L'ancien sénateur Henri Caillavet qui, au cours de sa très longue carrière politique (il fut secrétaire d'Etat de Mendès-France) s'est toujours placé en pointe dans la promotion tous azimuts de la culture de mort, et s'est vu, pour cette raison, nommé en 1991, membre du Comité national d'éthique (CCNE), est l'objet d'une assignation en justice.
Le collectif contre l'handiphobie l'assigne en effet pour faute intentionnelle, apologie de l'eugénisme et sélection au sein de la race humaine. L'inoxydable personnage a en effet déclaré dans sa Contribution à l'avis n°68 du CCNE "handicaps congénitaux et préjudice" que « permettre à un enfant handicapé de venir au monde est une faute parentale et peut être même le témoignage d'un égoïsme démesuré. »
On croirait rêver si l'on ne connaissait pas depuis longtemps toutes les forces idéologiques plus ou moins avouées dont ledit Caillavet est le porte-parole officieux.
Le jugement a été mis en délibéré au 10 janvier 2003.
Les juges se souviendront-ils que l'assignation de Caillavet se fonde exactement sur les mêmes motifs que ceux qui ont provoqué l'hystérique ( et en, l'occurrence, absolument infondée ) campagne officielle contre Alexis Carrel ?

La Cour de cassation persiste et signe. Contre l'avis de l'avocat général, elle a pour la troisième fois arrêté que, serait-ce à neuf mois, serait-ce alors qu'il aurait déjà dû naître, un enfant non né effectivement n'est pas un être humain et qu'il n'est donc pas susceptible d'être une victime au sens pénal du terme.

En fait, comme dans l'arrêt "Perruche", la Cour ne fait que constater le vide juridique dans lequel, depuis la législation avortiste, se trouve l'enfant à naître. L'avocat du gynécologue responsable de la mort de l'enfant reconnaît que « si l'affaire avait été plaidée au civil, la mère aurait très certainement obtenu gain de cause en demandant des dommages et intérêts. Mais en matière pénale -ajoute-t-il- la qualification d'homicide ne s'applique pas à un fœtus. »

Commentant cet arrêt, l'avocat de la mère utilise la même logique que la nôtre dans notre commentaire de novembre 2001 à propos de cet homme indemnisé pour le traumatisme qu'il aurait subi in utero, du fait du viol de sa mère enceinte. « Si l'enfant était né vivant, mais avec des séquelles dues à la faute du médecin, le médecin aurait pu être poursuivi, alors que la même faute médicale n'entraîne aucune sanction si l'enfant meurt avant l'accouchement. »

On s'amuse ensuite de voir que cet avocat plaidant en faveur d' « une protection de la vie dès son commencement », tient à préciser, satisfaisant au passage à l'obligation de sacrifice envers l'idole officielle : « mais attention, non par militantisme du type Laissez-les-vivre, mais parce que la position actuelle de la Cour me paraît plus embarrassée que cohérente. »

C'est comme ça en France ! A quelque moment que ce soit de sa vie intra-utérine, un enfant peut être reconnu par son père, peut être héritier ; on peut éventuellement le soigner, lui faire subir une opération chirurgicale ; il peut souffrir, mais … il ne peut pas être tué. Argumentation intellectuellement grotesque, d'ailleurs, si l'on y réfléchit, difficilement formulable en termes rationnels, et de toutes façons, moralement scandaleuse, mais qui est nécessaire à la sauvegarde du boulevard avancé de la forteresse "avortement". Le Figaro d'ailleurs, l'avoue assez clairement, qui dit que « le refus d'accorder une protection pénale au fœtus s'expliquerait également par la crainte de voir s'ouvrir de nouvelles polémiques sur l'interruption volontaire de grossesse. »

Quoiqu'ils fassent, quoiqu'ils disent, on en reviendra toujours là. Et tant que le droit naturel de la Cité des hommes n'aura pas été rétabli dans toute son étendue, ce qui implique en même temps la solidarité sociale et l'indulgence pour les personnes, le grand écart s'accentuera, jusqu'à la rupture.

Soyons en sûrs : les casuistes de la République ont du pain sur la planche.

