Le Figaro, 18 décembre 2002. Article sur les avertissements de la Commission de Bruxelles au sujet des difficultés des pays membres à maintenir leur système des retraites, et en particulier celles de la France.
« Aujourd'hui, il y a quatre personnes en âge de travailler pour une âgée de plus de 65 ans (…) En 2050, il n'y en aura plus que deux. Deux raisons à cela : l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom et la croissance de l'espérance de vie (…) ».
Cette perle figaresque est signée du journaliste Pierre Bocev.
Un journal honnête et un journaliste digne de respect auraient ainsi libellé la seconde phrase : « Une raison à cela : la chute de la natalité qui se poursuit depuis un quart de siècle et qui fait que le nombre des naissances ne parvient pas à pourvoir au remplacement des générations, phénomène accentué par l'arrivée à l'âge de la retraite etc… ».
Comme ses confrères, et dans quelque domaine que ce soit, le journaliste Pierre Bocev veille à bien respecter la ligne du parti ; et son article, sans aucune valeur d'investigation ni d'information, n'en est que la plus plate répétition. Si l'on se reporte au site internet du premier ministre, à la rubrique des archives du gouvernement Jospin, on peut lire ce qui suit : " Nos régimes de retraite par répartition vont être confrontés à partir de 2006 à une accélération marquée du vieillissement de la population française. Ce phénomène n'est pas nouveau et il tient pour une large part à l'allongement continu de la vie. Il va cependant s'accentuer avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom entre 2006 et 2035. Ces évolutions ont un caractère quasi certain à l'horizon 2040 puisque les retraités de 2040 sont tous déjà nés. Etc. "
Il n'y a donc, officiellement, que deux causes au vieillissement de la population française : l'allongement continu de la vie et l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom. Qui fera comprendre aux représentants de la caste politico-médiatique que si la génération du baby-boom avait eu un nombre suffisant d'enfants, il n'y aurait pas lieu de disserter sur le vieillissement de la population et l'on ne s'interrogerait pas sur l'avenir des retraites des Français ?

Dans notre dernier article, nous parlions d'un certain Rolland GAILLARD, secrétaire général de la fédération Force Ouvrière (sans doute ainsi nommée parce presque aucun ouvrier n'en fait partie) des fonctionnaires. Souvenez-vous : « Si le gouvernement – claironnait-il – décidait d'augmenter la durée des cotisations des fonctionnaires (…) pour l'aligner sur le régime général, nous partirions immédiatement en guerre. » Et à la question du journaliste : « Jacques Chirac a été élu sur un programme annonçant la réforme des retraites. Ne craignez-vous pas de vous mettre en porte à faux avec le régime démocratique ? », il répondait bravement : « Les gens ont voté pour qui ils voulaient, mais nous, nous avons le droit de défendre nos acquis. »

Et voici qu'il exhibe à nouveau (Le Parisien du 5 septembre) sa face de jouisseur pour fustiger une mesurette annoncée par le gouvernement en vue d'avoir l'air de réduire les déficits publics, touchant aussi, par là, un des moyens accessoires de solution au problème des retraites.

De quoi s'agit-il ? Par un jeu de non remplacement de départs en retraite dans certains services publics et de créations d'emploi dans d'autres, on en arriverait, au cours de l'année 2003, à un solde en diminution de 1 619 unités par rapport aux quelque 2 500 000 fonctionnaires de l'État que compte la République française – ils sont 4 800 000 avec les collectivités territoriales – le record du monde ! Et représentant une ponction record de presque la moitié du budget général.

Attention : nous disons bien : mille six cent dix-neuf personnes sur un total de deux millions cinq cent mille, soit 0,064 %.

Certes, par rapport aux 32 000 emplois publics supplémentaires (tous secteurs confondus) de 2001, une diminution de 1 619 du nombre des fonctionnaires de l'Etat proprement dit en 2003 constitue une véritable révolution. Mais ce chiffre dérisoire est suffisant pour que Rolland Gaillard brandisse à nouveau l'étendard de la révolte des repus contre le bon sens et l'équité. Qu'à ce rythme-là, il faille mille ans pour que l'État retrouve à peu près un niveau de dépenses publiques convenant aux missions qui lui reviennent réellement, et pour que ce moyen accessoire de solution au problème des retraites commence à produire ses effets, ne semble pas le troubler. Et on est même loin de ce que l'ancien ministre de Rocard, Roger Fauroux, malgré toutes ses crispations d'idéologue de gauche, admettait comme un minimum : « Si dans les dix années qui viennent – déclarait-il dans le Figaro Magazine du 10 février 2001– on ne remplace que trois fonctionnaires sur quatre, on économisera 2,5% du PIB. »

