Le prodigieux scandale des arrêts convergents de la cour de cassation reconnaissant pratiquement, en dépit des arguties ministérielles, un droit à indemnisation pour ne pas avoir été avorté, est-il en passe de faire voler en éclat le peu qui reste du consensus social maintenant en équilibre instable et constamment menacé une société négatrice des principes sur lesquels se fonde la mission qui la justifie ?

Nous l'avons dit et répété : indépendamment de toute connotation morale ou religieuse, la légalisation de l'avortement est la pierre de touche à laquelle se juge la volonté et la capacité d'une société à remplir cette mission, dont dépend le bonheur de chaque homme. Le droit de tuer, remis à une personne privée, indépendamment de toute hypothèse de culpabilité, est l'un des signes les plus fondamentaux de la rupture du lien social, et aucune société ne pourra jamais surmonter cette rupture. Cela prendra le temps qu'il faudra, mais l'acceptation, voire l'encouragement à la mort sous cette forme, ne serait-ce que parce que chacun se trouve désormais délié du lien normal de subordination vis à vis d'une telle société, est le sceau infaillible de la mort sur la société même qui l'accepte ou l'encourage.

Les contradictions de jurisprudence, ou les abus de logique, comme il y a des abus de droit, auxquels sont désormais voués les tribunaux de l'actuelle République et dont nous avons déjà amplement parlé ne sont qu'une des formes extérieures du cheminement vers cette mort sociale annoncée.

C'est clair : sans la loi Veil, pas d' "arrêt Perruche". C'est même effroyablement clair ! On est allé jusqu'à dire ouvertement que les gynécologues devaient indemniser les enfants handicapés, lorsque, faute de précision dans leur échographie, les parents de l'enfant n'avaient pas été en mesure d'exercer leur droit à l'avortement. C'est l'avortement de convenance, reconnu et fier de l'être, la dérive eugéniste la plus vile, liée aux intérêts personnels.

Saluons le courage, la clairvoyance, du Collectif contre l'handiphobie qui, le premier de tous, sur un point qui touche les familles d'une façon aussi viscérale, aussi existentielle, ose briser le tabou du "verbalement correct" en renonçant aux formules enveloppées de papier de soie qui, à force de pseudo-dignité, de pseudo-modération etc. ne font que favoriser la léthargie publique.

Par son refus hypocrite de laisser au vote parlementaire la possibilité de se décider sur la proposition de loi du professeur Mattei, « le gouvernement – dit le communiqué du Collectif – se fout de la gueule des personnes handicapées. »

Comme il « se fout de la gueule »des contribuables, des automobilistes, des retraités, des familles nombreuses, des usagers des services publics etc., chacun pouvant pratiquement se rajouter à la liste et, s'il l'ose, en tirer les conséquences.

Il est significatif que sur un sujet aussi fondamental, au grand dam de tous les tripoteurs, pour qui la politique ne consiste qu'à mettre en place des idéologies et à s'assurer à soi-même les meilleures conditions de vie, le clivage entre la gauche et la droite semble être passé au second plan.

Première à avoir réagi à une dérive de nature politique, touchant à la condition humaine, Christine Boutin était présente, le 23 novembre, à l'audience publique de la cour de cassation, où celle-ci devait examiner un pourvoi similaire à celui qui avait donné lieu à l' "arrêt Perruche", mais cette fois à propos d'enfants atteints de trisomie 21.

Avant même que la cour ne renouvelle le scandale de sa première jurisprudence, Christine Boutin déclarait :
« Comment peut-on à la fois reconnaître le mérite d'une personne trisomique (…) et organiser (…) l'éradication des enfants trisomiques avant leur naissance, en sanctionnant ce qu'on nomme les "fautes de dépistage" ? Les gouvernements successifs ont ainsi développé un eugénisme d'Etat que les affaires en cours font éclater au grand jour. Le gouvernement Juppé porte la responsabilité de son aggravation pour avoir étendu le remboursement des actes de dépistages. »
« Notre société, au cours de la campagne présidentielle, doit impérativement clarifier ce débat et dire si, oui ou non, l'eugénisme fait partie de son système de valeurs. »

Réagissant à nouveau, le 13 décembre, avant que la proposition Mattei ne soit soumise au débat parlementaire, Christine Boutin insistait :
« Il est juste que la représentation nationale se saisisse de sa responsabilité face à l'absurdité dans laquelle nous sommes lorsque notre plus haute juridiction a été amenée à définir deux catégories de vie : celles qui vaudraient la peine d'être vécues et celles qui n'auraient que le droit d'être tuées. »

Alors que, devant l'obstruction hypocritement organisée par le gouvernement en vue d'empêcher qu'un vote puisse effectivement avoir lieu, qui aurait risqué de le mettre en minorité, nombre de représentants de l'extrême gauche, qui soutenaient la proposition Mattei, ont manifesté leur scandale devant les manœuvres dilatoires des ministres et de leur majorité.