« QUI CREUSE UNE FOSSE, IL TOMBE DEDANS ,
QUI ROULE UNE ROCHE, ELLE REVIENT SUR LUI. »
(Livre des Proverbes, XXVI, 27)

On ne le dira jamais assez : dès lors que, par la légalisation de l'avortement, il a été reconnu la possibilité de tuer l'enfant in utero, enfant auquel la société reconnaissait jusqu'alors le statut de sujet de droit, c'est un des môles d'ancrage les plus indiscutés de l'ordre social qui a été proprement dynamité. Ce bouleversement, inconsidéré et criminel, est à la fois un signe et une cause. Signe de la violence larvée propre aux sociétés démocratiques, parce qu'elles ont promu l'égoïsme et renoncé à la responsabilité ; cause de la plus extrême violence, dont les dérives ne pourront que conduire à des points de ruptures où, le lien social qui fixait les limites étant dissout, le pire pour chaque homme, à chaque instant de sa vie, devient possible.

Alors, redisons-le : derrière la logomachie incantatoire qui n'impressionne que les imbéciles et derrière les silhouettes potemkine de nouvel ordre social que certains fabriquent tranquillement à l'ombre trompeuse des urnes électorales, au cœur du conflit de plus en plus aigu entre la réalité et l'utopie que nous avons laissé naître par notre inconséquences dans tous les domaines, nous commençons à vivre concrètement, dans un quotidien devenu aussi irrationnel que dangereux, les prolégomènes pratiques de ce que le philosophe Marcel De Corte appelait, il y a bien trente ans, la "dissociété".

L'arrêt Perruche et les autres arrêts de la cour de cassation qui l'ont confirmé, sont un de ces points de rupture les plus significatifs ; et ne doutons pas qu'avec les jurisprudences contradictoires des tribunaux déboussolés, tournant, sans pouvoir se saisir de la question fondamentale, autour des problèmes liés au respect de la vie, de tels points de rupture ne pourront que se généraliser.

Aussi, comment ne pas comprendre les médecins gynécologues qui, à l'appel du professeur Nisand, ont cessé, à partir du 2 janvier, et pour une durée illimitée, de procéder aux échographies morphologiques prénatales ? « Notre spécialité – écrit celui-ci – est condamnée désormais à court terme, par l'incurie de magistrats dont l'attitude n'est plus imputable à une sous-estimation des problèmes que pose l'obligation de résultats en échographie fœtale. Il s'agit d'un choix délibéré, mais politiquement correct, où l'on recherche dans l'assurance d'une profession réputée solvable les moyens que notre société refuse de donner à ses handicapés. »

Tout est juste, sinon complet, dans cette formule du professeur Nisand.

On ne peut évidemment qu'approuver son jugement sur l' "incurie" des magistrats. Il y a cependant quelque injustice à ne pas avoir l'air de remarquer que cette "incurie" des plus hauts jugeurs de la République n'est que la conséquence de celle des pseudo-législateurs que s'est donnés, avec la plus singulière persévérance, l'incurie des électeurs depuis un demi siècle. On ne peut aussi qu'approuver son allusion au " politiquement correct" qui a supplanté la raison politique dans tous les actes publics, ce qui est la cause principale de la dissolution du lien social. Et ce qu'il dit des moyens que notre société refuse à ses "handicapés" est si juste que c'est exactement ainsi que nous raisonnons depuis toujours en ce qui concerne l'accueil social de l'enfant, quel qu'il soit. Si nous n'accordons pas au problème financier en tant que tel l'importance directe relevée par le professeur Nisand, c'est que, contrairement à lui, ce que nous mettons en cause, de façon radicale, c'est toute forme de légalisation de l'avortement.

Et cela également, nous le répèterons jusqu'à ce que l'évidence s'impose en tant que règle politique : la société n'a aucun droit, sous prétexte de liberté individuelle, à s'exonérer de son obligation d'accueillir chaque vie prenant naissance en son sein. S'il existe des drames personnels conduisant une femme à choisir la solution meurtrière de l'avortement, la responsabilité en incombe très souvent, et en tous cas de plus en plus, aux tares de sociétés qui n'ont pas su, et qui le veulent de moins en moins, mettre en place, ainsi qu'il serait de leur devoir, par une législation appropriée, par la préparation de l'esprit public mieux formé à la compréhension des véritables intérêts de la communauté, les conditions sociales de l'accueil de la vie.