Mais Rolland Gaillard n'a rien à faire, ni de l'économie de 2,5 % du PIB, ni d'un allègement de la charge fiscale pesant sur chaque Français pour l'entretien d'une fonction publique hypertrophiée, ni d'une tentative d'amélioration de la rentabilité du secteur public, ni du moindre élément permettant d'assurer à la majorité des Français une retraite un peu plus en rapport avec les sommes qui leur auront été ponctionnées au cours de leur vie active. Non ! Rolland Gaillard ne parle qu'en idéologue : « Il n'est pas question pour nous d'accepter une diminution d'effectifs qui cache en fait une volonté de réduire les missions de l'État », dit-il carrément. Et il n'hésite pas à brandir cyniquement la menace : « Je peux vous dire qu'à travers le dossier salarial (…), celui des effectifs et demain celui des retraites, le gouvernement met en avant les arguments pour que se développe une action de très grande envergure dans la fonction publique. »

Mais, n'en doutons pas : la défense du plus grand nombre possible de missions confiées à l'État, du plus grand nombre possible de personnes sous le statut de fonctionnaires, n'est pas seulement la manifestation d'une foi rétrograde en la vertu de principes marxistes éculés et que toute expérience contredit. Cette position est surtout le moyen, pour une caste installée au cœur de l'État, de se faire de plus en plus puissante, afin d'obtenir de plus en plus de privilèges. La prétention au maintien, envers et contre tout, du système de retraites, exorbitant du droit commun, réservé aux fonctionnaires, les dispensant des efforts qui seront requis des autres Français, est la marque de ce souci primordial des Gaillard, Thibault, et autres nantis.

On n'en finirait pas d'énumérer les avantages dans lesquels Gaillard prétend faire prospérer les agents du secteur public, et donc la pression sur le budget de l'Etat. Ce qui nous intéresse, nous, si l'on peut dire que ça nous intéresse, c'est un avachissement intellectuel et moral si généralisé que, tandis que face à un système élaboré sur la base de la permanence d'un rapport d'au moins quatre ou cinq actifs cotisants pour un retraité, les gouvernements successifs avancent volontairement d'un mouvement uniformément accéléré vers une croissance démographique zéro, permettant de justifier une immigration massive.

Ils ne peuvent donc plus que colmater hâtivement des brèches qui se multiplient, avec des procédés qui ressemblent à des traites de cavalerie.

Tenez, la dernière : pour sauvegarder les impressionnants " acquis sociaux " des salariés de l'E.D.F.-G.D.F., qui mettent déjà leur niveau de retraite infiniment au-dessus de celle des salariés du secteur privé, auxquels on ne cesse de demander des sacrifices dont on exonère ceux du secteur public, il est tout bonnement envisagé de mettre à contribution le régime général et les régimes complémentaires du privé.

Vous ne voulez pas de naissances, vous aurez la mort ! Mais, nous le disons par ailleurs, la mort n'a pas toujours la simplicité que l'on croit. Lorsqu'elle touche le corps social, elle est nécessairement longue, complexe, douloureuse.

Relecture instructive d'un courrier de lecteur périgourdin du Figaro (17 mai 2000) :
« Je veux que les politiciens cessent de nous distraire avec l'Autriche, le quinquennat, le foot-ball, la vache folle, les stocks-options ou la cohabitation et se décident à s'occuper de ma retraite (et de celle de nombreux autres) qui risque fort de ressembler à un RMI ! Je n'admettrai pas d'avoir travaillé et pris des risques pour presque rien. »

Peut-être, ce lecteur du Figaro tombera-t-il sur le Parisien du 20 juin 2002, où le responsable des fonctionnaires du syndicat FO, un des plus puissants de la fonction publique, fait des déclarations effarantes d'inconscience, de provocation et de cynisme : « Si le gouvernement décidait d'augmenter la durée des cotisations des fonctionnaires (…) pour l'aligner sur le régime général, nous partirions immédiatement en guerre (…). Nous lancerons un mot d'ordre de grève générale dans la Fonction publique. »

Question posée par le journaliste : « Jacques Chirac a été élu sur un programme annonçant la réforme des retraites. Ne craignez-vous pas de vous mettre en porte à faux avec le régime démocratique ? »Réponse de haut sens civique et de bel exemple de solidarité : « Les gens ont voté pour qui ils voulaient mais nous, nous avons le droit de défendre nos acquis. »

Ce personnage, qui a reçu un soutien chaleureux de son patron Marc Blondel, s'appelle Roland Gaillard. Si, un jour, au nom de l'équité élémentaire et de la justice, il était possible de décréter de nouveaux "biens nationaux", pour aider à la constitution d'un fonds de garantie des retraites, en faveur des millions de Français spoliés de leurs économies et réduits aux minima sociaux, les revenus et les biens de ces deux repus de la République devraient être au premier rang avec ceux des hommes politiques collectivement responsables de la catastrophe.