Georges Sarre, l'un des principaux animateurs du MDC de Jean-Pierre Chevènement, auteur d'une autre proposition de loi, voisine de celle du professeur Mattei, affirme : « Une société qui n'accepte pas la différence est une société morte. »

De son côté, le député communiste Daniel Paul s'engage clairement : « Il faut arrêter cette jurisprudence (ndlr la jurisprudence Perruche) qui risque de saper notre humanité. »

Le même son de cloche était déjà venu de la droite. Un communiqué de Bruno Mégret, commentant la décision de la cour de cassation, relayait, dès le 28 novembre les propos de Christine Boutin et remontait à la cause du mal : « Cet arrêt (ndlr l'arrêt de la cour de cassation confirmant la logique de l'arrêt Perruche) ouvre la porte à l'instauration d'un véritable eugénisme et porte atteinte à la dignité des personnes handicapées. Il risque par ailleurs d'augmenter encore le nombre des avortements en incitant les médecins à le recommander à leurs patientes afin de ne pas courir le risque d'être ensuite traînés devant les tribunaux par des parents pour avoir fait naître leur bébé. »

La confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques dénonce, le 18 décembre « un déni caractérisé de responsabilité ». Déni que le docteur Xavier Mirabel, cancérologue, président du Collectif contre l'handiphobie, et père d'une fille trisomique, appréciait de la façon suivante : « Les familles qui ont un enfant handicapé sont écœurées. »

Très ferme discours enfin de l'association RIVAGE, qui se propose d'organiser des manifestations contre les arrêts de la cour de cassation :
« En confirmant (…) l'arrêt Perruche, qui laisse entendre que la vie d'une personne handicapée ne peut être digne (et donc, indirectement, que ces personnes ne sont pas dignes de vivre), la Cour de Cassation vient de rendre la décision judiciaire la plus nazie de son histoire.
En effet, elle prévoit que les parents d'un enfant handicapé pourront poursuivre en justice tout médecin échographiste qui ne leur aura pas conseillé d'avorter lorsqu'ils attendaient un enfant. (…) On s'oriente donc vers l'élimination systématique du plus faible et du plus vulnérable, au lieu de chercher à soigner. C'est une logique de mort de type eugéniste (…) ».
Tout cela est à suivre. Le créneau de la culture de vie, le plus important peut-être de la vie sociale, est notre créneau ; mais nous voyons bien que l'assaut contre la Cité des hommes est mené de tous les côtés et nous ne pouvons que nous sentir solidaires de tous ceux qui, en quelque domaine que ce soit, souffrent des bouleversements qu'une caste perverse et indigne prétend imposer au nom de sa conception contre nature de l'homme social.

De la lamentable histoire de Mohamed Garne qui, pour être né du viol collectif de sa mère, alors adolescente, par des soldats opérant en Algérie, a obtenu, à la suite d'un jugement de la cour régionale des pensions, la condamnation de l'État français à lui verser une pension d'invalidité, nous retiendrons l'intervention du professeur Louis Crocq, psychiatre des armées et consultant à l'hôpital Necker, rapportée par Le Monde du 12 octobre, et dont les magistrats ont retenu la substance.
Selon ce praticien, suivi par le tribunal, Mohamed Garne est atteint « de diverses infirmités, essentiellement psychiques »provenant de la rencontre de trois causes dont l'une est, selon les termes mêmes du professeur, « (… ) une souffrance fœtale (…) éprouvée du fait des mauvais traitements et tentatives d'avortement » infligés à sa mère.

En d'autres termes, voici que l'on condamne, au motif de souffrances infligées à un homme lorsqu'il était à l'état de fœtus, alors que, depuis 1975, aucune condamnation ne peut être encourue par personne si, dans ce même état de fœtus, ce même homme a été purement et simplement tué.

