, de la loi Veil.

En mars 1999, le professeur Israël Nisand remettait à Martine Aubry un rapport sur "L'IVG en France" dans lequel, parmi tout un ensemble de considérations visant à favoriser l'avortement, il proposait l'instauration pour les mineures d'un droit à l'avortement sans l'autorisation de leurs parents, et le prolongement du délai légal d'avortement de 10 semaines, tel qu'il est fixé par la loi Veil, à 12 semaines.
Depuis juillet 1999, Dame Aubry et sa consœur Nicole Péry ont multiplié les interventions publiques annonçant, pour avant la fin de l'été 2000, une large libéralisation de la loi Veil dans le sens de ces propositions.
Le concert médiatique, qui s'est unanimement mobilisé en faveur des idéologies véhiculées par les ministres, s'exprime maintenant comme si, étant déjà admis comme un fait, le délai de 12 semaines, on devait envisager son prolongement jusqu'à 14 semaines.

C'est à ce même moment que le professeur Israël Nisand fait savoir au ministre Aubry qu'il est opposé au prolongement du délai légal d'avortement. Il déclare en effet : « Je suis pour un examen au cas par cas mais contre l'allongement systématique. D'abord, les médecins risquent de réagir très négativement. Ensuite, l'avortement est plus difficile et plus dangereux à 14 qu'à 12 semaines. Mais surtout, on ne peut raccourcir le délai de diagnostic prénatal et allonger celui de l'IVG, car alors on encourage des décisions d'avortement sur un diagnostic de sexe ou de petites malformations (...) C'est de l'eugénisme d'État ».

Cependant, lors d'un colloque sur la contraception et l'avortement, le même professeur Nisand se déclare favorable à la dépénalisation de l'avortement : « Si les politiques veulent faire un effort pour le droit des femmes, je pense qu'il faudrai maintenant dépénaliser l'IVG et mettre cette réglementation dans la Code de la Santé publique et non plus dans le Code Pénal ». Il a également estimé que « 30 % des avortements pourraient se faire hors de l'hôpital ».

Le 16 juin, le recours déposé par LLV – SOS FM, ainsi que par d'autres associations, a été examiné devant le Conseil d'État.
À cette occasion, le Commissaire du gouvernement, a demandé le retrait de la circualire minstérielle autorisantla délivrance de la "pilule du lendemain" dans les lycées et collèges, au motif de diverses irrégularités juridiques.
Reprenant à son compte l'argumentation des auteurs des recours, le Commissaire du gouvernement relève, entre autre chose, l'incapacité des infirmières scolaires à prescrire une substance relevant normalement de l'autorité médicale, l'incapacité de la structure scolaire à se substituer à l'autorité parentale, et l'ambiguïté de l'utilisation d'un produit ayant une capacité abortive.
Dépitée d'être désavouée, Marie-Ségolène Royal a annoncé que si le Conseil d'État suivait les recommandations du Commissaire du gouvernement, elle déposerait un projet de loi permettant de légaliser cette distribution.
Détournement caractéristique de la Loi, qui n'a plus désormais pour objet la sauvegarde du bien commun mais la promotion coûte que coûte de l'idéologie !
Le Conseil d'État statuera vers la fin juin.

La publication du rapport Nisand permet de faire le point sur les chiffres réels de l'avortement en France.
En effet, la grande presse, s'empressant de relayer l'idéologie officielle, répercute les chiffres publiés en ordre séparés au cours des dernières années. Ainsi, on apprend que 5 000 femmes, qui ont dépassé les 10 semaines de grossesse, se déplacent à l'étranger pour avorter.
On apprend que, si 2 500 mineures se présentent dans les services de gynécologie pour accoucher, elles sont 6 000 à se présenter pour avorter.
À la question de savoir s'il est réellement possible de connaître combien d'avortements sont pratiqués en France chaque année, le Pr Nisand répond que par la faute « d'une mesure réglementaire ridicule » qui impose aux établissements privés ne pas faire plus de 25 % d'avortements par rapport au nombre d'accouchements, un certain nombre de ces actes sont déclarés sous une autre forme.
En 1998, 449 établissements publics et 408 établissements privés ont réalisé des avortements.
En 1992, 52,3 % des avortements ont été réalisés dans le secteur public et 47,7 % dans le secteur privé.
Sous réserve de l'imprécision évoquée par le Pr Nisand, selon le décompte officiel de ces actes, il y en aurait eu 220 000 en 1994 (certains autres chiffres officiels ne donnent que 200 000. Le chiffre réel est évidemment plus proche de 250 000).
En tout état de cause, ces chiffres représentent au minimum un avortement pour 3 naissances, ce qui est trois fois plus qu'aux Pays-Bas.