Les milliers de retraités qui, entraînés par les syndicats "représentatifs", c'est-à-dire entretenus grassement par le pouvoir, ont, le jeudi 21 mars, manifesté dans la plupart des grandes villes de France au sujet de leurs revenus, sont-ils vraiment nuls ?
Leur réclamation unanime ? "Revalorisation du minimum de retraite, dit contributif, et augmentation du pouvoir d'achat des retraites et pensions." Effectivement, devant les politiques suicidaires menées en France depuis un demi-siècle par les divers gouvernements successivement élus par eux, comment les retraités ne s'inquiéteraient-ils pas de leur avenir matériel ?
Mais la question n'est pas : "Quoi faire ?"
Revaloriser le minimum des retraites, augmenter leur pouvoir d'achat, ce qui revient à se garantir contre la pauvreté, sont des revendications, sommes toutes, normales de la part de ceux qui, au temps de leur vie active, ont, du moins pour les personnes du secteur privé, contribué, par leurs cotisations, à assurer les retraites de la génération précédente.
Non ! La question n'est pas : "Quoi faire ?"
La seule et unique véritable question, celle que les manifestants n'ont pas soulevée, parce que les puissances politico-médiatiques font tout pour que cette question ne vienne pas ouvertement à l'esprit, cette seule et unique question est : "Comment le faire ?"
Comment faire, en effet, pour qu'un niveau de revenu, nécessitant les cotisations d'un minimum de quatre actifs pour un retraité, puisse continuer à être garanti lorsque, de baisse de la natalité en baisse de la natalité (l'INSEE dit que l'on passera de 2,2 actifs actuellement, à 1,5 en 2020, et que cela continuera à diminuer par la suite), il n'y aura plus qu'un seul actif pour chaque retraité ?
La réponse est que c'est impossible.
Certes, on pourra limiter la catastrophe par diverses mesures secondaires. Au programme : allongement de la durée de cotisation et augmentation de son taux par rapport aux revenus salariés, deux mesures terriblement pénalisantes pour les actifs. Redisons le puisqu'il ne semble pas que le fait soit vraiment clair dans l'esprit du public : dans le système "à la française", un salarié du privé ne cotise pas pour lui-même, mais en vue d'alimenter une espèce de caisse de communauté dans laquelle les pouvoirs publics piochent, selon un système de répartition organisé par leur loi, pour entretenir les retraités. Précisons-le aussi, puisqu'il ne semble pas non plus que cela soit clair : ces dispositions concernent bien essentiellement les salariés et retraités du secteur privé puisque, les fonctionnaires accumulant privilèges sur privilèges, la grosse masse des retraites qu'ils perçoivent ne vient pas de cotisations (la contribution des salariés de la SNCF aux retraites ne représente que de 6% de celles-ci), mais du budget voté chaque année, c'est à dire de l'impôt.
Mettons les points sur les i. L'allongement de la durée de cotisation signifie que le salarié actuel devra cotiser (et donc travailler) un nombre d'années plus grand que celui pendant lequel auront cotisé (et donc travaillé) ceux que ses cotisations permettront de faire vivre. La génération bercée par le doux refrain " la retraite à soixante ans ! " sera entretenue par celle que l'on contraindra à travailler jusqu'à soixante-cinq ou soixante-dix ans.
Mais ce salarié qui payera sur une plus longue durée, payera aussi davantage que n'a payé cette génération précédente : les cotisations seront, en effet, nécessairement plus élevées puisqu'à mesure que le temps passera, il y aura moins de personnes pour contribuer à l'entretien des retraités.
Nous avons cent fois -dans le plus total silence médiatique- publié nos calculs, et ceux-ci conduisent à des chiffres vertigineux. Mais, manifestement, ces deux mesures, très lourdes à supporter pour les actifs, qui, seuls, en feront les frais, et toutes nécessaires qu'elles puissent être, ne seront jamais qu'un appoint.
Du bout des lèvres, les représentants de la caste font aussi allusion à un certain alignement des conditions de retraite du secteur public sur celles du secteur privé. Du bout des lèvres, car en étant trop précis dans cette direction, on indisposerait les centrales syndicales qui profitent de l'actuelle disparité, et on risquerait de se mettre à dos la masse des salariés privilégiés du secteur public (un quart des " actifs " ! le record du monde !) qui constituent la base et l'armature du système politique. Cela dit, on fera aussi forcément un bout de chemin dans cette direction.
Dans leur Réflexion sur l'avenir des retraites, les évêques de France, émettant "quelques propositions prudentielles" à ce sujet, mettent au premier rang, cette question d '"équité" concernant les secteurs publics et privés, et jugent "inévitable" l'augmentation du nombre d'années de cotisation (deuxième proposition),
On parle aussi de faire appel à l'immigration, étrange proposition de la part de ceux qui ont tout fait pour que les Françaises aient de moins en moins d'enfants (cf. notre article Notre question reste entière) mais que les évêques de France ne manquent pas d'évoquer (sixième proposition), alors que Jacques Dupâquier, a montré au contraire à quel point elle était au moins illusoire, sinon même accélératrice de désagrégation économique.
On s'achemine aussi vers l'introduction d'une certaine part de capitalisation personnelle, pouvant s'ajouter en complément de la répartition. Sur ce point, la République ne fera qu'imiter, un peu tard, pour ses salariés du secteur privé, ce que pratiquent déjà la plupart des pays développés, et elle rapprochera tant bien que mal lesdits salariés des conditions de retraites qu'elle réservait jusqu'alors secrètement au personnel de ses appareils de pouvoir. Mais n'importe qui peut comprendre que ce n'est pas ainsi que l'on pourra compenser vraiment une chute dont la cause touche à l'essence même du système par répartition.
