Le 8 novembre, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé un militant pro-vie qui avait été interpellé en possession d'un "poing américain" dans la poche lors d'une manifestation de prières organisée par le Dr Dor, président de l'association SOS Tout-Petits, devant la clinique Jeanne d'Arc (XIIIe arrondissement de Paris).
Le tribunal a relevé le fait que la présence des forces de l'ordre n'avait pas pour résultat de « défendre ou protéger les manifestants des violences injustifiées qu'ils avaient subies » et que dans un « climat non justifié d'insécurité », dû, selon les juges, à « la carence des pouvoirs publics » autorisait de ce faire le prévenu à être porteur d'un "poing américain" dans l'intention de se défendre ou de défendre autrui.

Délibéré du Tribunal correctionnel de Reims dans l'affaire du Dr Dor, président de SOS Tout-Petits, et de deux de ses compagnons (dont Myriam Dibundu) pour une affaire "d'entrave à IVG" remontant au 27 septembre 1996.
Menacé d'une nouvelle poursuite pour "outrage à magistrat", pour avoir lancé au substitut que la loi couvrait le meurtre, le Dr Dor encoure, dans l'affaire en cause, une amende de 60 000 F, le substitut ayant renoncé à requérir contre lui une nouvelle peine d'emprisonnement. Cette apparente modération ne tient nullement à l'indulgence du parquet mais à des instructions visant à ne pas conférer trop visiblement au Dr Dor la palme du martyr pour sa défense des enfants à naître.

Les tribunaux ont confirmé l'illégalité du préfet de police Massoni interdisant les assemblées de prières organisées par le Dr Dor, président de SOS Tout-Petits, à côté des avortoirs.
Dernier en date, le tribunal correctionnel de Paris qui vient de reconnaître de telles manifestations la qualité de "délit politique".
Rappelons que malgré des condamnations antérieures samblables, le préfet Massoni avait persisté à refuser les autorisations de manifester demandées par le Dr Dor.

En France, le secrétaire d'État aux droits de la femme, Nicole Péry, se lamente de ce que l'application, pourtant rigoureuse, de la loi Neiertz ne permette pas d'empêcher le Dr Dor, président de SOS Tout-Petits, de continuer à prier devant les avortoirs.
Elle déclare : « Nous procédons pour l'instant en liaison avec le Ministère de la justice et les associations féminines, à l'examen de cette question. Les conclusions qui seront tirées me conduiront soit à proposer au Premier ministre un projet de loi améliorant la législation Neiertz, soit à préciser, par voie de circulaire, les conditions d'une meilleure mise en œuvre de l'arsenal législatif actuel ».
En Grande-Bretagne, un manifestant qui se tenait en prière devant une clinique d'avortements en tenant la photo d'un enfant in utero a été acquitté. Le tribunal a, en effet, estimé qu'un tel acte ne pouvait raisonnablement être considéré comme un délit.

Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de Cassation a rejetté le pourvoi des deux courageux pharmaciens condamnés en première et seconde instances pour refus de vente de contraceptifs.
Cette décision judiciaire qui revient à refuser aux pharmaciens la clause de conscience, théoriquement accordée aux médecins, va entraîner, dans le cadre de l'évolution du droit, d'insurmontables problèmes pratiques.
Les deux pharmaciens, à qui l'on prête l'intention de sasisir la Cour européenne de justice, viennent de lancer une association pour le droit à l'objection de conscience :

A.D.O.C. – 167, avenue de l'Entre-deux-Mers – 33370 SALLEBOEUF

En écho tragique au récent rapport adressé au duo Kouchner-Aubry, la plainte que vient de déposer une jeune nantaise de quinze ans et demi contre ses parents, pour avoir été contrainte à un avortement, alors qu'elle souhaitait, et que le père géniteur souhaitait aussi, conserver l'enfant, risque de défrayer la chronique judiciaire en soulignant encore les incohérences de la législation française.
Le gouvernement veut favoriser l' "interruption volontaire de grossesse" (IVG) chez les mineures. On se demande s'il franchira le pas en favorisant aussi l'interruption involontaire de grossesse (IIG).
Cette affaire est à suivre et nous ne maquerons pas d'en informer les Internautes de notre site.

Comme Laissez-les-Vivre l'a souligné à plusieurs reprises, les tribunaux français sont incapables de tirer des conséquences logiques des lois contradictoires qu'ils ont à appliquer.
Ainsi, le Tribunal correctionnel de Versailles vient, le 15 avril, contrairement aux réquisitions du ministère public, de condamner une sage-femme pour "homicide involontaire" à la suite d'un accouchement d'un enfant mort-né.
La thèse du ministère public, qui avait requis le non-lieu, était qu'il « ne pouvait y avoir homicide involontaire d'un fœtus, autrui au sens du Code pénal ne pouvant être qu'une personne et la personne humaine n'apparaissant qu'avec la naissance ».
Outre l'aspect plus que contestable de cette conception du point de vue médical, la thèse du ministère public est en contradiction avec les dispositions légales, conformes à ce qui toujours a été admis dans tous les pays civilisés, qui prévoient, par exemple, que l'enfant non né peut déjà être considéré comme un héritier dans les partages. On ne voit comment quelque chose qui ne serait pas une personne humaine pourrait bénéficier d'un droit appartenant proprement à la personne humaine.

Par son arrêt du 30 juin, la Cour de Cassation se confirme bien comme le simple tribunal d'enregistrement des idéologies politiques qu'elle est devenue depuis 1905.
Cet arrêt casse, en effet, celui de la Cour d'appel de Lyon qui avait condamné un gynécologue pour "homicide involontaire" sur un fœtus de plus de 5 mois, avorté par suite d'une confusion de patiente.
L'arrêt de cassation estime que la mort d'un enfant, au stade de 22 semaines de grossesse, « ne serait constituer un homicide involontaire punissable ».
C'est la première fois que la Cour de Cassation prend partie ouvertement contre le principe universel des pays civilisés, et que régit encore les dispositions du droit civil français : « Infans conceptus pro nato habetur ».

Après l'arrêt de nïmes [27/05/2005]