Alors que le gouvernement a annoncé son intention d'étendre le délai légal d'avortement de 10 à 12 semaines, un sondage d'opinion, organisé par une chaîne de télévision, sur l'opportunité de cet allongement peut-il être innocent ?
Un dossier consacré au 25ème anniversaire de la loi Veil sur le site Internet de TF1 est en effet le prétexte à un tel sondage.
Pour y accéder, taper htt://www.tf1.fr, puis sélectionner la rubrique "info" puis aller à "dossier" et ensuite cliquer qur l'image, "La loi Veil, 25 ans après".
On y découvre d'abord un article retraçant les étapes de l'adoption de cette loi de la culture de mort, puis vient le sondage proprement dit. Il se situe dans la marge à gauche de l'article et demande l'opinion des Internautes sur le projet gouvernemental :
« La période légale de l'IVG devrait-elle passer de 10 à 12 semaines ? ».

L'Internaute coche sa réponse et clique sur le bouton "voter".
Ensuite s'affiche le résultat du vote. Jusqu'au 3 avril, les résultats ont été les suivants :

Le 17 mars : 60 % étaient pour, 30 % contre (214 votants) ;
le 20 mars : 36,7 % pour, 61,2 % contre (387 votants) ;
le 23 mars : 14,6 % pour, 84.5 % contre (1 126 votants) ;
le 3 avril : 33,2 % pour, 65,7 % contre (7 346 votants).

Sans illusion sur les conséquences concrètes d'un tel sondage, s'il était défavorable aux intentions du duo Jospin-Aubry et de leur coterie, les Internautes défenseurs de la culture de vie peuvent, comme l'a fait LLV – SOS FM, prendre parti.

De même que les décisions d'Aubry concernant l'extension du "droit à l'avortement" font suite aux recommadations du Pr Israël Nisand, de même les décisions du ministre Royal ont trouvé leur agent incomparable en la personne du directeur général de la Santé, le Pr Lucien Abenhaïm qui, dans le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, hors série du 6 janvier 2000, présente de la façon la plus encourgeante la pratique recommandée par la dite Royal.
Contrairement à l'évidence médicale, le professeur affirme que le Norlevo n'est pas un abortif et que ses effets secondaires sont pratiquement inexistants.
Toutefois, ne reculant devant aucune contradiction, il signale, un certain nombre d'effets indésirables possibles parmis lesquels : vomissements, douleurs abdominales basses, céphalées, athénie, tension mammaire, saignements à type métrorragies.
Il est précisé dans le texte officiel que c'est l'infirmière scolaire qui prend ou ne prend pas langue avec les parents pour les informer de l'éventualité d'une "contraception d'urgence" pour leur fille mineure. Il n'est rien dit de la situation qui se présenterait si les parents refusaient la dite "contraception".
Inversement, si l'élève mineure « refuse catégoriquement que la famille soit associée à sa démarche », c'est l'infirmière qui prend sur elle la décision de s'adresser au centre de planification.
Enfin, si aucun centre de planification ou aucune structure extérieure à l'école ne peut agir dans les délais, il est prévu que l'infirmière peut elle-même délivrer la pilule abortive à l'élève mineure concernée.

Suite à la manifestations du 15 janvier des "passionarias" de l'avortement, le soir même, le ministre Aubry annonçait diverses mesures d'ici le mois de mars :

– Remboursement intégral du stérilet (actuellement pris en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 65 fancs ; les 300 francs nécessaires pour l'obtenir seront donc intégralement remboursés) ;
– Les pilules contraceptives non remboursées à ce jour le seront d'ici la fin de l'année.

De son côté, Nicole Péry déclara : « Je le réaffirme, nous allons modifier la loi Veil d'ici à juillet ».

Dans le même temps, on apprend que, dans un rapport du 4 janvier, l'O.N.U. préconise l'importation de nouveaux immigrés dans les pays occidentaux vu leur faible niveau démographique !