La seule et unique solution est démographique.
Le dogmatisme néo-malthusien, joint à l'incitation à l'hédonisme, à qui l'on doit la pratique contraceptive, la mentalité avorteuse, la marginalisation sociologique et la paupérisation de la famille, en même temps que la promotion de l'homosexualité etc, ont déjà fait perdre à la France un quart de siècle ; c'est là le terme normal d'une politique démographique quelle qu'elle soit. Dans le cas présent, celui d'une politique démographique fondamentalement contraire aux intérêts des Français, et par une conséquence mathématique que nous avons annoncée il y a beau temps, ce quart de siècle a suffi pour ouvrir le processus de désintégration du système des retraites.
Il faut lire, et surtout entendre, avec quelles circonlocutions stylistiques, les représentants de la caste politico-médiatique s'expriment aujourd'hui à ce sujet si, d'aventure, la nécessité se présente de mettre tant soit peu en relation la ruine du système des retraites avec la chute de la natalité. C'est encore le grand écart, puisque, s'il est de plus en plus impossible de cacher le rapport entre la situation économique et la crise démographique, il n'est pas pour autant concevable de laisser relier la crise démographique au nouveau décalogue Neuwirth-Veil.
Des mesures d'appoint, oui ! Elles sont nécessaires. Mais il n'est que temps d'aller au fond des choses, c'est-à-dire de songer à une politique démographique inverse de celle qui a été conduite ces dernières décennies, pour que les fruits puissent commencer s'en faire sentir … dans vingt ou vingt-cinq ans ; et l'on doit déplorer que, sur les sept "propositions" des évêques de France, cette mesure fondamentale en termes économiques, sans laquelle aucune autre ne peut avoir d'effets positifs réels, qui seule témoignera de la volonté de résoudre la question posée selon le véritable intérêt de la communauté française, ne soit indiquée que parmi les autres, en cinquième position, entre la recherche de " modalités plus inventives d'aménagement du temps " et "l'appel à la main d'œuvre étrangère", déjà évoqué.
Mais en attendant, faut-il se résoudre à voir, d'ici à 2020, toute une génération de retraités réduits aux minima sociaux, à côté de la caste de ceux, qui ont la responsabilité première des malheurs publics, et qui n'ont vraiment pas de souci à se faire. Rappelons-le, selon l'étude du docteur Maudrux, à cette date, quelque 3 millions de retraités privilégiés coûteront plus cher que 15 millions de retraités du secteur privé.
A quoi il faut ajouter un autre fait, qui n'est pas le moindre des scandales actuels, et sur lequel aussi l'esprit public a été patiemment désinformé. Les pères et mères de famille, ceux qui assurent le renouvellement des générations, qui, toute leur vie durant, ont eu un niveau de vie nettement inférieur, à ressources égales, au niveau de vie de ceux qui ne renouvelaient rien du tout, auront ainsi peiné pour les autres, puisque le système de répartition verra les cotisations de leurs enfants, une fois parvenus à l'âge de l'activité, alimenter indifféremment la retraite des parents et celle des gens n'ayant jamais eu de charges de famille ; ce qui ne veut certes pas dire que les gens sans enfants sont tous à mettre dans le même sac.
On se souvient du scandale déclenché par Alfred Sauvy qui avait un jour résumé la question par ce raccourci : « Pas d'enfants, pas de retraite ! »Certes, il y avait là une formulation délibérément provocante, mais c'est une profonde vérité qui se profile derrière cette provocation et qui souligne l'injustice du système : le cas, s'il existe, d'une salariée célibataire, ayant choisi d'avorter une ou plusieurs fois, n'ayant consacré les revenus de sa vie active qu'à son propre bien-être et à économiser, dont l'avenir sera ainsi assuré, de fait, par les enfants de ceux qui ont dû, au contraire, se priver durant de longues années, et n'auront eu aucune possibilité de faire des économies, serait, pour ainsi dire, un cas de prédation sociale.
Encore une fois, les efforts auront été faits par les uns, d'un bout à l'autre de leur vie, et les profits auront été pour les autres, d'un bout à l'autre de leur vie.
Dans cet esprit, on comprend très bien, et on ne peut qu'approuver, la proposition du docteur Reichman, pour qui, en attendant que le relais des cotisations soit pris par une génération suffisamment nombreuse à l'horizon 2020-2025, la "consolidation" du système par répartition ne peut se faire qu'en prenant l'argent, non pas tellement là où il est, mais surtout là où il est détourné. Une diminution drastique du nombre des fonctionnaires, par non- remplacement, au titre de la fonction publique, du plus grand nombre possible de titulaires partant en retraite, couplé à l'ouverture systématique, dès maintenant, d'un droit conjoint à la capitalisation personnelle, permettrait de remettre peu à peu de l'argent dans la caisse commune.
Dans le même esprit, de nombreuses pistes sont à ouvrir en vue de capitaliser comme "biens nationaux", en faveur des retraités, de l'argent qui, en fait, leur appartient et, au premier rang, des parents de familles nombreuses. Si le calcul du docteur Maudrux, indiqué plus haut, est exact, c'est au moins les deux-tiers des sommes prévues pour assurer la somptueuse retraite de 3 millions de privilégiés qui peuvent être réinjectés dans la part des 15 millions condamnés à la portion congrue.
Il y aurait là des mesures de salut public qui, comme en 1791 ou en 1905, pourraient être spécifiées à l'égard de certaines catégories de personnes, à proportion de leur responsabilité dans la situation actuelle, ou du profit qu'ils en auront personnellement tiré. Le temps n'est plus aux palabres, et il y aurait une situation authentiquement révolutionnaire à ce que les criminels et leurs complices soient finalement les seuls à ne subir aucune conséquence de leurs actes.