Ainsi, c'est aux antipodes des normes du bien commun, de la raison politique, du simple bon sens, et sans doute même de l'honnêteté intellectuelle élémentaire que, pour justifier son rejet de la proposition du professeur Mattei, Guigou invoquait avec un cynisme glaçant « le principe de la liberté, en particulier celle de la femme, acquis par la loi de 1975, de choisir de poursuivre ou non sa grossesse. »

Mais, du moins, établit-elle ainsi le lien entre la légalisation de l'avortement et nombre de questions posées aux tribunaux. Car, c'est bien la loi Veil, c'est bien la légalisation de l'avortement, et non l'arrêt Perruche seul qui a ouvert, comme l'écrivent les chroniqueurs de L'Express du 3 janvier, « une cascade abyssale de questions médicales, éthiques, sociales et philosophiques, outre l'affront au bon sens ».

Nous disons qu'est déjà morte, la société qui a renoncé à la règle fondamentale ainsi résumée par Auguste Comte : « les phénomènes sociaux ne sont pas indéfiniment et arbitrairement modifiables par le législateur ; ils sont assujettis à de véritables lois naturelles, par conséquent aussi susceptibles de prévision scientifique que tous les autres phénomènes. »

Alors, à quoi allons-nous assister, comme suite logique de cette jurisprudence monomaniaque ?

Voici que confrontés à l'évidence, mais naturellement sans mettre en cause le principe de la loi Veil à laquelle ils se raccrochent, dix-sept pontifes scientifiques, derrière le professeur Nisand (parmi lesquelles le professeur Albert Jacquard, bien connu pour ses positions d'extrême gauche et Pierre-André Taguieff, membre du comité de parrainage de la revue avortiste ProChoix), publiant un manifeste contre l'arrêt Perruche dans le numéro de L'Express déjà cité, en arrivent à utiliser – même s'ils en restreignent le champ – un argument que l'on a déjà trouvé chez le très droitiste Bruno Mégret : « L'arrêt Perruche – écrivent les dix-sept- piège (…) les praticiens, sous la pression des assureurs. Pour éviter tout contentieux futur, le médecin a désormais intérêt à énoncer un pronostic pessimiste, au risque d'entraîner une vague d'interruptions de grossesse "de sécurité". Il pourra par exemple recourir systématiquement à l'amniocentèse pour diagnostiquer tous les cas de trisomie 21. Le risque de fausse couche après l'amniocentèse étant de 1 % et le taux de trisomie dans la population de 1 pour 700, cela reviendra à perdre 7 enfants sains pour éviter la naissance d'un enfant trisomique. Chaque année, on perdrait ainsi 7 000 enfants indemnes, par "sécurité". »

On discute de la proportion de 1 % de fausses couches consécutives à la pratique d'une amniocentèse. Peut-être n'atteint-elle pas le 1 % indiqué par les dix-sept. Mais inversement, qui dira jamais officiellement le taux de fiabilité réelle de l'amniocentèse et des autres procédés de diagnostic prénatal ? Et ainsi, combien d'enfants indemnes effectivement perdus par "sécurité" ?

Le 10 janvier, l'assemblée doit se saisir d'une mouture gouvernementale destinée à désamorcer une proposition de type Mattei ou Sarre. La grève des échographistes, la pétition lancée par une jeune alsacienne enceinte (Les Gros ventres sont en colère, télécopie : 03.89.46.05.66) exercent, certes, sur le gouvernement une pression qui, surtout en période pré-électorale, l'oblige à jeter un peu de lest. Les périodes pré-électorales et électorales ont d'ailleurs ceci d'intéressant qu'elles sont les seuls moments de la vie publique où les politiciens en place adoptent un vocabulaire semblable à celui qu'ils vitupèrent habituellement, et font, pour l'avenir, c'est-à-dire en vue de leur réélection, des promesses politiques toutes contraires aux actes qu'ils ont accompli, justifiant ainsi pleinement une déclaration historique de Charles Pasqua, disant en gros que les promesses électorales n'engageaient au fond que ceux qui voulaient bien y croire. A l'extrême limite des nécessités auxquelles il leur est prudent de se soumettre pour rester au cœur du fromage, ils peuvent être amenés à poser, lorsqu'ils y sont absolument obligés, des actes qu'ils ne feraient jamais en temps normal. En l'occurrence, la jospinerie essaye surtout de limiter les conséquences financières de la responsabilité médicale en cas d'erreur de diagnostic et on ne votera guère que sur ce point, avec une la formule suffisamment enveloppée pour qu'elle ne puisse en aucun cas être utilisée, même indirectement, contre la loi Veil – modifiée Aubry.

