Exemplaire, et inévitable ce qui vient d’arriver à cette société schizophrène. Des médecins procèdent un jour à une "I.M.G.". L’ "I.M.G.", interruption médicale de grossesse, est le type d’avortement prévu par la loi Veil dans les cas où « il existe une forte probabilité que l’enfant à naître serait déclaré atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic», et qui peut être pratiqué à tout moment de la grossesse.

Deux ans plus tard, le père de l’enfant avorté, qui a obtenu entre temps des informations complémentaires sur la maladie ayant justifié le processus d’ "I.M.G.", porte plainte pour avortement abusif.

Il y a longtemps que nous avons annoncé que ce genre de situation se présenterait inévitablement un jour. Dans le cas présent, les médecins en cause ont scrupuleusement respecté les dispositions prévues, et, dans le cadre de loi Veil, aucun manquement ne peut raisonnablement leur être reproché.

Mais, la plainte déposée, et après expertise du cas, ils se voient infliger, de la part du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, un rappel à la loi selon lequel la malformation constatée du fœtus n’était pas suffisante pour justifier une "I.M.G.". Cette étrange procédure judiciaire, qui implique une infraction, ne prévoit cependant pas de sanction.

Levée de boucliers des gynécologues-obstétriciens, grève des "I.M.G." dans deux grands hôpitaux parisiens, requête pour être reçu par le garde des sceaux. Ce n’est pas le "droit à l’avortement" qui est ici soulevé, mais le problème de l’intervention de la justice dans une décision de nature médicale en application de la loi. En fin de compte, le procureur de Paris annonce officiellement que l’affaire sera classée sans suite.

Le cas qui sera plus difficile à résoudre, qui ressemble à celui-là comme un frère, mais qui posera le problème de l’avortement en tant que tel (on le voit affleurer aux États-Unis), est celui d’une femme qui se plaindra d’avoir été contrainte à prendre la décision de mort, de ne pas avoir été objectivement informée de toutes les conséquences de l’acte d’avortement, d’être privée indûment d’une affection filiale etc.

Du point de vue social, rien, jamais ne justifiera la légalisation d’une décision de mort, et nos sociétés n’ont pas fini de se débattre parmi les contradictions qu’une telle légalisation engendre fatalement.

Après l’arrêt confirmatif de la Cour d’appel de Nîmes, en date du 19 mai, (cf. notre mise à jour de la semaine dernière) refusant à cinq familles le droit de faire inscrire à l’état civil leurs enfants morts nés, entre 16 et 22 semaines, celles-ci ont décidé de se pourvoir en cassation.

Le sens de l’arrêt de Nîmes était facile à prévoir.

Celui de l’arrêt de cassation ne l’est pas moins. Un jour, sans aucun doute, les juridictions européennes auront également à trancher.

Le plus important de tout cela, nous ne cesserons de le répéter, est qu’en rompant avec l’ordre naturel des sociétés, la législation avorteuse leur a fait une profonde et inguérissable blessure dont elles sentiront la douleur aussi longtemps que la cause n’aura pas disparu.

Nous nous réservons pour un commentaire plus détaillé au sujet des suites de l’arrêt de la Cour d’appel de Metz, en date du 17 février, confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Thionville qui avait refusé de reconnaître un homicide sur la personne d’un enfant non né dont la mère avait été tuée dans un accident de voiture.

Deux réactions, en attendant, qui, chacune à leur manière, nous mettent au cœur de la schizophrénie ambiante.

Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherches constitutionnelles fait le grand écart mais, sans le vouloir, fragilise gravement la loi de mort : « Le droit français n’a pas encore pris la mesure de la distinction entre la personne juridique et l’être humain. Bien sûr que le fœtus n’est pas une personne titulaire de droits fondamentaux. Mais sa dignité, constitutionnellement reconnue, impose que sa vie soit protégée, sauf dérogation, en matière d’IVG, par exemple. (ndlr : c’est nous qui soulignons) »

L’avocat général à la Cour de cassation, Jerry Sainte-Rose, va au fond des choses : « Si en vous promenant, vous détruisez involontairement le projet parental d’un crapaud vert, d’une pie grièche, d’une couleuvre vipérine ou d’un papillon vitrail vous encourez six mois d’emprisonnement (art. L. 415-3 du Code de l’environnement) (…) La progéniture du crapaud vert est mieux protégée par la loi française que celle des humains. »

On se rappelle le tollé provoqué, y compris dans la majorité de "droite", par l’amendement Garraud, dans lequel nous voyions (ce que Le Monde objecta au garde des sceaux) « une brèche dans le mur de la culture de mort », et nous en annoncions les "ravages" (cf. les numéros 16 et 17, 29 décembre 2003 et 6 février 2004 de notre Courrier "électronique"). Ravages pour la culture de mort, évidemment ! Voici que la famille de la jeune femme et de son bébé a décidé de se pourvoir en cassation, espérant un changement de jurisprudence, puis de se tourner vers la Cour européenne de justice, espérant autre chose qu’un refus de trancher. D’autres situations semblables sont d’ores et déjà devant des juridictions françaises, et la question se posera chaque jour, se posera indéfiniment, dressant sa logique imparable contre la folie mortifère qui s’est emparée de la société moderne.