Dans le n° 124 du Courrier de Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères, nous posions la question de savoir si, oui ou non, les Français avaient été légalement libérés du carcan ruineux de la Sécurité sociale étatisée.

Le monopole est abrogé

Par Claude Reichman*

Les lecteurs du Figaro ont été les premiers à apprendre la nouvelle. C'était en 1994. J'avais publié dans ce quotidien un article intitulé " La révolution du 1° juillet ", qui révélait que deux directives européennes de 1992, applicables dès leur promulgation et devant être transposées dans le droit national au plus tard le 1° juillet 1994, mettaient un terme à un monopole vieux d'un demisiècle. Mon article avait donné lieu à un démenti embarrassé du ministère des Affaires sociales, qui, sans craindre le ridicule, prétendait que ces directives concernaient :. les assurances complémentaires !

Ainsi, donc, il avait fallu d'innnombrables réunions de la Commission et du Conseil des ministres européens et plusieurs dizaines de pages de directives pour supprimer un monopole... qui n'avait jamais existé ! Le temps passa. Deux lois de 1994 vinrent pourtant transposer la partie des directives qui concernait les sociétés d'assurances et les institutions de prévoyance, mais elles restèrent inappliquées. Pour que l'édifice législatif français fût complet, il manquait la partie relative aux mutuelles. A la suite dé plaintes que nous avons déposées: la France fut traduite devant la Cour de justice des communautés .européennes et
candamnée le 16 déëembre 1999. Le gouvernement n'obtempérant toujours pas, nous Mmes amenés à déposer une nouvelle plainte, qui amena la Commission européenne à engager contre la France une procédure de " manquement de manquement ", qui risquait de se traduire par une condamnation assortie d'astreintes quotidiennes pouvant atteindre plusieurs millions de francs. Cette fois, il y avait le feu au lac. M. Jospin, sachant qu'il ne pouvait plus retarder l'échéance, mais désireux d'éviter un débat au parlement et surtout de ne pas éveiller l'attention de l'opinion publique, décida de procéder par ordonnance. Autorisation lui en fut donnée par une loi du 3 janvier 2001. C'est ainsi que parut au Journal officiel du 22 avril 2001 une ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de la mutualité. Cette ordonnance fut ratifiée tout aussi discrètement qu'elle avait été prise par une loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Puis le silence retomba à nouveau. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous approchions de la campagne présidentielle et qu'il aurait été catastrophique pour la candidature de M. Jospin, au regard du "peuple de gauche", que fut publiée l'extraordinaire nouvelle de la "privatisation de la Sécu", alors même que toutes les composantes de la gauche plurielle n'avaient pas de mots assez durs pour ur stigmatiser un projet qu'ils prêtaient au Medef et à la droite. Malheureusement pour le menteur de Matignon, nous veillions. Et nous sommes en mesure aujourd'hui, non seulement de confirmer l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale, mais de révéler que le gouvernement français négocie dans le plus grand secret avec la Commission européenne le contenu d'une "note explicative" destinée à éclair les divers intervenants sur marché de la protection sociale et, bien entendu, le public sur les modalités d'application des nouvelles dispositions. Une lettre officielle de la Commission européenne que je publie en même temps que l'ensemble du dossier sur mon site internet (1) en apporte la preuve formelle, précisant même que, pour procéder à « l'évaluation de la nouvelle réglementation », la Commission a « rencontré les autorités françaises le 6 juillet à Bruxelles et le 28 septembre (2001) à Paris ».