Laissons les distinctions entres les différentes natures de droit, les diverses sortes de juridictions etc. Distinctions réelles, sensées, mais qui ne serviraient ici qu'à écarter de la seule véritable question, requérant une attitude logique et cohérente de la société : le fœtus est-il oui ou non une personne humaine ?
Rappelons-le encore : en juin dernier, la Cour de cassation a confirmé un jugement de 1998 de la Cour d'appel de Metz, refusant d'incriminer d'homicide involontaire un conducteur ivre qui avait provoqué un accident à la suite duquel une femme enceinte de six mois avait été victime d'un accouchement prématuré ayant entraîné la mort de l'enfant. Rapportant cette décision refusant clairement au fœtus la qualité de personne humaine, le quotidien Libération se plaisait à souligner la logique imparable de la cour et commentait en écrivant qu'il est évidemment « impossible d'assassiner quelqu'un qui n'existe pas. »Simple "lapalissade" ajoutait le journal officieux, sinon officiel, de l'orthodoxie républicaine qui précisait pour que nul n'en ignore : « Là, la référence à l'avortement est explicite et soulage tous les militants de l'IVG. »

Nous nous étions alors interrogés sur la cohérence intellectuelle entre ce soulagement de tous les militants de l'avortement, et le titre en pleine page, antérieur de moins d'un an, dans le même journal : Le passager illégal meurt avant de naître. Certes, les lamentations du journal de Serge July étaient alors prodiguées au sujet de l'enfant d'une africaine en situation irrégulière, qui plus est, victime, non pas d'un quelconque automobiliste ivre, mais de brutalités policières. Toutefois, s'il faut donner aux mots le sens qu'ils semblent avoir, cet enfant-là, lui, avait bien – selon Libération – été assassiné alors que – également selon LIBERATION – il aurait dû être supposé ne pas exister !

En même temps, nous avions relevé le grand écart de la Cour suprême de la république qui, avant de refuser le statut de personne humaine à l'enfant mort-né de l'automobiliste lorraine, l'avait au contraire implicitement reconnu au trisomique Nicolas Perruche, et l'a reconnu depuis plusieurs autres fois dans des situations analogues.

Alors, est-ce clair ? Le fœtus existe comme personne humaine et souffre quand on le blesse, mais, sauf dans certains cas déterminés par Libération, il n'existe ni ne souffre si on le tue ; il existe si bien comme personne humaine qu'on peut lui faire subir telles analyses médicales propres à la nature humaine, mais si ces analyses révèlent quelque maladie congénitale ou acquise in utero, il cesse automatiquement d'exister puisque la loi autorise à envisager de le tuer et à le tuer effectivement. Mais attention ! Si vous n'y parvenez pas, c'est à dire s'il survit, diminué ou non, à votre tentative d'assassinat, si vous ne faites que le blesser, si de votre acte résulte un traumatisme durable, alors, sachez-le : il lui sera, pour pouvoir vous condamner, rendu, sous le même rapport où on la lui avait retirée, la plénitude de sa nature humaine.

On peut châtier le médecin échographiste qui n'aura pas vu les tares congénitales d'un fœtus ; on ne peut pas châtier le médecin qui aura tué ce fœtus.

Avec la loi Veil-revisée Aubry, l'héritier simplement conçu, sujet de droit reconnu comme tel, cesse de l'être dès lors qu'un rival sur les intérêts duquel il empiéterait, décide sa liquidation. On se souvient à cet égard du mirobolant raisonnement de Monique Canto Sperber, philosophe bien en cours, dont Le Monde a complaisamment présenté les thèses le 19 septembre 2000 : « Faisons l'hypothèse – dit-elle – que le fœtus est une personne et qu'il est porteur d'intérêts ou de droits proprement humains (…) Il n'en découlerait aucunement que l'avortement doive être prohibé moralement. Nous aurions plutôt devant nous une situation de conflits d'intérêts vitaux, où le développement des intérêts d'une personne, le fœtus, se ferait au dépens des intérêts fondamentaux d'une autre personne, la mère.
Celle-ci pourrait admettre sans réserve que tuer un embryon est un mal, qu'en d'autres circonstances elle ne ferait pas, mais que, pour l'heure, elle ne peut agir autrement. »

Ce sera donc avec la plus grande attention qu'il faudra suivre les débats d'un procès qui se déroulera à la Cour d'assises de Strasbourg dans lequel l'accusé a tué la mère de son enfant au moment où celle-ci se rendait à la clinique pour accoucher.

Quoi qu'il en soit, cette fois-ci, tout est vraiment clair : La "loi" n'est plus la Loi ; l' "ordre" c'est le désordre, et inversement. « Rome n'est plus dans Rome ». La cité n'est plus qu'un lupanar et un coupe-gorge où le plus fort impose sa loi au plus faible.

