Laissez-les-Vivre

Qui sommes-nous ?
Programme
Communiqués
Le "Courrier"
Publications
Diffusez vos idées
Adhérez
Liens
Archives

SOS Futures Mères

Qu'est-ce que c'est ?
Un cas SOS FM
Joindre une antenne
Aider SOS FM
Sa vie avant la naissance
Qu'est-ce qu'un avortement ?

DOCUMENTATION

Démographie mondiale
F.A.Q.

Nous contacter
LA CULTURE DE VIE
FACE AUX TRIBUNAUX

LA VIE EST-ELLE UN PRÉJUDICE RÉPARABLE ? [03/12/2000]

Après des années de procédure, la Cour de Cassation a rendu un arrêt accordant des indemnités à un adolescent de 17 ans, né handicapé alors que la mère n'ayant pas eu connaissance de ce handicap, faute d'un examen médical effectif, n'avait pas pu recourir à l'avortement. Cet arrêt irrationnel et scandaleux a provoqué de nombreuses réactions.
Cent familles d'enfants handicapés choqués par la décision de la Cour de Cassation, regroupés au sein d'un "collectif contre l'handiphobie", ont assigné l'État pour "faute lourde dans l'exercice du service public de la justice", en s'appuyant sur l'article 1382 du Code civil.
De son côté, l'euro-député villiériste, Alexandre Varaut, lui-même juriste et père d'un enfant handicapé a décidé d'envoyer, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une proposition de loi visant à « complèter l'article 16 du Code civil qui garantit la dignité et le respect de la personne dès le commencement de la vie en déclarant irrecevable toute demande d'indemnisation du fait de sa naissance ».

On risque donc de reparler de l'arrêt Perruche prochainement.

A C T U A L I T É
Cliquez sur le logo de la rubrique
que vous souhaitez consulter


Idées

Sur le front du respect
de la Vie en France

Où en est le respect
de la Vie à l'étranger ?

À l'Est du nouveau

Euthanasie
Eugénisme

Dans le beau monde
de la culture de mort

Tocsin

Politique familiale

Démographie

Protection sociale et
retraite

Bioéthique

Bibliographie

ARCHIVES

Pour consulter les autres années, cliquez sur l'icône du journal en face de l'année correspondante.

Cliquez ici 2006

Le statut judiciaire du fœtus encore en débat [23/06/2006]

Cliquez ici 2005

Avortement contesté : classement sans suite judiciaire [23/12/2005]
Après l'arrêt de nïmes [27/05/2005]
L'homme et le crapaud vert [04/03/2005]

Cliquez ici 2004

Déni de justice à Stasbourg [09/07/2004]
L'Europe face au statut du fœtus [07/07/2004]
L'homme et le néant [28/05/2004]
« Le droit du fœtus revient ! » [21/05/2004]
Arrêt de la Cour de Cassation et autres étrangetés [05/03/2004]

Cliquez ici 2003

Caillavet l'intouchable [23/01/2003]

2002

Contre les handicapés [19/12/2002]
Après l'arrêt Grosmangin, l'arrêt Potonet [02/07/2002]
Toujours l'arrêt Perruche [08/01/2002]

2001

La fin d'un monde... [24/12/2001]
« Souffrance fœtale » [28/11/2001]
Les grands juges de la République ont tranché [02/07/2001]

1999

La « carence des pouvoirs publics » faces aux violences exercées contre le Dr Dor reconnues par la justice [12/11/2000]
Le Dr Dor devant le tribunal correctionnel de Reims [xx/xx/1999]
La République toujours contre la culture de vie [xx/xx/1999]
Clause de conscience professionnelle [xx/xx/1999]
Plainte pour avortement forcé [xx/xx/1999]
Des tribunaux face aux contradictions de la loi [xx/xx/1999]