On ne peut être qu'indigné par l'attitude du gouvernement de M. Jospin. Pendant des années, il a retardé la mise en application des directives européennes, qui se serait traduite par une baisse considérable du coût de la protection sociale, envoyant de ce fait des dizaines de milliers d'entreprises au tapis, empêchant la création de centaines de milliers d'antres, condamnant au chômage des millions de Français, et tout cela pour complaire aux desiderata de la Mutualité française, dont on connaît les liens étroits qu'elle entretient avec le Parti socialiste. Non, décidément, M. Jospin n'est pas digne de devenir président de la République. Il n'est qu'un politicien retors, attaché à des intérêts d'appareil et pratiquant le mensonge et la dissimulation avec un art consommé.

Quelle va être la situation désormais ? Précisons d'abord que tous les régimes français sont visés. Les divers régimes français de Sécurité sociale ont longtemps prétendu qu'ils n'étaient pas concernés par les directives européennes au motif qu'ils seraient des "régimes légaux" . En réalité, le fait d'avoir été institués par la loi ne suffit pas à leur donner cette qualification. Or elle est essentielle au regard du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui, faut-il le rappeler, s'imposent aux législations nationales. La CJCE, à (occasion de son arrêt Podesta du 25 mai 2000 (Affaire C/99) a précisé dé manière on ne peut plus claire la distinction qu'il convient de faire entre les régimes légaux de Sécurité sociale, qui concernent (ensemble de la population et ne sont pas visés par les directives; et les régimes professionnels de Sécurité sociale, qui concernent des branches économiques ou des secteurs professionnels et qui tombent sous le coup des directives.

De ce fait, tous les régimes français de Sécurité sociale, à (exception de celui des allocations familiales, sont des régimes professionnels de Sécurité sociale, visés par les directives européennes, et sont donc mis en concurrence.

Les Français peuvent donc désormais s'assurer librement, pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle, française ou européenne. Une nouvelle ère commence pour notre pays. Les politiciens et l'administration ont tout fait pour s'opposer à cette réforme. Un mouvement issu de la société civile fa imposée. C'est une leçon que la France devrait méditer alors que ses gouvernants, presque tous issus de la fonction publique, sont plus que contestés.

* Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale

(1) www.claudereichman.com

Le Figaro, 12 avril 2000

Dans le n° 124 du Courrier de Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères*, nous posions la question de savoir si, oui ou non, les Français avaient été légalement libérés du carcan ruineux de la Sécurité sociale étatisée.
Libération effectuée dans la plus grande discrétion puisque s'il fallait bien satisfaire aux exigences européennes, il fallait aussi, et surtout, que les Français n'aient pas l'idée de retenir que la mise en œuvre pratique de cette liberté nouvelle s'avantagerai pour eux, mais catastrophique pour tous les privilégiés qui s'engraissent sur le fromage de l'URSSAF.
Si nous posions la question, c'est parce que nous connaissions la réponse.
Pour la première fois, la discrétion de violette de la grande presse dite d'information sur ce problème pourtant crucial beaucoup plus que bien d'autres dont elles nous rebat les oreilles a été batuue en brèche. Le Parisien du 7 mars a publié les propos du Dr Reichman sur la question.