Mais c'est un exercice très difficile et, en n'allant pas assez loin, on ne satisfait même pas ceux à qui est destinée la modification de la loi. C'est pourquoi, tout en reconnaissant que le projet gouvernemental va dans le bon sens, c'est-à-dire les libère de risques de procédures qui mettaient les assurances professionnelles hors de prix, les échographistes le jugent insuffisant : « Ce dispositif laisse en effet la porte ouverte à des procédures judiciaires fondées sur le fait que la femme n'aurait pas été correctement informée de l'existence d'une anomalie fœtale et ce, alors même que tous les moyens diagnostiques auraient été mis en œuvre. »

Et le professeur Nisand, qui est en pointe de la fronde de ces médecins, rive davantage le clou : « Nous refusons que l'on puisse reconnaître à l'enfant un préjudice matériel. Ce préjudice doit être en totalité pris en charge par la solidarité nationale. » Au sujet du préjudice moral, Nisand, qui est partisan de la loi Veil, est obligé de faire le grand écart : « Le préjudice moral de n'avoir pas pu, en cas de faute médicale, se prévaloir de la loi sur l'IVG peut être demandé par les parents mais aucune indemnisation matérielle ne devrait venir se substituer à celle que se doit d'offrir la solidarité nationale. » Car, au fond, on comprend depuis le début qu'il y a là, pour tout ce monde qui s'accorde sur les principes de base de la "dissociété", un imprévu problème d'argent.

Alors, les échographistes, car ils devront bien un jour ou l'autre, après ce énième replâtrage législatif qui parera au plus pressé, reprendre leur travail, se trouveront inévitablement devant le problème inverse de celui soulevé initialement par les parents de Nicolas Perruche.

Ne voulant plus courir aucune espèce de risque, car il n'y a évidemment pas que l'aspect financier, un échographiste, ainsi que le prévoient les dix-sept, annoncera quelque malformation ; selon le "droit" qui – Guigou regnante – lui est reconnu par la loi, la mère décidera de tuer l'enfant qu'elle porte. Et puis, un jour, soit que les parents n'aient pas été totalement d'accord, soit, parce que tout devient imprévisible dans une société qui ne se règle que sur les caprices fugaces de l'égoïsme et les divagations contradictoires de l'irrationnel, qu'intervienne un changement d'attitude de ceux-ci, on voudra savoir, on saura, si cet enfant avait bien la malformation ayant servi de prétexte à sa liquidation physique, et on s'apercevra que cet enfant était parfaitement sain.

Ce sera alors un procès en sens contraire qui sera fait au médecin. Par sa faute, voici une femme qui sera privée – c'est ce qu'elle dira ? des joies de la maternité ; voici un couple qui ne connaîtra pas la responsabilité captivante de l'éducation à laquelle – c'est ce qu'il prétendra ? il était pourtant décidé à se dévouer ; voici des parents dont la vieillesse ne sera pas entourée – c'est ce qu'ils feront remarquer – par les soins attentifs d'un enfant aimant ; et tout cela, par la faute d'un médecin incapable ou sans scrupules – c'est sans doute ce que soutiendra à peu près l'avocat des parents- qui leur aura donné toutes les justifications a priori en vue de procéder à l'avortement selon la loi républicaine.

A quelle logique jurisprudentielle les malheureux jugeurs de la République qui auront à se prononcer en première instance se référeront-ils alors ? S'ils ne se défaussent pas sur des exégèses du droit, trop subtiles pour être honnêtes, comme l'a fait la cour de cassation, pourront-ils, eux ou d'autres, plus tard, échapper au problème de la reconnaissance a posteriori, au bébé assassiné, de sa qualité d'être humain intégral ?

Et Nisand et consorts, comment argumenteront-ils alors pour venir au secours du médecin ?
N'en doutons pas : quelque codicille sera de nouveau ajouté à une législation, déjà pléthorique, emplâtre qui permettra de résorber plus ou moins clairement cette nouvelle contradiction, sauvegardant ainsi les contraintes de l'utopie.

Mais, sachons-le, le désordre social prétendant se faire rendre dans la Cité le culte que l'homme doit seulement à l'ordre qui assure la cohésion sociale et lui garantit le bonheur auquel il peut prétendre dans sa vie naturelle, c'est la violence suprême, celle qui lui rend tous ses droits contre la tyrannie.