La vraie cité se reconstitue ailleurs invisiblement, car il ne peut en être autrement, par les lois de la simple pesanteur sociale, là où l'on en conserve les valeurs fondamentales nécessaires. Elle ne pourra se reconstituer réellement, et les hommes ne pourront vivre à nouveau conformément aux lois de leur propre nature, et assurer leur propre bonheur, que lorsque la rupture formelle radicale avec cette " dissociété ", selon l'expression de Marcel De Corte, sera devenue l'exigence vitale du plus grand nombre.

Jours fastes pour les fauteurs de mort ! Jours de quiétude absolue, aussi !
Le mercredi 27 juin, le Conseil constitutionnel valide purement et simplement la "loi Aubry", prolongeant de dix à douze semaines le délai légal d'avortement. Tant pis pour les territoires français du Pacifique dont les instances dirigeantes, en application de l'ouverture juridique faite par la loi Veil, avaient toujours tenu que de les disposition concernant l'avortement, relevant d'un problème de santé, étaient du ressort de la compétence territoriale. Pas du tout ! – répondent les neuf grands juges de la République – de telles dispositions relèvent du droit des personnes et sont donc de la seule compétence du législateur. Les Français du Pacifique n'ont donc aucun droit à échapper à la législation de mort élaborée à Paris … sauf à vouloir cesser d'être Français.
Le vendredi 29 juin, la Cour de cassation, rejetant les arguments de l'avocat général décide qu'il ne peut y avoir d'homicide à l'égard d'un enfant non-né, en d'autre termes que celui-ci n'a pas la qualité de personne humaine.
Contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz qui avait jugé, en substance, que pour qu'il y ait homicide, il fallait qu'il y ait "personne", et que « pour qu'il y ait personne, il (fallait) qu'il y ait un être vivant, c'est à dire venu au monde et non décédé », l'avocat général, dans son pourvoi, avait soutenu au contraire que «  le fait de provoquer la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits … »
Pour le plus parfait haut-parleur de la pensée unique, le quotidien Libération du 30 juin, qui revient sur des jurisprudences plus ou moins contradictoires, dont LLV-SOS FM s'est plusieurs fois fait l'écho, il est évident que l'on ne peut « tuer que des personnes juridiquement vivantes ». « Encore une lapalissade » , commente benoîtement ce journal, qui ajoute : « Bien sûr, il est impossible d'assassiner quelqu'un qui n'existe pas. Là la référence à l'avortement est explicite et soulage tous les militants de l'IVG. »
On ne saurait effectivement mieux dire !
Il faut bien avouer que la logique de ces autres grands juges de la République échappe quelque peu au profane ; car c'est bien les mêmes qui, il y a à peine quelques mois, ont décidé que l'on pouvait indemniser un enfant né handicapé, au motif que son handicap, détectable mais ne l'ayant pas été lors de la grossesse de sa mère, celle-ci n'avait pas eu de raisons de recourir à l'avortement. Alors ! ce malheureux Nicolas Perruche, oui ou non était-il le même, dans la personne du fœtus, marqué des stigmates de ses infirmités congénitales, et dans celle de l'homme effectivement né et indemnisé pour cela ? Si on l'indemnise c'est bien qu'il était le même. Et s'il était le même c'est bien qu'il était vivant. Et s'il était vivant, c'est qu'on pouvait le tuer.
Quant à Libération, qui traite comme quantité négligeable le bébé de Sylvie Grosmangin, ne se lamentait-elle pas au contraire, il y a moins d'un an ( le 3 octobre 2000), sur celui de Aïssatou Sidibé, mort-né à Roissy où sa mère aurait été victime des mauvais traitements de la police ?
Ce n'est pas Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères , mais bien Libération qui a titré sur "Le passager illégal meurt avant de naître". Vous lisez bien : ce bébé-là est mort avant de naître !
Non, vraiment, on ne comprend pas du tout ! Le bébé de Sylvie Grosmangin n'était pas une personne. Il ne pouvait donc pas être tué. Point ! Le bébé d'Aïssatou Sidibé, lui, en était une. Donc il a pu être tué.
Jours fastes donc pour tout ce qui ne se préoccupe que de liquidation constructiviste. Jours de quiétude aussi ! Car, au sein d'un immense concert de lamentations, de protestations verbales, et d'oraisons jaculatoires ou organisées, qui a posé la seule et unique question sérieuse, la seule vitale, la seule susceptible de renverser le cours des choses, dans une situation semblable, inscrite désormais dans la durée, qui est la question de l'adéquation de la caste au pouvoir avec la finalité propre à l'agir politique ?