Europe
Sécu : le monopole dans le collimateur

Au terme de dix ans de bataille juridique, Claude Reichman, ex-chirurgien-dentiste qui préside le Mouvement pour la liberté de la protection sociale – organisme revendiquant 3 000 adhérents –, estime être parvenu à imposer, en France, l'application de directives européennes prévoyant l'arrivée de la concrrence en matière d'assurance sociale. Alors qu'en Allemagne s'est jetée à l'eau en 1996 (12 % des salariés ont quitté la Sécu), ce croisé "antimonopole", qui envisage de se présenter à la présidentielle, affirme que les choses devraient rapidement bouger dans l'Hexagone. Ce que dément le cabinet du Premier ministre.

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que la monopole de la Sécurité sociale est désormais abrogé en France ?

Claude Reichman. La publication – en toute discrétion – de la loi du 17 juillet 2001, complétant celles du 4 janvier et du 8 août 1994, met effectivement un terre légal au monopole de la Sécurité sociale en France comme le prévoyaient d'ailleurs deux directives européennes de 1992. Les Français peuvent donc s'assurer librement, pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle française ou européenne. Attention, l'abrogation des monopoles ne portent pas sur les régimes "légaux" de Sécurité sociale mais uniquement sur les régimes professionnels.

C'est-à-dire ?

Un régime légal, au regard de la législation européenne, concerne l'ensemble des citoyens d'un pays. Ainsi, en France, nous avons un seul régime légal : les allocations familiales. Tous les autres régimes sont qualifiés de "professionnels" et relèvent par conséquent des directives européennes prévoyant la mise en concurrence.

Pourtant la commission et le gouvernement français affirment le contraire, qui croire ?

Moi, je me réfère à des textes de loi en vigueur dont, c'est vrai, les Français n'ont été informés ni de l'existence ni de leur importance. C'est parce que dans notre pays on considère comme une véritable religion et non pas comme un simple système d'assurence que nos dirigeants – tant le Premier minsutre que le président de la République – ont toujours refusé de dire la vérité sur le sujet. Or, dans une lettre en date du 4 octobre 2001, le directeur de la commission chargée du marché intérieur confirme clairement que les caisses d'assurance maladie, l'assurance maladie des étudiants, celle des travailleurs non salariés, des professions non agricoles, le régime des fonctionnaires de l'État et des magistrats ainsi que les caisse de mutualité sociale agricole sont soumises à la concurrence. Il révèle également que des réunions ont eu lieu entre Paris et Bruxelles en vue de mettre au point une note explicative à destination des Français qui, selon mes informations, devrait être publiée d'ici la fin de l'année.

En quoi la fin du monopole peut-elle, selon vous, profiter aux assurés sociaux ?

La concurrence va faire baisser les prix. Prenons le coût d'une assurance familiale privée sur le marché international. Pour des prestations égales à celles de la sécurité sociale, elle se situe entre 3 049 € et 4 573 € (20 000 et 30 000 F). Chiffre qui correspond à peu près à ce que paie un couple de smicards pour son assurance maladie. Même ces derniers seront gagnants au change, alors que dire des cadres ? Ce sera un pactole pour tout le monde.

Pourquoi personne à ce jour n'a fait jouer la concurrence ?

Il y a une véritable coalition d'intérêts entre les pouvoirs publics, les organismes sociaux et la justice pour que rien ne bouge. Le gouvernement continue de faire croire qu'il y a un monopole. Les magistrats n'ont pas hésité à condamner les contestataires en dépit du droit européen pour ne pas "provoquer un séisme", comme ils le disent eux-mêmes. Certains assureurs étrangers, qui voulaient venir en France, ont été menacés de rétorsion par la direction des assurances de Bercy. Ils ont préféré attendre des jours meilleurs.

Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères s'apprêtait à envoyer un télégramme de félicitations à Lionel Jospin pour sa prometteuse déclaration du 5 mars 2002 : « Il faudra accepter des efforts sur les retraites. »

Nous voyions déjà les hommes au pouvoir faire repentance pour un demi-siècle de tyrannie malthusienne qui a rendu exsangue la population de ce pays ; tirer les conséquences de leur responsabilité en annonçant à la fois qu'ils remettaient dans le fonds commun des retraites le produit des capitalisations personnelles dont ils se sont depuis toujours réservé le privilège, et qu'ils renonçaient pour l'avenir aux avantages personnels qu'ils se sont ménagés à l'abri des plafonds aux moulures dorées de leurs cénacles ; décider de revenir à une politique familiale honnête et réaliste …

Il disait même qu'il y avait "urgence" à traiter cette question maintenant, lui qui prétendait, il y a à peine trois mois que cette urgence n'existait pas, sous prétexte, pontifiait-il alors, que « les grands déséquilibres ne s'annoncent qu'à l'échéance de 10 ou 15 ans. »

Las ! Il en va des retraites comme de l'insécurité. Les hommes au pouvoir ne paraissent en voir l'importance que lorsqu'il s'agit de faire la quête des voix des électeurs. Et le Lionel Jospin à la quête aux voix de mars 2002 joue un autre personnage que le Lionel Jospin au pouvoir depuis plus de quatre ans, qui a accéléré le processus d'appauvrissement intérieur et de régression extérieure de la France.

Et puis, à bien le lire, c'est encore comme de l'insécurité qu'il en va des retraites. On a l'air de s'intéresser au problème, mais on se garde bien de toucher au tabou derrière lequel le problème prospère. Car, il ne s'agit pas des efforts que l'on croit.

L'État jospinien ne fera évidemment aucun effort contre la politique ou la mentalité malthusiennes. Arrêtons-nous d'abord sur ce point. Selon une perle qui nous avait échappé, il paraît même que, présentant ses vœux à la presse en janvier dernier, il aurait donné comme première cause de la détérioration de la position économique de la France par rapport à ses partenaires européens, "la fécondité plus forte" en France qu'ailleurs, handicap qui, selon ce mirobolant premier ministre, a comme conséquence d'obliger à partager le gâteau de la richesse publique en un plus grand nombre de part. Le journaliste qui rapporte cette "étonnante erreur d'analyse" la commente ainsi : le premier ministre « fait mine d'ignorer que la démographie est un facteur fondamental de croissance. »De la part d'un responsable politique de ce niveau, "faire mine d'ignorer" une évidence économique pour favoriser l'idéologie officielle serait d'une extrême gravité. Mais non ! Mais non ! Tout prouve au contraire que, dans son étroitesse intellectuelle inouïe, dans son incompétence absolue, le premier ministre de la république française pense, parce qu'il n'a jamais vraiment réfléchi à la question, et que d'ailleurs elle ne l'intéresse pas, que plus il y a de gens dans un pays, moins est importante la part de chacun dans la richesse publique. Il y a autant d'invraisemblance à imaginer qu'il « fait mine d'ignorer que la démographie est un facteur fondamental de croissance »qu'il y en aurait à croire que, lorsqu'il créditait Gambetta d'avoir soutenu l'innocence du capitaine Dreyfus, il faisait mine d'ignorer que Gambetta était mort depuis douze ans au moment où le capitaine Dreyfus était inculpé. Encore une fois, non ! Le premier ministre de la république française, pontifiant sur un point d'histoire, ignorait le premier mot de ce dont il parlait. Il ne sait rien de la chronologie, rien de la carrière de Gambetta, rien de l'affaire Dreyfus et, pour en revenir à notre sujet, rien, rigoureusement rien, des lois de l'économie. Pour lui, comme pour la plupart de ses acolytes, la seule chose qui compte est de faire flèche de tout bois pour faire avancer chaque jour l'idéologie officielle dans les mentalités et dans les usages. Nous sommes là à des années lumières de la politique !

Alors, il est donc bien certain que le gouvernement ne fera aucun "effort" contre la mentalité et les pratiques malthusiennes ; aucun "effort" contre ses séides afin de leur faire restituer ne serait-ce qu'un seul des centimes dérobés à la collectivité nationale, et renoncer pour l'avenir à leurs privilèges de nantis de la politique ; aucun "effort" pour rendre à la famille, clé de la prospérité publique, son statut, ses droits, ses moyens.

Bien sûr que non ! Les seuls "efforts" dont parle le premier ministre de la république française, devront être faits par les salariés, qui devront payer plus, plus longtemps, pour une prestation inférieure, et qui, si on leur concède, enfin -au bout d'un demi-siècle, ce n'est pas trop tôt- le droit à un système complémentaire d'épargne, verront ce système géré par les syndicats.

Alors, Laissez-les-Vivre – SOS Futures Mères a rengainé son télégramme de félicitations.

Et nous le redisons : sans revenir sur l'affligeante nullité de tous ces hiérarques, sur leur constructivisme borné, c'est un fait que la crise des retraites est un problème structurel qui demande des réformes structurelles, non des remèdes ne touchant en rien au milieu. On ne soigne pas le cancer par des onguents, des vitamines ou des placebos. La "répartition", c'est bien… sous réserve que la démographie suive, ou plutôt, précède. C'est, fondamentalement, la seule chose qui compte. Que la loi favorise les familles de trois enfants et plus, que l'on retourne, psychologiquement, sociologiquement, législativement, à une politique d'accueil de la vie et, en un quart de siècle, le problème des retraites sera en voie de solution.

Le reste viendra tout seul.